Décembre
01/12 | DDT/SER |
Arrêté portant composition de la commission départementale de la sécurité routière signé par le Préfet d'Eure-et-Loir |
01/12 | DDETS-PP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-11-06-512333428 pour l'entreprise NDZIE OWONO Jeanne en date du 28 novembre 2022 |
01/12 | SDIS 28 |
Arrêté OPS-11 fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départementale du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28 Arrêté OPS-12 fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention cynotechnique du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28 Arrêté OPS-13 fixant la liste opérationnelle de la chaine de commandement départementale du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28 Arrêté OPS-14 fixant la liste opérationnelle de la cellule mobile d'intervention chimique Arrêté OPS-15 fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'Equipe départementale de secours aquatique Arrêté OPS-16 fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départementale du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28 Arrêté OPS-17 fixant la liste d'aptitude opérationnelle à l'emploi de préventionniste du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28 Arrêté OPS-18 fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départementale du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28 Arrêté OPS-19 fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage d'appui et de recherche sauvetage déblaiement (USAR-SDE) du SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28 |
01/12 | BCIRE |
Arrêté n° PREF/CAB/2022/31 conférant l'honorariat à Monsieur Claude TEROUINARD, ancien maire de Châtillon-en-Dunois |
01/12 | CH DREUX |
Décisions n° 2022-603 et n° 2022-604 portant délégation de signature |
02/12 | CABINET/SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-12/02 du 1er décembre 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir. Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-12/01 du 1er décembre 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir. |
02/12 | DREAL/EMIZO |
ARRÊTÉ DU 24 NOVEMBRE PORTANT DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À TITRE TEMPORAIRE À L’INTERDICTION DE CIRCULATION À CERTAINES PÉRIODES DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 7,5 TONNES DE PTAC Poids Total Autorisé en Charge POUR LA GESTION D’ÉPIZOOTIE D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE (IAHP) |
02/12 | DREAL/EMIZO |
ARRÊTÉ DU 29 NOVEMBRE 2022 PORTANT APPROBATION DU MODE D’ACTION ORSEC ZONAL EVACUATION MASSIVE DES POPULATIONS DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST |
05/12 | SDS/SIDPC |
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-11/17 du 29 novembre 2022 portant désignation d'un référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation |
06/12 | DRCL/BLE |
Arrêté n° 2022-057 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Yermenonville et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 29/01/23 et éventuellement du dimanche 5/02/23 |
06/12 | DDETS-PP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-12-03-920768868 pour l'entreprise COLY Damien en date du 2 décembre 2022 Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-12-02-919928838 pour l'entreprise TESSIER Marie en date du 2 décembre 2022 Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-12-01-920700333 pour l'entreprise BERMEJO Sophie en date du 2 décembre 2022 |
08/12 | SDS/SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-12/04 du 8 décembre 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-12/05 du 8 décembre 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir |
08/12 | BCIRE |
Arrêté n° PREF/BCIRE/2022/33 conférant l'honorariat à M. Alain LEBARBIER, ancien adjoint au maire de Bû Arrêté n° PREF/CAB/2022/34 conférant l'honorariat à M. Jean-Pierre LESAGE, ancien maire de Bû
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08/12 | SGCD/SRH |
Décision du Directeur de la DDT28 pour attribution de la prime NBI en DDT28 pour M. DUFROIS Nathan |
08/12 | Hôpitaux de Chartres |
Délégation de signature relative aux Ressources humaines médicales et non médicales |
09/12 | CH HENRY EY |
délégation de signature ESAT - Foyer d'hébergement - SAVS à Mme Alice GUYONNET, directrice du pôle médico-social et à Mme Laëtitia CHAUDUN, cadre socio-éducatif. délégation de signature n°2022/2025 et n°2022/2019 à M Philippe LASTENNET, directeur des soins (FF) |
09/12 | SP DREUX/PCS |
Arrêté n°2022-46/SP DREUX portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et assurant la formation à la mobilité des conducteur de taxi. |
12/12 | SGCD/SRH |
Décision modificatif du Directeur de la DDT28 pour attribution de la prime NBI en DDT28 pour M. DUFROIS Nathan à compter du 01/05/2022 |
12/12 | SICPPAT |
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme LAVAURE DREETS du Centre-Val de Loire |
12/12 | DC/BPE |
Décret n° 2022-1526 du 7 décembre 2022 portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres, paru au journal officiel du 8 décembre 2022 L'annexe du décret est consultable à l'adresse suivante : https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/directive-paysagere-de-chartres-r1458.html |
12/12 | DDETSPP |
Arrêté n° DDETSPP PIPPV-CMD-22-12/12 modifiant l'arrêté N° DDETSPP PIPPV-CMD-22-09/09 du 15/09/2022 portant désignation des médecins membres du conseil médical départemental des agents de la fonction publique hospitalière |
12/12 | DDETSPP |
Arrêté n° DDETSPP PIPPV-CMD-22-12/11 modifiant l'arrêté N° DDETSPP PIPPV-CMD-22-09/08 du 15/09/22 portant désignation des médecins membres du conseil médical départemental des agents de la fonction publique ETAT |
13/12 | SICPPAT |
Arrêté N°48-2022 portant délégation de signature au profit de Mme Christine DIACON, DRAC Centre-Val de Loire |
13/12 | ARS/CVL |
Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-38 du 02/12/22 autorisant temporairement Chartres Métropole à utiliser l'eau en vue de la consommation humaine à partir du captage "Vovelles" à Dammarie Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-39 du 02/12/22 mettant en demeure Chartres Métropole de respecter les valeurs limites de qualité pour le paramètre nitrates dans l'eau destinée à la consommation humaine (Unité de distribution de Dammarie) Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-40 du 02/12/22 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2010-0839 du 13/10/2010 et autorisant Chartres Métropole à utiliser l'eau en vue de la consommation humaine à partir du captage "Spoir" sur la commune de Mignières Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-41 du 02/12/22 mettant en demeure Chartres Métropole de respecter les valeurs limites de qualité pour le paramètre nitrates (Unité de distribution Mignières) Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-42 autorisant temporairement Chartres Métropole à utiliser l'eau à partir du captage "Beauvoir" à Vitray-en-Beauce |
13/12 | ARS |
Arrêté du 13/12/2022 portant réquisition du Docteur SEGU Serge pour assurer la permanence des soins sur le secteur de Châteaudun les samedi 17 décembre et dimanche 18 décembre 2022 |
13/12 | SDS/SIOP |
Arrêté 22-12/213-PREF-SDS du 7 décembre 2022 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "SAS Chartres Sécurité privé" dans le cadre de la sécurisation manège sapin de Noël installé place Châtelet à Chartres du mardi 20/12 au dimanche 25/12/2022 |
13/12 | ARS |
Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-44 du 02/12/22 autorisant temporairement la commune d'Arcisses à utiliser l'eau en vue de la consommation humaine à partir du captage "La Grande Coudraye" Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-45 du 02/12/22 mettant en demeure la commune d'Arcisses de respecter les valeurs limites de qualité pour le paramètre nitrates (Unité de distribution de Coudreceau) Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-46 du 02/12/22 autorisant temporairement la commune de Rouvray St Denis à utiliser l'eau pour la consommation humaine à partir du captage "Le Bourg" Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-47 du 02/12/22 mettant en demeure la commune de Rouvray St Denis de respecter les valeurs limites de qualité pour le paramètre nitrates Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-48 du 02/12/22 autorisant temporairement la CC DU Bonnevalais à utiliser l'eau pour la consommation humaine à partir du captage "Augonvile" à Montboissier Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-49 du 02/12/22 mettant en demeure la CC DU Bonnevalais de respecter les valeurs limites pour le paramètre nitrates dans la commune de Montboissier |
13/12 | CAB-SIDPC |
Arrêté portant interdiction de la circulation des véhicules de transport collectif d'enfants sur le réseau routier d'Eure-et-Loir à compter du 14-12-2022 |
13/12 | CAB-SIDPC |
Arrêté portant restriction de circulation des poids-lourds sur le réseau routier départemental à partir du 14-12-22 |
14/12 | EMIZO |
Arrêté du 13 Décembre 2022 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière |
14/12 | EMIZO |
Arrêté du 13 Décembre 2022 A 18:00 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière |
15/12 | SDS/PA |
Arrêté n° 22-12/266-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire"CREDIT MUTUEL" situé à LEVES (28300) Arrêté n° 22-12/267-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "SOCIETE GENERALE" situé à CHARTRES (28000) Arrêté n° 22-12/268-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT MUTUEL" situé à VERNOUILLET (28500) Arrêté n° 22-12/269-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT MUTUEL" situé à LUISANT (28600) Arrêté n° 22-12/270-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT MUTUEL" situé à BREZOLLES (28270) Arrêté n° 22-12/271-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé à ANET (28260) Arrêté n° 22-12/272-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE" situé à CHARTRES (28000) Arrêté n° 22-12/273-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT MUTUEL" situé à LUCE (28110) Arrêté n° 22-12/274-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CIC" situé à DREUX (28110) Arrêté n° 22-12/275-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé à VERNOUILLET (28500) |
15/12 | DDT/SER |
Arrêté relatif aux travaux de création d'un éco-pont sur la commune d'Authon-du-Perche, qui se prolongeront jusqu'au 16 décembre 2022 inclus |
15/12 | SDS/SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-12/06 du 15 décembre 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-12/07 du 15 décembre 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir |
15/12 | DRCL/BLE |
Arrêté n°2022-058 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Mérouville et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 29 janvier 2023 et éventuellement du dimanche 5 février 2023 Arrêté n°2022-45 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Ouerre pour les élections complémentaires partielles du dimanche 29 janvier 2023 et éventuellement du dimanche 5 février 2023 |
15/12 | SG/SICPPAT |
Arrêté portant modification de l'arrêté N°28-2019-11-20-07 PREF28-CCPI du 20 novembre 2019 d'habilitation de la Société "NOMINIS" à établir l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce |
15/12 | DDT/SGREB |
Arrêté fixant les barèmes d'indemnisation des dégâts de gibiers pour le maïs, le tournesol et la betterave |
15/12 | ARS/CVL |
Arrêté préfectoral n°ARS-DD28-SEDS-2022-43 du 02/12/22 mettant en demeure CC Chartres Métropole de respecter les valeurs limites de qualité pour le paramètre nitrates dans la commune de Vitray-en-Beauce Arrêté préfectoral n°ARS-DD28-SEDS-2022-50 du 02/12/22 autorisant temporairement de la CC du Bonnevalais à utiliser l'eau en vue de la consommation humaine à partir du captage Les Carreaux à Moriers Arrêté préfectoral n°ARS-DD28-SEDS-2022-51 du 02/12/22 mettant en demeure la CC du Bonnevalais de respecter les valeurs limites de qualité pour le paramètre nitrates dans la commune de Moriers Arrêté préfectoral n°ARS-DD28-SEDS-2022-52 du 02/12/22 autorisant temporairement la CC du Bonnevalais à utiliser l'eau à partir du captage "Sonville" à Dangeau Arrêté préfectoral n°ARS-DD28-SEDS-2022-53 du 02/12/22 mettant en demeure la CC du Bonnevalais de respecter les valeurs limites de qualité pour le paramètre nitrates dans la commune de Dangeau Arrêté préfectoral n°ARS-DD28-SEDS-2022-54 du 02/12/22 autorisant la CC de Chartres Métropole à utiliser l'eau en vue de la consommation humaine à partir du captage "Le Gorget" à Saint-Prest |
15/12 | SG/SICPPAT |
Arrêté portant modification de l'arrêté N°28-2020-04-30-02-CC PREF28-CCPI du 30 avril 2020 d'habilitation de la Société "NOMINIS" à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L 752-23 du code de commerce |
15/12 | DDT/SGREB |
Arrêté portant prolongation du schéma départementale de gestion cynégétique d'Eure-et-Loir |
15/12 | CAB/SDS |
Arrêté portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport collectif d'enfants sur le réseau routier d'Eure-et-Loir |
15/12 | CAB/SDS |
Arrêté portant levée de la restriction de circulation des poids-lourds sur le réseau routier départemental |
16/12 | EMIZO |
Arrêté du 15 décembre 2022 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière. Arrêté du 14 décembre 2022 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière. |
16/12 | DDT/SEA |
Arrêté préfectoral de renouvellement des membres de l'AFAFAF de Pezy. |
16/12 | SG/SICPPAT/PCA |
Délégation de signature à M. Stéphane LE RAY, recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours par intérim. Arrêté portant sur l'organisation du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des établissements publics locaux d'enseignement au profit de M. Stéphane LE RAY, recteur de l'académie d'Orléans-Tours par intérim. |
16/12 | DDFIP |
Décision relative à la nomination du comptable par intérim, de la Trésorerie des Villages Vovéens, déposée par Madame Héloïse SIMOENS , sous le n° DDFiP28-HS-12-01-2022 |
/19/12 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral n° 2022-054 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Chartres Arrêté préfectoral n° 2022-055 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dreux Arrêté préfectoral n° 2022-056 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou |
19/12 | ARS/CVL |
Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-55 du 13/12/22 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 03/09/12 "travaux de préparation au renouvellement des voies ferrées sur la ligne Paris-Brest entre les communes de NOGENT-LE-ROTROU et CHARTRES". |
19/12 | DC/BCIT |
Arrêté n° 2022-07-BCIT portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la "SARL P2 FB-ROC ECLERC" située 37 rue des Pierres Missigault 28630 Barjouville |
19/12 | SICPPAT/PCA |
Arrêté fixant la capacité du service d'AEMO de 850 places géré par l'ADSEA 28 et actualisant les données FINESS Arrêté portant à 40 mesures la capacité du SERAD géré par l'ADSEA 28 et actualisant l'inscription au répertoire FINESS |
19/12 | DDT/SGREB |
Arrêté autorisant de pénétrer dans les propriétés privées pour exécuter des opérations d'inventaires Natura 2000 |
19/12 | DDT/SGREB |
Arrêté relatif à l'exercice de la pêche en eau douce en Eure-et-Loir pour 2023 Arrêté modifié relatif à l'exercice de la police de la pêche sur certaines eaux closes |
20/12 | ARS/CVL |
Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-29 du 18/11/22 portant mainlevée de l'insalubrité de l'immeuble sis rue du Bois - Route de Jouy à Coltainville Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-28 du 18/11/22 portant mainlevée de l'insalubrité de l'immeuble sis 7 rue de la Gare à Ombreville sur la commune de ROINVILLE-SOUS-AUNEAU Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-31 du 18/11/22 portant mainlevée de l'insalubrité de l'immeuble sis 128 rue Saint-Martin sur la commune de DREUX Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-30 du 18/11/22 portant mainlevée de l'insalubrité de l'immeuble sis 21 rue du Bilouis sur la commune de PIERRES |
21/12 | CH CHATEAUDUN |
Délégation de signature centre hospitalier de Châteaudun : Administrateur de garde Délégation de signature centre hospitalier de La Loupe : Ordonnateur secondaire Délégation de signature centres hospitaliers de Châteaudun et La Loupe : EHPAD/USLD
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EHPAD
Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes DECISION CHC-LL 2022-07
PDF - 0,78 Mb - 21/12/2022
Délégation de signature centres hospitaliers de Châteaudun et La Loupe : Finances Délégation de signature centres hospitaliers de Châteaudun et La Loupe : Achats |
21/12 | SDS/SIOP |
Arrêté n° 22-12/214-PREF-SDS du 20 décembre 2022 portant interdiction d'acquisition, de cession, de vente, de transport, de port et d'utilisation des artifices dits de divertissement, dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° 22-12/215-PREF-SDS du 20 décembre 2022 réglementant provisoirement la distribution, l'achat et la vente à emporter de carburants dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° 22-12/216-PREF-SDS du 20 décembre 2022 portant interdiction temporaire de vente et de consommation d'alcool sur le voie publique dans le département d'Eure-et-Loir |
21/12 | DDFIP |
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir |
22/12 | SICPPAT/CP |
Ordre du jour de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 5 janvier 2023 |
22/12 | SICPPAT/PCA |
Arrêté portant organisation du Secrétariat Général Commun Départemental d'Eure-et-Loir Arrêté portant subdélégation de signature au sein du Secrétariat Général Commun Départemental |
22/12 | SICPPAT/PCA |
Arrêté n° 2022-12-353 du 22/12/2022 portant désignation des membres du comité social de la police nationale en Eure-et-Loir |
22/12 | SDS/SIDPC |
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-12/14 du 22 décembre 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-12/15 du 22 décembre 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir |
22/12 | DDFIP |
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction Générale des Finances Publiques (SIP Chartres Dunois et Perche) déposé par M. Gradzig EL KAROUI sous le n° DDFIP 28-GEK-12-03-2022 Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction Générale des Finances Publiques (SGC Chartres) déposé par M. Gradzig EL KAROUI sous le n° DDFIP 28-GEK-12-04-2022 |
23/12 | SICPPAT |
Avis de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 16 12 2022
Télécharger décision
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial du 23 12 2022
PDF - 0,37 Mb - 23/12/2022
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23/12 | DC/BPE |
Arrêté n° PREF-DC-BPE 22-12/ 01 établissant la liste des publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département d’Eure-et-Loir pour 2023 |
26/12 | DSDEN |
Arrêté préfectoral portant renouvellement du conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative d'Eure-et-Loir |
26/12 | DDETSPP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-12-06-921804555 pour l'entreprise en date du 20 décembre 2022 Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-12-04-947494985 pour l'entreprise LEFEVRE Loren en date du 16 décembre 2022 Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-12-05-887672574 pour l'entreprise MARIE Camille en date du 16 décembre 2022 |
26/12 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte ouvert "Eure-et-Loir Numérique" |
26/12 | SICPPAT/PCA |
Arrêté de subdélégation du directeur du SGCD |
26/12 | SP/DREUX |
Arrêté n° 2022-47 SP/DREUX en date du 23/12/2022 relatif au fonds de dotation "La Tanière" situé à Nogent-le-Phaye |
26/12 | DRCL/BLE |
Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux (ajout de la compétence facultative "promotion de la santé") |
27/12 | DC/BE |
Convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère (Plateforme MOE) |
27/12 | DC/BPE |
Arrêté BPE n°22/12/02 du 26/12/2022 relatif à la composition de la Commission de Suivi de Site de l'établissement LEGENDRE DELPIERRE situé sur la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien |
27/12 | DDETSPP |
Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-12-07-451563035 pour l'entreprise ROUBAUD Nathalie en date du 26/12/2022 |
27/12 | BCIRE |
Arrêté n° PREF/CAB/2022/35 conférant l'honorariat à Monsieur Jean-François PICHERY, ancien maire de Houx Arrêté n° PREF/CAB/2022/36 conférant l'honorariat à Monsieur Marc LHUILLERY, ancien maire de Coudray-au-Perche Arrêté n° PREF/BCIRE/2022/37 conférant l'honorariat à Monsieur Patrick TESTE, ancien adjoint au maire de Pierres Arrêté n° PREF/BCIRE/2022/38 conférant l'honorariat à Madame Anne-Marie GALLAS, ancienne adjointe au maire de Pierres Arrêté n° 23/01/73-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 Arrêté n° 23/01/72-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 |
27/12 | SICPPAT/PCA |
Arrêté n° 51-2022 portant délégation de signature à M. Olivier OBRECHT, directeur général par intérim de l'Agence Régionale de la Santé du Centre-Val de Loire |
28/12 | SDS/PA |
Arrêté 22-12/276-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour la mairie de SAINT-REMY-SUR-AVRE (28380) Arrêté 22-12/277-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour la mairie de GALLARDON (28320) Arrêté 22-12/278-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la mairie de DAMPIERRE-SUR-AVRE (28350) Arrêté 22-12/279-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la mairie de LE FAVRIL (28190) Arrêté 22-12/280-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour la mairie de CHATEAUDUN (28200) Arrêté 22-12/281-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour la mairie de LEVES (28300) Arrêté 22-12/282-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour la mairie de LES VILLAGES VOVEENS (28150) Arrêté 22-12/283-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "SARL MAVERIL/ARMURERIE DU CHATEAU" situé 2 rue du 19 mars 1962 à MAINTENON (28130) Arrêté 22-12/284-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour la Sous-Préfecture de CHATEAUDUN (28200) Arrêté 22-12/321-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé à AUTHON-DU-PERCHE (28330) Arrêté 22-12/322-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé à BU (28410) Arrêté 22-12/323-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé 1 rue des Changes à BROU (28160) Arrêté 22-12/324-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé 5 place du Marché aux Grains à BONNEVAL (28800) Arrêté 22-12/325-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé 1 Grand Rue à BAILLEAU-LE-PIN (28120) Arrêté 22-12/326-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé 13 rue de la Baronnie à SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS (28350) Arrêté 22-12/327-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé 23 place du Marché à AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN (28700) Arrêté 22-12/328-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé 3 rue Saint-Jean à BREZOLLES (28270) Arrêté 22-12/329-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé 53 rue Carnot à COURVILLE-SUR-EURE (28190) |
28/12 | S/PREF DREUX |
Arrêté n° 2022-51 en date du 28/12/22 portant agrément de domiciliation d'entreprise, de la Société DUFOIX SECRETARIAT |
29/12 | SDS/SIDPC |
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-12/18 du 29 décembre 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-12/19 du 29 décembre 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir |
29/12 | SICPPAT/PCA |
Arrêté n° 52-2022 portant modification de l'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir |
29/12 | ARS/CVL |
Arrêté définissant les tours de garde ambulancière pour l'Eure-et-Loir pour le 1er semestre 2023 |
29/12 | DRCL/BFL |
Arrêté relatif à la répartition de l'actif et du passif du syndicat intercommunal de la salle polyvalente A.Simon |
30/12 | DDETSPP |
Arrêté portant nomination des membres de la commission de médiation d'Eure et Loir |
Arrêté portant désignation de la présidente de la commission de médiation d'Eure et Loir | ||
30/12 | DRCL |
Arrêté définissant les nouveaux statuts du syndicat intercommunal du canton d'Anet (SMICA) |
30/12 | SICPPAT/PCA |
Arrêté portant délégation de signature au profit de Monsieur Vincent LEPREVOST, Directeur départemental de la DDETSPP d'Eure-et-Loir |
Documents listés dans l’article
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