Recueil des actes administratifs 2021

Septembre

 
 
01/09/2021 BCIRE

Arrêté N° PREF/CAB/2021/20 conférant l'honorariat à Monsieur Jean-Noël DHENNIN, ancien maire de Lutz-en-Dunois

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Arrêté N° PREF/CAB/2021/21 conférant l'honorariat à Monsieur Philippe PINSARD, ancien maire de Civry

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Arrêté N° PREF/CAB/2021/22 conférant l'honorariat à Monsieur Etienne TRIAU, ancien maire de Saint-Cloud-en-Dunois

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Arrêté N° PREF/CAB/2021/23 conférant l'honorariat à Monsieur Bernard CRABE, ancien maire de Saint-Ange-et-Torçay

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Arrêté N° PREF/CAB/2021/24 conférant l'honorariat à Monsieur Jean-Pierre GABORIAU, ancien maire de Châteauneuf-en-Thymerais

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01/09/2021 DDFIP

Délégation de signature, déposée par Véronique DECARNE, Comptable public, Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS), sous le n° DDFIP28-VB-09-01-2021

> DDFiP28-VB-09-01-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
01/09/2021 DDFIP     

Délégation de signature, déposée par Marie-Christine JAOUEN, Comptable publique, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Dreux, sous le n° DDFIP28-MCJ-09-02-2021

> DDFiP28-MCJ-09-02-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 
02/09/2021 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile N° 21-09/01 du 2 septembre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202109-01 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile N° 21-09/02 du 2 septembre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

> 202109-02 Arrêté teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
02/09/2021 DDETSPP

Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne pour l'entreprise CHATEIGNER Clément à Courtalain

> Récépissé déclaration SAP CHATEIGNER Clément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

 
02/09/2021 DDFIP

Délégation de signature, déposée par Michel FONTAINE, Comptable public, Responsable de la Trésorerie de Maintenon, sous le n° DDFIP28-MF-09-03-2021

> DDFiP28-MF-09-03-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

 
02/09/2021 SG/CCA

Avis d'appel à Projet relatif à la création d'un service de réparation pénale

> AAP Création d'un service de réparation pénale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Cahier des charges n° MINJUST/DPJJ/DIR-GC/DT Centre-Orléans/2021/n° 1

> Cahier des charges - AAP Création service réparation pénale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

 
03/09 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral approuvant la prise de compétence "mobilité" par la CC des Forêts du Perche et portant modification des statuts.

> AP_mobilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 
02/09 SP DREUX

arrêté relatif à la demande d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation "Mémorial de Loigny-la-Bataille".

> arrete 2021-34 du 03-09-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
06/09 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté portant agrément de la société de transport sanitaire "REN Ambulance" à Gellainville 28630, à compter du 1er septembre 2021

> 20210901-REN Ambulance_agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

Arrêté portant modification de l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "La Nouvelle Providence" à Lucé 28110, en ce qui concerne le nombre d'autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire

> 20210819-Nvelle Providence_modif nbre AMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

 
06/09 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté préfectoral prescrivant les conditions du port du masque dans le département pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département de l'Eure-et-Loir jusqu'au 27 septembre 2021 inclus

> P028-20210902-Obligation du port de masque-departement20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

 
07/09 DDTDirection Départemental des Territoires/SEA

Arrêté fixant les valeurs locatives des terres, des bâtiments d'exploitation et des maisons d'habitation pour 2021/2022

> Arrêté_Fermage 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 
07/09 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté préfectoral n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-BRUIT-2021-03 en date du 16 août 2021, portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 20212247-0004 du 3 septembre 2012 au profit de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français RESEAU pour des travaux ferroviaires sur la ligne 395 000 de PLAISIR à DREUX du 6 septembre au 11 décembre 2021.

> ARRETE_DEROGATION_SNCF RESEAU_PLAISIR_DREUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

 
07/09 DDETS-PP

Récépissé de déclaration d'activités de service à la personne pour l'entreprise : MITTEAUX Jonathan à Goussainville

> MITTEAUX J, récépissé SAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

 
07/09 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté préfectoral n° Pref-Cabinet-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile n° 21-09/03 désignant l'ancien site du BIG MAT de Saint-Denis-Lanneray en tant que centre de vaccination contre la Covid-19

> AP_21-09-03 CHATEAUDUN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté préfectoral n° Pref-Cabinet-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile n° 21-09/04 portant désignation du centre de vaccination éphémère de Châteaudun en tant que centre de vaccination contre la Covid-19

> AP_21-09-04 CHATEAUDUN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté préfectoral n° Pref-Cabinet-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile n° 21-09/05 désignant la salle Pierre Mendès France de Nogent-le-Rotrou en tant que centre de vaccination contre la Covid-19

> AP_21-09-05 NOGENT-LE-ROTROU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
07/09 DDFIP

Délégation de signature, déposée par Jean-François LAPAQUELLERIE, Comptable public, Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Châteaudun, sous le n° DDFIP28-JFL-09-04-2021

> DDFiP28-JFL-09-04-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

 
07/09 BCIRE

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à Monsieur Angelo BOTINEAU, sergent au SDISService départemental d'incendie et de secours 28

> ACD Angelo BOTINEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à Monsieur Quentin LELIAS, sergent au SDISService départemental d'incendie et de secours 28

> ACD Quentin LELIAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 
08/09 CABINET/BCIRE

Arrêté du 7 septembre 2021 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2021.

> Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

 
08/09 DRCL

Arrêté préfectoral approuvant la prise de compétence "mobilité" par la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France, portant modification des statuts et constatant les effets du transfert de ladite compétence sur le syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Senantes, Saint-Lucien, Coulombs, Lormaye

> ap_ccpeidf_lom - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

 
08/09 DDFIP

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts, déposée sous le n° DDFIP28-MD-09-05-2021

> DDFiP28-MD-09-05-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 
09/09 CABINET/SDS

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile N° 21-09/06 du 9 septembre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202109-06 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile N° 21-09/07 du 9 septembre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

> 202109-07 Arrêté teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
09/09 CD Châteaudun

Arrêté du 31 août 2021 portant délégation permanente de signature -centre de détention de Châteaudun.

> SKM_C250i21090909400 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

 
09/09/21 DDTDirection Départemental des Territoires/SEA

Arrêté  09/09/2021 fixant les valeurs locatives des terres, des bâtiments d'exploitation et des maisons d'habitation pour 2021/2022.

Cet arrêté modifié remplace celui publié au RAA le 7 septembre 2021.

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10/09 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté préfectoral n° Pref-Cabinet-sds-sidpc-21-09/08 du 10 septembre 2021 désignant l'ancien site du BIG MAT de Saint-Denis-Lanneray en tant que centre de vaccination contre la Covid-19 et abrogeant l'arrêté préfectoral n°21-09/03 du 7 septembre 2021.

> AP 21-09-08 Saint-Denis-Lanneray - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
10/09 CABINET/Services des sécurités

Arrêté n° 21-09/147-PREF-SDS du 10 septembre 2021 autorisant les agents de la société de sécurité privée 5 sur 5 à procéder à des palpations de sécurité à l'occasion du concert organisé par le zoo refuge La Tanière à Nogent-le-Phaye le samedi 11 septembre 2021

> arrete palpation la taniere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
13/09 DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre

Arrêté de subdélégation de signature du DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

> subdeleg_DREAL_28_vconsolidee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

 
14/09 DC/BPE

Arrêté n°Pref-DC-BPE n°21-08/01 portant modification de l'arrêté n°20-10/03 fixant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l'Eure-et-Loir (CODERST)

> arrêté modificatif 14 sept 2021 composition CODERST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
14/09 DDTDirection Départemental des Territoires/SEA

Arrêté de la composition et fonctionnement de la commission départementale d'orientation de l'agriculture

> Modification arrêté de composition de la CDOA 020921 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

 
15/09 CCA

Convention d'utilisation

> CDU RESTAURANT UNIVERSITAIRE CHARTRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

 
16/09 Cabinet/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile N° 21-09/09 du 16 septembre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202109-09 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile N° 21-09/10 du 16 septembre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

> 202109-10 Arrêté teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
16/09 DC/BPE

Règlement intérieur du CODERST

> Règlement intérieur CODERST 14 sept 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

 
16/09 SDS/PPA

Arrêté n° 21-08/162 de M. Jean-Luc EMON en qualité de garde particulier

> 21-08-162 ARRETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
16/09 DDETS-PP

Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne, pour l'entreprise : ROUSSEAU Marc à UNVERRE

> ROUSSEAU M, récépissé décl SAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

 
16/09 DDETS-PP

Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne, pour l'entreprise : DPE AIDE A DOMICILE à NOGENT-LE-ROTROU

> récépissé signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

 
17/09 EMIZO

Arrêté n° 20-41 portant création du comité médical de la police nationale institué auprès du SGAMI Ouest - Délégation régionale de Tours

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17/09 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n°2021-DD28-OSMS-TS-0022 portant modification de l’agrément n°112 délivré à la société de transport sanitaire SARLSociété à responsabilité limitée « Alliance Ambulance » à Lèves 28300, en ce qui concerne la gérance

> 20210819-Alliance Ambulance_modif gérance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

Arrêté n°2021-DD28-OSMS-TS-0017 portant modification de l’agrément n°109 délivré à la société de transport sanitaire SARLSociété à responsabilité limitée « Ambulance Phénix » à Chartres 28000, en ce qui concerne l’ouverture d’une implantation

> 202109-Amb Phénix-création implantation secondaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

 
17/09 DRCL/BLE

Arrêté n°2021-178 du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 2021-162 du 26 août 2021 relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote

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