Arrêté de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. GASMI qui va assurer les fonctions d'administrateur des finances publiques par intérim,

Délégation de signature, déposée par Martine AMALOU, Comptable publique, Responsable du Service des Impôts des Professionnels de Dreux, sous le n° DDFIP28-MA-11-01-2021

Arrêté modifié portant retrait de l'agrément à l'AAPPMA d'Anet

Subdélégation de signature, déposée par Sid-Ahmed GASMI, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, Directeur du Pôle Gestion Fiscale, sous le n° DDFIP28-SAG-11-02-2021

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-11/01 du 4 novembre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-11/02 du 4 novembre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Arrêté portant fermeture administrative temporaire d'une entreprise salon de coiffure A et G Coiffure

Arrêté portant fermeture administrative temporaire d'une entreprise salon de coiffure Barber's street

arrêté n° 21/11-154-PREF-SDS du 4 novembre 2021 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre ville de Chartres le samedi 6 novembre 2021, en dehors d'un itinéraire délimité.

Arrêté 21-10/171-PREF-SDS/PA portant renouvellement d’un système de vidéoprotection de la ville de FAVEROLLES

Arrêté 21-10/170-PREF-SDS/PA portant modification d’un système de vidéoprotection de la Préfecture site de République à CHARTRES

Arrêté 21-10/169-PREF-SDS/PA portant modification d’un système de vidéoprotection de Chartres métropole Habitat à CHARTRES

Arrêté 21-10/168-PREF-SDS/PA portant modification d’un système de vidéoprotection de la ville de ST REMY-SUR-AVRE

Arrêté 21-10/167-PREF-SDS/PA portant modification d’un système de vidéoprotection de la ville de TREMBLAY LES VILLAGES

Arrêté 21-10/166-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection de la ville de Saint-Lubin-des-Joncherets

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre "SAS GOUIRAN" situé à Dreux

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre "PICARD" situé à hanches

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre "PIZZA DELICES" situé à Vernouillet

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre "Transdev Eure et Loir situé à Mainvilliers

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre "CAN AUTO" situé à Vernouillet

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre "SPEEDY" situé à Hanches

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre "L'HORTENSIA" situé à Courville-sur-Eure

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéprotection pour le centre "MAISON FRANCOIS" situé à Sorel-Moussel

Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le centre "Q PARK les Halles" situé à Chartres

Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour le centre "Q-PARK chatelet" situé à Chartres

Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2021-10/2 portant sur une autorisation environnementale de prélèvement en eau potable dans les eaux souterraines par Chartres Métropole sur la commune de Saint Prest lieu dit la forte maison

Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts de la CC Interco Normandie Sud Eure

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection de l'établissement "ETS ROBERT" situé à Les Villages Vovéens

Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection de l'établissement "LA MARECHALERIE (bar, restaurant, tabac)" situé à Cloyes-les-3-rivièrres

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection de l'établissement "Le Fournil du Beffroi" situé à Dreux

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection de l'établissement "Superdry" situé à Chartres

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection de l'établissement "ETS MAILLARD NLR" situé à Nogent-le-Rotrou

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection de l'établissement "ETS MAILLARD VERNOUILLET" situé à Vernouillet

Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection de l'établissement "CARREFOUR MARKET SUPERMARCHE" situé à Thimert Gatelles

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection de l'établissement "AD MORIZE" situé à Lucé

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à Madame Sabine DUBOURG

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à Monsieur Denis DANION

Arrêté N° PREF/CAB/2021/25 conférant l'honorariat à M. Christian MATELET, ancien maire de Ouerre

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-11/03 du 9 novembre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-11/04 du 9 novembre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Arrêté préfectoral n° 2021-201 portant constitution des opérations électorales dans le cadre de l'élection de quatre juges au tribunal de commerce de Chartres

Arrêté du 10/11/2021 portant interdiction de manifestation et de rassemblement revendicatif dans le centre ville de Chartres le samedi 13/11/2021 en dehors d'un itinéraire délimité

Arrêté préfectoral prescrivant les conditions du port du masque dans le département pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département de l'Eure-et-Loir jusqu'au 15 décembre 2021 inclus

Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection de l'établissement "LE COMTEVILLE" situé à Dreux

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection de l'établissement "CARRELAGE ROGER" situé à Lucé

Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection de l'établissement "GIE de Luisant- Grand Frais" situé à Luisant

Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection de l'établissement "ACTION FRANCE SAS" situé à Nogent-le-Phaye

Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection de l'établissement "PICARD" situé à Barjourville

Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection de l'établissement "PICARD" situé à Chartres

Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection de l'établissement "LIDL" situé à Dreux

Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection de l'établissement "ENTREPRISE - locations de voitures" situé à Fontenay-sur-Eure

Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection de l'établissement "BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE" situé à Bonneval

Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection de l'établissement "SEMCADD" situé à Dreux

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection de l'établissement "Maison de l'Emploi, des Entreprises et du Numérique du Drouais (M2END)"situé à Dreux

Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour le centre "Winthorpe Stratton"situé à Pontgouin

Délégation de signature du centre de détention de Châteaudun

Arrêté n°21-11/155-PREF-SDS du 16 novembre 2021 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 SUR 5 SECURITE" à l'occasion de la manifestation "Réfléchissez-vous" le mercredi 17 novembre 2021 à Chartres

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-11/05 du 18 novembre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-11/06 du 18 novembre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Décision du 25 janvier 2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire.

Décision du 25 janvier 2021 portant subdélégation de signature en matière de sanctions disciplinaires.

Arrêté n°21/11-157-PREF-SDS DU 18 novembre 2021 portant dispositions relatives à la manifestation contre les violences faites aux femmes, le 20 novembre 2021 à Chartres

Arrêté n° 21/11-156-PREF-SDS du 18 novembre 2021 portant dispositions relatives à la manifestation revendiquant la suppression du pass sanitaire et de l'obligation vaccinale, à Chartres le samedi 20 novembre 2021

Arrêté n° 21-45 du 10 novembre 2021 portant dérogation exceptionnelle à l'interdiction de circulation

Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne pour l'entreprise BAZOCHE Christophe à Prunay-le-Gillon

Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne pour l'entreprise BL28 Multiservices à Villiers-le-Morhier

Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2021-09/4 portant prescription de la modification du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la vallée de la Blaise sur les communes de Vernouillet et Dreux

Arrêté 21-46 du 22 novembre 2021 portant approbation du référentiel zonal d'emploi d'un PRV

Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne, pour l'entreprise : NYS Laurent à Abondant

Décision n° 21-039 du 23 novembre 2021

Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne pour l'entreprise :

Arrêté n° 2021-10-BCIT portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement DUROCASSE à Dreux

Arrêté n°2021-11-BCIT portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire PFG-SERVICES FUNERAIRES à Saussay

Arrêté n°2021-12-BCIT portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire "ETABLISSEMENT BROKA" à Brou

Arrêté n°2021-13-BCIT portant modification de l'arrêté n° 17/12-7 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SA OGF pour son établissement ROGER MARIN Pompes Funèbres et Marbrerie à Janville

Arrêté n°2021-14-BCIT portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement "ETS HAY-SERVICES FUNERAIRES" à Courville-sur-Eure

Arrêté 21-11/205-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "LA BANQUE POSTALE LES EPARS" à Chartres

Arrêté 21-11/206-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "LA POSTE" situé à Châteaudun

Arrêté 21-11/207-PREF-SDA/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "LA POSTE DE SAINVILLE" situé à Sainville

Arrêté 21-11/208-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "LA POSTE DE LEVES" situé à Lèves

Arrêté 21-11/209-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "LA POSTE DE CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS" situé à Chateauneuf-en-Thymerais

Arrêté 21-11/210-PREF-SDS-PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "LA POSTE" situé à Maintenon

Arrêté 21-11/211-PREF-SDS-PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "LA POSTE DE SAINT PIAT" situé à Saint-Piat 

Arrêté 21-11/212-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "LA POSTE" situé à Luisant

Arrêté 21-11/213-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "LA POSTE" situé à Aunay-sous-Auneau

Arrêté 21-11/214-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "LA POSTE VOVES" situé à Les Villages Vovéens

Arrêté 21-11/215-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "LA POSTE" situé à Sours

Arrêté 21-11/216-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "LA POSTE" situé à Champhol

Arrêté 21-11/217-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "LA POSTE" situé à Saint-Georges-sur-Eure

Arrêté 21-11/218-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "LA POSTE" situé à Saint-Rémy-sur-Avre

Arrêté 21-11/219-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "LA POSTE" situé à Brezolles

Arrêté 21-11/224-PREF-SDS/PA portant cessation du système de vidéoprotection de l'agence bancaire "LA POSTE" situé à Bû

Arrêté 21-11/225-PREF-SDS/PA portant cessation du système de vidéoprotection de l'agence bancaire "LA POSTE" situé à Orgères-en-Beauce

Arrêté portant habilitation de la SARL Société à responsabilité limitée "ELLIE" à établir le certificat de conformité

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-O7 du 25 novembre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (tecknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-O8 du 25 novembre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDT-SGREB-BA-2021 11/2 concernant la liste des agglomérations d'assainissement d'Eure-et-Loir

Avis de la décision de la CNAC du 28 octobre 2021

Arrêté préfectoral n° 2021-199 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Mainvilliers et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles intégrales du dimanche 16 janvier 2022 et éventuellement du dimanche 23 janvier 2022

Arrêté n° DC-BPE N° 21-11/01 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés publiques et privées dans le département de l'Eure-et-Loir Travaux de l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)

Arrêté DC-BPE N° 21-11/02 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées dans le cadre de la réalisation, par le Conseil départemental d'Eure-et-Loir, d'un projet d'aménagements de sécurité sur la RD 923 sur la commune d'Amilly

Arrêté n° DDFiP28-GEK-11-03-2021 relatif au régime d'ouverture au public du Centre des Finances Publiques de Dreux et du Service de Gestion Comptable de Chartres-Métropole, déposé par Monsieur Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental.

Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-BRUIT-2021-05 du 25 novembre 2021 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 pour des travaux de réfection de voirie – rue Charles Coulombs à CHARTRES par la STE EIFFAGE ROUTE IDFCO pour le compte de CHARTRES METROPOLE.

Arrêtés modificatifs des sociétés de transport sanitaire : ROYANT Ambulance - 28100 DREUX

Ambulance de la vallée - 28210 CHAUDON

Subdélégation de signature de M. MORIO, DRAC à M. CATHERINOT directeur de l'UDAP

Arrêté n° 2021-01 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Jallans pour les élections partielles complémentaires du dimanche 23 janvier 2022 et éventuellement du dimanche 30 janvier 2022 signé par M. le Sous-Préfet de Châteaudun

Arrêté préfectoral prescrivant les conditions du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département de l'Eure-et-Loir jusqu'au 29 décembre 2021 inclus