Recueil des actes administratifs 2021

Juin

 
 
01/06/2021 DRCL/BLE  

Arrêté n° 2021/91 portant constitution de la commission de contrôle des opérations de vote de la ville de Chartres pour les élections départementales et régionales des dimanches 20 et 27 juin 2021

> AP com controle chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté n° 2021/92 portant constitution de la commission de contrôle des opérations de vote de la ville de Dreux pour les élections départementales et régionales des dimanches 20 et 27 juin 2021

> AP com controle dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

     
01/06/2021 SDS/PA  

Arrêté préfectoral 21-05/72-PREF-SDS/PA portant approbation des modalités de formation d'organisation des transmissions et de liaison permanente des agents de la société de service public Chartres métropole Transport

> Arrêté préfectoral 21-0572-PREF-SDS-PA SPL FILIBUS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

     
01/06/2021 DRCL/BLE  

Arrêté portant constitution de la commission de recensement pour les élections régionales

> AP com_recens_des_des_votes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

     
02/06/2021 DRCL  

> A 2021-30 s-préf DREUX portant convocation des électeurs la Ferté Vidame - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> AP 2021-95 fixant les délais et les modalités de dépot des déclarations de candidatures la Ferté-Vidame - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

     
02/06/2021 CDACCommission départementale d'aménagement commercial  

Avis de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 17/05/2021

> AVIS DE LA CDACCommission départementale d'aménagement commercial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

     
02/06/2021 BCIT  

Arrêté n° 2021-07-BCIT portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la "SAS de Thanatopraxie Luc LACHAB" située 25 rue Spinoza à Vernouillet

> ARRETE RENOUVELLEMENT dans le domaine funéraire de la SAS de Thanatopraxie Luc Lachab-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

     
02/06/2021 SG/CCA  

Arrêté de subdélégation de signature au sein du SGCD

> subdeleg signature_dir SGCD_210521 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

     
04/06 DDETSPP  

Arrêté relatif au transport d'ovins et de caprins vivants dans le département d'Eure-et-Loir

> Arrete AID - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

     
04/06 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile  

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-06/01 du 3 juin 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202106-01 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

     
04/06 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile  

Arrêté pef-cabinet-sds-sidpc-21-06/02 du 3 juin 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir.

> 202106-02 Arrêté teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

     
04/06 ARSAgence Régionale de Santé  

Arrêté n°2021-DD28-OSMS-TS-0016 définissant les tours de garde ambulancière d’Eure-et-Loir pour le 2e semestre 2021

> Arrêté tours de garde ambulancière 2e semestre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

     
04/06 ARSAgence Régionale de Santé  

Arrêté n°2021-DD28-OSMS-TS-0014 portant modification de l’agrément n°108 délivré à la société de transport sanitaire « Ambulances Jour et Nuit » en ce qui concerne la gérance

> 14.2021_DD28_OSMS_TS_0014-Jour et Nuit-modif gérance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

     
04/06 C H Chartres  

Décision de délégation de signature relative à la Recherche Clinique et à l’Innovation.

> 2021-05-17 Décision de délégation de signature relative à la Recherche Clinique et à l'Innovation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

     
04/06 CCA  

Arrêté de délégation de signature financière du DDETSPP

> Scan_Celine_2021-06-04_15-19-10-640 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

     
04/06 SGCD  

Arrêté portant désignation des membres du CT de la DDT28

> DDT28_Arrêté modificatif de composition CT_27 mai 2021_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

     
07/06 DRCL/BLE  

Arrêté préfectoral n° 2021-93 relatif au déplacement temporaire des bureau de vote

> AP-N°2021-93-déplacement bureau de vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

     
07/06 BCIT  

Arrêté n° 2021-08-BCIT portant modification de l'arrêté n° 2021-01-BCIT portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS pompes funèbres du perche dont le siège social est situé 3 ter rue tochon à Nogent-le-Rotrou

> Arrêté 2021-08-BCIT portant modification de l'arrêté 2021-01-BCIT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

     
08/06 SG/CCA  

Arrêté de subdélégation de signature en matière financière du DDETSPP

> ddetspp_subdel financ_080621 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

     
09/06/2021 DRCL  

Arrêté modificatif pour les élections partielles complémentaires à LA FERTE-VIDAME

> AP 2021-101 la Ferté Vidame - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

     
09/06/2021 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile  

Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté portant désignation des centres de vaccinations pris en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire

> 20210602 - Centres de vaccination - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté préfectoral portant prorogation des arrêtés pris en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire

> 20210602 - Prorogation masques et consommation de boissons alcoolisées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté portant réquisition des professionnels mentionnés en annexe 1 pris en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire

> 20210602 - Réquisition des professionnels de santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

     
09/06/21 SDISService départemental d'incendie et de secours  

Liste opérationnelle chaîne de commandement

> Liste opérationnelle chaine de commandement SDISService départemental d'incendie et de secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

     
09/06/21 DDT28/SAUH  

Décision de délégation de signature aux agents de la DDTDirection Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir en matière de fiscalité de l'urbanisme (concernant la Taxe d'aménagement)

> DDT28-SAUH-BADS-FISCALITE-TA-20210525 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme (concernant la Taxe locale d'Equipement) signés par M. Guillaume BARRON, Directeur Départemental des Territoires

> DDT28-SAUH-BADS-FISCALITE-TLE-20210512 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

     
10/06/21 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile  

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-06/02 du 10 juin 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (tecknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202106 - 02 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-06/03 du 9 juin 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule tansportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

> 202106-03 Arrêté teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

     
10/06/21 SDS  

Arrêté préfectoral fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier

> P028-20210602-Dérogation ativité commerciale-département8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

     
11/06 CABINET/SDS  

Arrêté n° 21-06/143-PREF-CAB du 11 juin 2021 portant interdiction de détention et d'utilisation des artifices dits de divertissement à Dreux et Vernouillet du vendredi 11 juin 2021 à 20h00 au samedi 12 juin 2021 à 06h00

> Arrete Euro Football - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

     
11/06 CABINET/SDS  

Arrêté n° 21-06/144-PREF-CAB du 11 juin 2021 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de Chartres et Dreux du vendredi 25 juin 2021 au dimanche 5 septembre 2021 inclus

> Arrete palpations SNCFSociété nationale des chemins de fer français - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

     
14/06 CCPI  

Décision de la commission nationale d'aménagement cinématographique du 11 mai 2021 relative à la création d'un établissement de spectacles cinématographiques à l'enseigne "OTIUM" à Dreux

> décision du 11 mai 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

     
14/06 DDTDirection Départemental des Territoires/SAUH  

Programme d'action territorial 2021 de la délégation locale de l'Anah

> PAT2021_signe_RAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,95 Mb

     
14/06 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB  

Arrêté annule et remplace l'arrêté n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-PN 2019-021 relatif à l'exercice de la pêche sur certaines eaux closes

> 2021_06_arrêté eaux closes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Arrêté annule et remplace l'arrêté n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-PN 2020 -025 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour 2021

> 2021_06_arrêté modif pêche2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,97 Mb

     
14/06 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB  

Arrêté relatif à la vénerie sous terre

> 2021_06_11_arrete_venerie_blaireau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

     
14/06 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB  

Arrêté portant autorisation temporaire de prélèvement à des fins d'irrigation concernant l'EARL DES PLAIDS à Digny

> 11_06_2021_arrete_autorisation_temporaire_prelevement_irrigation_earl_des_plaids - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

     
14/06 SDS/PPA  

Arrêté portant agrément d'armurier de M. Marc PIFRE

> ARRETE portant AGREMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

     
14/06 SRH  

Arrêté du 11 juin 2021 relatif à la création du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de la DDETSPP

> Arrêté du 11 juin 2021-Création du CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DDETSPP28_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté du 11 juin 2021 relatif à la création du comité technique de la DDETSPP

> Arrêté du 11 juin 2021-Création du CT de la DDETSPP28_V2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

     
15/06 DRCL  

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2021165-0001 relative à la gouvernance de la formation des élus locaux

> 20210614_cp_droit_formation_elus_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

     
15/06 DDFIP  

Délégation de signature déposée par le Comptable public Isabelle PETRONI, Responsable de la Trésorerie de Nogent-le-Rotrou n° DDFIP28-IP-06-01-2020

> DDFiP28-IP-06-01-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

     
16/06 BCIRE  

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Olivier VINCENT

> 00206B39BB91210616083804 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

     
17/06 DDFIP  

Subdélégation de signature portant sur l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes

> DDFiP28-TP-06-02-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> DDFiP28-TP-06-03-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

     
16/06 CCA/IIO  

Composition de la 1ère sous-commission d'appel de fin de Troisième

> ARRETE 3ème - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Composition de la 2ème sous-commission d'appel de fin de Troisième

> arreté 3ème 2sc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

     
17/06 SDS/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile  

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile 21-06/03 du 17 juin 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (tecknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> Arrêté portant interdicion temporaire de rassemblements festifs (teknival, rave-party - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile 21-06/04 du 17 juin 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

> Arêté Teknival - Interdiction transport de matériel de son - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

     
17/06 DDETSPP  

Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical

> Arrêté Repos Dominical du 15-06-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

     
17/06 DRCL/BLE  

Arrêté préfectoral n°2021-102 relatif au déplacement temporaire des bureaux de votes

> AP2021-102 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

     
17/06 CH Nogent  

Décision de délégation de signature

> décision N°2021-03 - EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

     
18/06 DRCL/BLE  

Arrêté préfectoral n°2021-103 relatif au déplacement temporaire des bureaux de votes

> AP2021-103 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

     
18/06 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile  

Arrêté prescrivant les conditions du port du masque dans le département pour les personnes de onze ans et plus dans l’espace public ou lieu ouvert au public sur le département de l’Eure-et-Loir jusqu’au 21 juillet 2021 inclus

> 210616 port du masque - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

     
18/06 SG/CCA  

Arrêté portant délégation de signature au profit de Laurent Habert, directeur général de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire.

> deleg sign_habert_dg ars cvl_180621 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

     
18/06 ARSAgence Régionale de Santé  

Décision n° 2021-DD28-OSMS-PA-INTERIM-0019 portant nomination de Madame Alice GUYONNET, directrice adjointe contractuelle hors classe au Centre Hospitalier Henri EY, - BONNEVAL, en qualité de directrice par intérim de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « résidence Arc-en-Ciel » - COMMUNE NOUVELLE d’ARROU

> 19.2021_DD28_OSMS_INTERIM_0019_EHPAD COMMUNE NOUVELLE ARROU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

     
18/06 ARSAgence Régionale de Santé  

Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-CSU-0020 modifiant la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de CHATEAUDUN, dans le département d’Eure-et-Loir

> 20.2021_DD28_OSMS_0020_CSU CH CHATEAUDUN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

     
18/06 ARSAgence Régionale de Santé  

Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-CAL-0021 fixant la composition de la Commission d’Activité Libérale du Centre Hospitalier Louis PASTEUR – LE COUDRAY

> 21.2021-DD28-OSMS-CSU-CENTRE HOSPITALIER CHARTRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

     
21/06 Henri Ey  

Décision n° 2021/1161 et 1162

> decision 2021 1161 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> decision 2021 1162 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

     
21/06 DDTDirection Départemental des Territoires  

Arrêté  actualisation des majorations locales de loyers

> arrêté_actualisation_ML_2021_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

     
21/06 IIO  

1ère commission d'appel de fin de 1ère générale et technologique

> Fin de 1ère - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

2ème commission d'appel de fin de 1ère générale et technologique

> Fin de 1ère - 2ème com - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

1ère sous-commission d'appel de fin de seconde générale et technologique

> Fin de 2nde - 1ère com - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

2ème sous-commission d'appel de fin de seconde générale et technologique

> Fin de 2nde - 2ère com - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

     
21/06 DRCL/BLE  

Circulaire préfectorale relative à la dématérialisation des actes réglementaires et budgétaires

> 20210621_circualire_transmissions_actes.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

     
21/06 DDTMdirection départementale des territoires de la mer de l'Eure  

Arrêté n° DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2021-123 du 27/05/2021

> Arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer SEBF 2021 123 Avre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

     
22/06 ARSAgence Régionale de Santé  

Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-TS-0015 portant agrément n° 112 de la société de transport sanitaire SARLSociété à responsabilité limitée"Alliance Ambulance" à Lèves 28300

> 15.2021_DD28_OSMS_TS_0015-Alliance Ambulance_agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-TS-0018 portant abrogation de l'agrément n° 111 délivré à la société de transport sanitaire SARLSociété à responsabilité limitée "La Petite Chartraine" à Champhol 28300

> 18.2021_DD28_OSMS_TS-0018-Abrogation agrément La Petite Chartraine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

     
22/06 DRCL  

Arrêté n°2021-104 fixant la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants pour le second tour de l'élection des conseillers départementaux des 20 et 27 juin 2021 :

> DRCL-BLE-2021173-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

     
23/06 DC/BPE  

Arrêté préfectoral n° PREF-DC-BPE 21-06/21 concernant la commission de suivi de site autour du centre de stockage de déchets non dangereux non inertes de Prudemanche et en fixant la composition

> AP_CSS_SUEZ_site_prudemanche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

     
24/06 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile  

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-06/05 du 22 juin 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202106-5 Arrêté Teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-06/06 du 22 juin 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

> 202106-06 Arrêté Teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

     
24/06 CH Henri Ey  

Décision n° 2021/1198

> decision 2021 1198 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

     
24/06 SG/CCA  

Arrêté de délégation de signature en matière financière à M. BARRON, DDTDirection Départemental des Territoires

> deleg sign financ_DDT_240621 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

     
24/06 DDTDirection Départemental des Territoires 28  

ANRU : Décision portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département d’EURE-ET-LOIR

> DTA_28_Brodhag.doc-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

     
25/06 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB/BAB  

Arrêté relatif au classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts en Eure-et-Loir

> 2021_06_25_arrêté classement ESOD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

     
25/06 CDAC28  

Arrêté portant habilitation de la SARLSociété à responsabilité limitée Commerce Conseil à établir le certificat de conformité

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

     
25/06 SG/CCPI  

Avis de la décision de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 17/06/2021

> avis de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

     
25/06 DDETS-PP  

Récépissés de déclaration d'activité de services à la personne, pour les entreprises :

> ARAUJO, Récépissé déclaration SAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> BREN Cédric, Récépissé déclaration SAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> LORIAULT T, récépissé déclaration SAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

     
25/06 SG/CCA  

Subdélégation de signature financière du Directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir

> 2021_06_25_SUBDELEGATION Financière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

     
25/06 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB/BER  

Arrêté définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse

> 2021_06_24_ arrete_limitant_les_usages_de_l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

     
29/06 DRCL/BLE  

Arrêté inter préfectoral n° 2021180-0001 du 29/06/2021 portant adhésion du syndicat des eaux de Ruffin (pour les communes de Faverolles, Villiers-le-Morhier et Saint-Martin-de-Nigelles) au SYMVANI

> AP-adh-edruffin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

     
29/06 DRCL/BLE  

Arrêté inter préfectoral n° 2021180-0002 du 29/06/2021 portant modification des statuts du SIRPRS de Berchères-Saint-Germain

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30/06 DDTDirection Départemental des Territoires/ANRU  

Arrêté de délégation de signature du Préfet aux 2 délégués territoriaux adjoints de l'ANRU

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30/06 DRCL/BLE  

Arrêté inter préfectoral n° 2021181-0001 du 18/06/2021 portant modification des statuts de la CC Interco Normandie Sud Eure

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30/06 DDETSPP  

Arrêté préfectoral n° 2021-1657 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'Abattoir du Plessis à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux

> AP 2021-1657 ABATTOIR DU PLESSIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

     
             
             
 
 

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