Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-09/01 du 1er septembre 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-09/02 du 1er septembre 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté préfectoral DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN 2022-08/15 en date du 31 août 2022 autorisant la vidange, le nettoyage et le remplissage des bassins de la piscine "L'Odyssée" à Chartres et des bassins de la piscine "Les Vauroux" à Mainvilliers par Vert Marine

Arrêté n° 23G-2022 portant organisation du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des établissements publics locaux d'enseignement au profit de M. Alain AYONG LE KAMA, Recteur de l'académie d'Orléans-Tours

Arrêté n° 23Gb-2022 portant délégation de signature à M. Alain AYONG LE KAMA, recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours

Arrêté n° 16-2022 portant délégation de signature au profit de M. Pascal GABET, Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

Arrêté n° 32G-2022 portant délégation de signature au profit de M. Pierre GARCIA, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val-de-Loire

Arrêté n° 24G-2022 portant délégation de signature à M. Hervé BRULE, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire

Arrêté n° 15G-2022 portant délégation de signature au profit de M. Laurent HABERT, Directeur général de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire

Arrêté n° 25G-2022 portant délégation de signature au profit de Mme Emmanuelle BLANC, directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile ouest et à certains agents placés sous son autorité

Délégation de signature au conciliateur fiscal départemental et aux conciliateurs fiscaux départementaux adjoints à la Direction départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir

Décision relative à la nomination du conciliateur fiscal départemental et des conciliateurs fiscaux départementaux adjoints à la DDFIP d'Eure-et-Loir, déposée par Monsieur Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFIP28-GEK-09-01-2022

Arrêté n° 6G-2022 portant délégation de signature au profit de M. Yannis BOUZAR Directeur de Cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 31G-2022 portant délégation de signature en matière financière au profit de M. Vincent LEPREVOST, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir

Arrêté du 31 août 2022 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTACPoids Total Autorisé en Charge dans le cadre de la gestion d'un épizootie d'influenza aviaire hautement pathologique IAHP

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-MA-0032 en date du 26 juillet 2022 portant désignation des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département d’Eure-et-Loir.

Arrêté n°DDT-SGREB-GEMAPRIM-2022-09/1 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse.

Arrêté n°DDT-SGREB-GEMAPRIM-2022-09/2 définissant les mesures temporaires de limitation des usages des eaux souterraines sur le périmètre d'influence des forages d'eau potable de Francourville et Prunay le Gillon.

Arrêté de délégation de signature suite à la nomination de Monsieur MOREAU en tant que Responsable d'Unité de Contrôle au sein du Pôle Travail à compter du 1er septembre 2022.

Arrêté de subdélégation de signature au sein de la DDETSPP

Arrêté n° SER-2022-089 portant mesures d'exploitation temporaires sur les autoroutes A10 et A11  dans le département de l'Eure-et-Loir des semaines 36 à 50

Arrêté n° SER-2022-094 portant mesures d'exploitation temporaires sur l'autoroute A 11 dans le département de l'Eure-et-Loir des semaines 36 à 51

Arrêté portant subdélégation de signature

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat ENERGIE Eure-et-Loir

Arrêté préfectoral portant retrait de la compétence "ramassage des élèves de l'enseignement préscolaire et primaire des quatre communes" des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire des environs de Clévilliers (SIRPEC)

Arrêté préfectoral portant adhésion de la communauté de communes du Bonnevalais et de la communauté de communes Coeur de Beauce à la compétence "infrastructures de recharge pour véhicules électriques" au sein du syndicat ENERGIE Eure-et-Loir

Décision modificative n° 6, portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la DDETSPP d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 22-09/203-PREF-SDS du 2 septembre 2022 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "GUARDHOM" à l'occasion du congrès des maires à Châteaudun les 9 et 10 septembre prochains

Délégation générale de signature de la DDFIP d'Eure-et-Loir, déposée par Monsieur Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFIP28-GEK-09-03-2022

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-09/03 du 8 septembre 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-09/04 du 12 septembre 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Arrêté de subdélégation de signature en matière financière au sein de la DDETSPP d'Eure-et-Loir

Subdélégation de signature en matière domaniale déposée par M. Gradzig EL KAROUI sous le n° DDFIP 28-GEK-09-04-2022

ARRÊTÉ DU 1ER SEPTEMBRE 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU GÉNÉRAL DE CORPS D’ARMÉE HUBERT BONNEAU, COMMANDANT LA GENDARMERIE POUR LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST ET COMMANDANT DE LA RÉGION DE GENDARMERIE DE BRETAGNE, EN CE QUI CONCERNE LE BUDGET OPÉRATIONNEL DE PROGRAMME RELATIF AUX SERVICES DE GENDARMERIE DE LA ZONE OUEST.

Décision donnant subdélégation de signature aux agents de la Direction départementale des Territoires d'Eure-et-Loir dans le domaine des compétences générales.

Décision de nomination comptable au Service Gestion Comptable de Dreux, déposée sous le n° DDFiP28-GEK-09-05-2022

Arrêté relatif à la dissolution du SIRP de Landelles-Billancelles

Arrêté n° 36G-2022 portant délégation de signature au DRACdirection régionale des affaires culturelles

Arrêté n° 37G-2022 portant délégation de signature au DIRNO

Arrêté n° 2022-DD28-OSMS-CSU-0039 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Chartres dans le département d'Eure-et-Loir

Décision de nomination comptable à la Pairie Départementale, déposée sous le n° DDFIP 28-GEK-09-06-2022

Arrêté n° 2022-50 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir

Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Dreux, déposée par Monsieur Lionel DEMEZET, sous le n° DDFIP28-LD-09-07-2022

Arrêté fixant les valeurs locatives des terres, des bâtiments d'exploitation et des maisons d'habitation pour 2022/2023

Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'opérateur funéraire BROKA situé à Bonneval

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-09/05 du 15 septembre 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-etLoir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-09/06 du 15 septembre 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté portant subdélégation de signature

Arrêté n° 22-09/205-PREF-SDS du 13 septembre 2022 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée GORON à l'occasion du spectacle "si un village m'était conté entre histoire et tradition" à Poupry le samedi 17 septembre 2022

Arrêté n° DDETSPP-PIPPV-CMD-22-09/06 portant désignation des médecins membres du Conseil médical départemental de la fonction publique territoriale et des sapeurs-pompiers volontaires

Arrêté n° DDETSPP PIPPV-CMD-22-09/08 portant désignation des médecins membres du conseil médical départemental des agents de la fonction publique Etat

Arrêté n° DDETSPP PIPPV-CMD-22-09/09 portant désignation des médecins membres du Conseil médical départemental des agents de la fonction publique hospitalière

Arrêté fixant la liste des estimateurs nommés pour l'indemnisation des dégâts liés au grand gibier.

Arrêté portant subdélégation de signature.

Subdélégation de signature du DRACdirection régionale des affaires culturelles à M. CATHERINOT, Directeur de l'UDAP28.

Décision du 9 août 2022 portant déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis lieu dit La Diane sur la commune de SAINT PELLERIN, parcelles cadastrées C317, C318, C650 et C651

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS0028 du 12 septembre 2022 modifiant l'agrément n°84 délivré à la société de transports sanitaires "Ambulance des trois vallées" de Saint Rémy sur Avre (28380) en ce qui concerne la présidence

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0040 du 12 septembre 2022 modifiant l'agrément n° 94 délivré à la société de transports sanitaires "Ambulances Vernolitaine" de Vernouillet (28500) en ce qui concerne la gérance

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-TS-0038 du 12 septembre 2022 modifiant l'agrément n° 103 délivré à la société de transports sanitaires "SAS LARREY" de Luisant (28600) en ce qui concerne la présidence

Arrêté n° 22-09/204-PREF-SDS du 12/09/2022 portant création de la commission départementale des Professions Foraines et Circassiennes

Délégation de signature du responsable du service des impôts des entreprises d'Eure-et-Loir, déposée par Monsieur Pascal DESILLES, sous le n° DDFIP28-PD-09-08-2022

Délégation de signature du responsable du service gestion comptable de Chartres Métropole et Amendes, déposée par Monsieur Jean-Paul MANZANO, sous le n° DDFIP28-JPM-09-09-2022

Délégation de signature de la responsable du service de publicité foncière (SPFE) de Chartres, déposée par MME Corinne SAGUET, sous le n° DDFIP28-CS-09-10-2022

Subdélégation de signature portant sur l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, ainsi que sur l'émission et la signature de recettes, déposée par MME Héloïse SIMOENS, sous le n° DDFIP28-HS-09-11-2022

Arrêté n° 2022-35 SP/Dreux portant renouvellement de la dénomination de "commune touristique" de la commune de Châteaudun

Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN-2022-09/4 portant abrogation de l'arrêté du 2 septembre 2022 définissant les mesures temporaires de limitation des usages des eaux souterraines sur le périmètre d'influence des forages d'eau potable de Francourville et Prunay-le-Gillon

Arrêté n° 22-09/205-PREF-SDS du 13 septembre 2022 d'évacuation des lieux à Sours

Arrêté n° DC-BPE n° 22-09/02 portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés dans le cadre de la mise en concession des A 154 et A 120 entre Nonancourt et Trancrainville, réalisation des reconnaissances géotechniques au droit des ouvrages d'arts non-courants sur la commune de Saint-Prest

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-09/07 du 22 septembre 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-09/08 du 22 septembre 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté inter-préfectoral portant agrément des dépanneurs de véhicules sur les autoroutes concédées aux sociétés COFIROUTE et ARCOUR

Arrêté n° 38-2022 portant délégation de signature au profit de Mme Emmanuelle BLANC, directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile ouest et à certains agents placés sous son autorité

Arrêté n° 39-2022 portant délégation de signature au profit de M. Laurent BOILEE, Directeur de la Citoyenneté

Arrêté DDETSPP-PIPPV-CMD-22-09/10 modifiant l'arrêté n° DDETSPP-PIPPV-CMD-22-06/05 du 4 juillet 2022 portant composition du Conseil médical départemental d'Eure-et-Loir - Formation Plénière des agents de la fonction publique hospitalière

Arrêté portant création provisoire d'un local de rétention administrative (LRA)

Arrêté de mise en demeure de quitter les lieux, à Chartres

Arrêté portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur public et du secteur associatif habilité exclusif Etat de la protection judiciaire de la jeunesse du département d'Eure-et-Loir, pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027

Arrêté n° DDETSPP-PIPPV-CMD-22-09/07 modifiant l'arrêté n° DDETSPP-PIPPV-CMD-22-06/04 du 23 juin 2022 portant composition du conseil médical-formation plénière des agents de la fonction publique territoriale pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir

Arrêté portant désignation d'instructeurs dans le cadre de la procédure d'autorisation d'un centre éducatif fermé à Dreux

Arrêté portant désignation des membres non permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social relatif à la création d'un centre éducatif fermé à Dreux

Arrêté modifiant l'arrêté du 10 mars 2022 portant désignation des membres permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social

Arrêté n° 40-2022 du 23 septembre 2022 portant sur la délégation de signature au profit de M. Yann GERARD, Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir.

Arrêté de délégation de signature du responsable de la Paierie Départementale d'Eure-et-Loir, déposée par Monsieur Lionel DEMEZET, sous le n° DDFiP28-LD-09-12-2022.

Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 2022-09-02-775104169

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-09/09 du 22 septembre 2022 fixant la liste des usagers du service prioritaire de l'électricité

Délégation de signature du responsable du Service des Impôts des Particuliers (SIP) de Dreux n° DDFiP28-LD-09-13-2022

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-2022271-0001 relative à l'organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Arrêté n°DC-BPE-n°22-09/03 portant modification de l’arrêté n°22-02/01 fixant la composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, formation spécialisée dite « des Sites et Paysages »

Arrêté n° 2022-053 fixant les délais et les modalités de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires dans la commune de Sérazereux

Délibération du Comité d’orientation de l’Organisation Unique Irrigation Beauce 28 référencée AUTRE n° DDT-SGREB-BA 2022-09/1

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC n° 22-09/13 du 28/09/22 relatif aux mesures de police, de sûreté, de sécurité et de salubrité applicables sur l'aérodrome de Châteaudun

Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN-2022-09/3 portant prescriptions spécifiques et déclarant d'intérêt général au titre des articles L.211-7, L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement les travaux de restauration de la continuité écologique au moulin de Mézières sur le cours d'eau "L'Eure" communes de Mézières-en-Drouais et Luray en date du 12 septembre 2022

Arrêté portant création d'un Local de Rétention Administratif au commissariat de Chartres pour une durée limitée à 96 heures.

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-09/14 du 29 septembre 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir,

Arrêté pef-cabinet-sds-sidpc-22-09/15 du 29 septembre 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir.

Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial d'Eure-et-Loir du 13 octobre 2022

Arrêté de délégation de signature N° 41-2022, pris par le Préfet d'Eure-et-Loir, au profit de M. Laurent HABERT DG ARSAgence Régionale de Santé, Centre Val- de-Loire.

Arrêté n° DDT-SGREB-PN 2022-057 portant approbation de l'avenant n°5 au schéma départemental
de gestion cynégétique relatif à la sécurité des chasseurs et non chasseurs

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-09-03-911601888 pour l'entreprise Nature Percheronne en date du 23/09/2022

Arrêté modifiant l'arrêté du 10 mars 2020 portant désignation des membres permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social

Arrêté portant désignation des membres non permanents de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social relatif à la création d'un centre éducatif fermé à Dreux

Délégation de pouvoirs en tant que Commissaire du Gouvernement, sous le n° DDFiP28-GEK-09-14-2022

Arrêté n° 22-06/200-PREF-SDS/PA portant interdiction de la vente à emporter de nuit de boissons alcoolisées sur les agglomérations de Chartres et Dreux