Recueil des actes administratifs 2021

Juillet

 
 
01/07/2021 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-07/01 du 1er juillet 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202107-01 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-07/02 du 1er juillet 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

> 202107-02 Arrêté teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

01/07/2021 SGCD/SRH

Arrêté portant fixation de la date de l'élection des représentants au comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir

> DDETSPP28_arrêté portant fixation de la date de l'élection des représentants au CT de la DDETSPP28 du 25 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

01/07/2021 SDS/SIOP

Arrêté n° 21-07/145-PREF-SDS du 1er juillet 2021 portant interdiction de vente, de cession et d'utilisation des artifices dits de divertissement dans le département d'Eure-et-Loir

> arrete artifices_00000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

01/07/2021 DDFIP

Délégation de signature déposée par la Comptable publique, Anne LUZEAUX Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chartres sous le n° DDFIP28-AL-07-01-2021

> DDFiP28-AL-07-01-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

01/07/2021 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 2 juin 2021 interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département d'Eure-et-Loir

> P028-20210630-Autre-département17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

05/07/2021 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB

"AUTRE n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-BA 2021-07/2" "Délibération du Comité d'orientation de l'Organisation Unique Irrigation Beauce 28" signé par Monsieur GOUACHE Jean Michel, Président de l'Organisme Unique Irrigation Beauce 28, le 30 juin 2021"

> Deliberation_OU28_Budget_2020_2021_2022_300621_RAA_020721 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

05/07/2021 DDETSPP

Arrêté fixant la participation financière des personnes hébergées dans les lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile d'Eure-et-Loir

> Arrêté départemental participation usagers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Convention relative au fonctionnement du centre d'accueil pour demandeurs d'asile du GIP Relais Logement de Dreux (CADA)

> GIP Convention de fonctionnement CADA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

05/07/2021 DDFIP

Délégation de signature déposée par le Comptable public, Marie-christine JAOUEN, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Dreux n° DDFIP28-MCJ-07-02-2021

> DDFiP28-MCJ-07-02-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

05/07/2021 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral n° 2021153-0001 du 2/06/21 approuvant le retrait de la commune de Pontgouin du SIRP Pontgouin/Le Favril et portant dissolution du syndicat

> ap_retrait_pontgouin_sirp - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

06/07/2021 SGCD

Arrêté portant fixation de la date de l'élection des représentants au comité technique de la DDETSPP

> DDETSPP28_arrêté modifié portant fixation de la date de l'élection des représentants au CT de la DDETSPP28 du 5 juillet 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

07/07/2021 CDEF Champhol

Arrêté d'ouverture de recrutement par concours sur 3 postes d'Auxiliaires de Puériculture

 > arrêté auxiliaire de puériculture - format : PDF - 1,51 Mb

Arrêté d'ouverture de recrutement par concours sur 1 poste d'ouvrier principal de 2ème classe

> arrêté ouvrier principal de 2ème classe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

Arrêté d'ouverture de recrutement par concours sur 4 postes d'assistants socio-éducatifs du premier grade

> arrêté assistant socioéducatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

Arrêté d'ouverture de recrutement par concours sur un poste d'adjoint administratif de 2ème classe

> arrêté adjoint administratif 2eme classe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

Arrêté d'ouverture de recrutement par concours sur un poste d'infirmier en soins généraux et spécialisés de 1er grade

> arrêté infirmier en soins généraux et spécialisés de 1er grade - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

Arrêté d'ouverture de recrutement par concours sur 5 postes de moniteurs éducateurs

> arrêté moniteur éducateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

Arrêté d'ouverture de recrutement par concours sur un poste de psychologue de classe normale

> Arrêté psychologue de classe normale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

Arrêté d'ouverture de recrutement par concours sur un poste d'éducateur de jeunes enfants

> arrêté éducateur de jeunes enfants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

Arrêté d'ouverture de recrutement sans concours sur 2 postes d'agents des services hospitaliers qualifiés de classe normale

> arrêté agents des services hospitaliers qualifiés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Arrêté d'ouverture de recrutement sans concours sur 4 postes d'agents d'entretien qualifiés

> arrêté agents d'entretien qualifiés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

07/07/2021 ARSAgence Régionale de Santé

Avenant n° 2021-SPE-0051 du 6 juillet 2021 prorogeant la décision n° 2016-SPE-0057 portant sur l'établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique dans les départements de la région Centre-Val de Loire et la désignation des coordonnateurs et suppléants départementaux

> avenant prorogeant la décision d'agrément en cours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

Décision n° 2021-SPE-0052 fixant les modalités de candidature pour l'agrément des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique

> Decision modalités candidature agrement hydro 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

08/07/2021 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-07/03 du 8 juillet 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202107-03 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-07/04 du 8 juillet 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

> 202107-04 Arrêté teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

08/07/21 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB

Arrêté n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN 2021-05/1 portant sur une autorisation environnementale de prélèvement agricole dans les eaux souterraines à Chuisnes pour l'EARL Duneau

> 2021_06_19_arrete_prelevement_irrigation_earl_duneau_chuisnes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

08/07/21 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-AP-2021151-0002 listant les immeubles non bâtis présumés sans maître au 1er janvier 2021

> 20210531_arrete_prefectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

09/07/2021 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB

arrêté N° DDTDirection Départemental des Territoires SGREB-PN 2021-028 annulant et remplaçant l'arrêté du 30 avril 2021
portant nomination des membres de la CDCFS

> 2021_09_07_arrête ANNULE ET REMPLACE nomination membres CDCFS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

12/07/2021 SDS/SIOP

arrêté n° 21-07/146-PREF-SDS du 12/07/2021 réglementant provisoirement la distribution, l'achat et la vente à emporter de carburants dans le département d'Eure-et-Loir

> Arrete interdiction vente carburants 14072021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

12/07/2021 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB

arrêté n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN 2021-07/2 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse

> 2021_07_08 - AP_limitant_usage_eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

12/07/2021 DDFIP

Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Chartres déposée par Monsieur Gradzig EL KAROUI, directeur départemental sous le n° DDFIP28-GEK-07-03-2021

> DDFiP28-GEK-07-03-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

13/07/2021 DRCL/BLE

Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal de transport et d'équipement de la région de Rambouillet SITERR

> AIP Modif Siège social publié 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

13/07/2021 BCIRE

Arrêté accordant l'honorariat à M. DASSIER Maire honoraire de Fontaine-la-Guyon

> Honorariat DASSIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté accordant l'honorariat à M. BOISNARD Maire honoraire de Fessanvilliers-Mattanvilliers

> Honorariat BOISNARD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté accordant l'honorariat à Mme FEREY Maire honoraire de Hanches

> Honorariat FEREY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté accordant l'honorariat à M. PREVEAUX Maire honoraire de Gellainville

> Honorariat PREVEAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté n° 21/07/66-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur agricole

> arrêté MHA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Arrêté n° 21/07/65-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale

> arrêté MHRDC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

15/07/2021 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-07/05 du 15 juillet 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202107-05 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-07/06 du 15 juillet 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

> 202107-06 Arrêté teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

19/07/2021 SG/CCA

Arrêté n° 55/2021 du 15 juillet 2021 portant délégation de signature en matière d'organisation de contrôles des établissements public d'enseignement au profit de Mme BEGUIN, Rectrice de l'académie d'Orléans-Tours.

> Arrete SG/CCA_55/2021_15/07/2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

19/07/2021 SG/CCA

Arrêté n° 56/2021 du 16 juillet 2021 portant délégation de signature et ordonnancement secondaire.

> Arrete SG/CCA_56/2021_16/07/2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

19/07/2021 Cabinet/SDS

Arrêté n° 21-07/146-PREF-SDS- du 16 juillet 2021 portant interdiction d'utiliser des artifices dits de divertissements dans le département d'Eure-et-Loir à partir du vendredi 16 juillet 2021 - 18h au lundi 19 juillet 8h.

> Arrete CAB/SDS _21 07/146_16/07/2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

19/07/2021 DDFIP28

Délégation de signature, déposée par le Comptable public intérimaire, Sylvie COQUAND, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Nogent-le-Rotrou, sous le n° DDFiP28-SC-07-04-2021.

> DDFIP28-SC-07-04-2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

19/07/2021 DDT28

Arrêté du 06 juillet 2021 portant sur la dissolution de l'Association Foncière d'aménagement Foncier Agricole et Forestier de ORROUER.

> Arrete DDT28_Dissolution Orrouer_06/07/2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

19/07/2021 SGCD

Arrêté n° 57/2021 du 19 juillet 2021 portant subdélégation de signature au sein du SGCD.

> Arrete_57/2021_19/07/2021_Subdelegation signature SGCD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

20/07/2021 EMZ35

Arrêté n° 21-37 du 19 juillet 2021 donnant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest.

> AP 21-37_del signature_signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

20/07 DDETSPP

Arrêté N°2021-1904 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir du Plessis à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux.

> Ârrêté N°2021-1904 portant agrément temporaire-Abattoir du Plessis - Aïd 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

20/07 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté préfectoral prescrivant les conditions du port du masque dans le département  pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département d'Eure-et-Loir jusqu'au 16 août 2021.

> P028-20210716-Obligation du port de masque-département18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

20/07 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral portant modification de l'article 5 des statuts relatif à la composition du bureau du syndicat culture sport loisirs Maintenon - Pierres.

> ap_modif_art5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

20/07 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat à vocation scolaire du secteur pédagogique de Gallardon.

> ap_modif_20210716 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

20/07 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB

Arrêté N° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB- BA -2021-07/5 portant homologation du plan de répartition 2021/2022 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole dans le secteur de la Beauce centrale en Eure-et-Loir.

> arrete_homologation_2021_2022_ddt_sgreb_ba_2021_07_5_du_20_07_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb

21/07 DDETSPP

Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la DDETSPP d'Eure et Loir

> 19 juillet 2021-28- decision localisation et delimitation des sections - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

Décision modificative N°1 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérim.

> 19 juillet 2021 - 28 affectation agents de controle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

21/07 SG/CCPI

CADC ordre du jour du 12 août 2021

> ordre du jour - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

22/07 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc 21-07/09 du 22 juillet 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202107-09 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-07/10 du 22 juillet 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

> 202107-10 Arrêté teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

22/07 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté préfectoral n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-BRUIT-2021-02 du 21 juillet 2021, portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 au profit de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français RESEAU – travaux ferroviaires sur la ligne BRETIGNY-LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE – Tronçon 1 : CHATEAUDUN – PEZOU du 1er juillet 2021 au 31 juillet 2022.

> 2021_07_21 arrêté_préfectoral_dérogation_bruit_SNCF_Réseau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

 

22/07 DDETSPP

Récépissé de déclaration et arrêté d'agrément d’activité de services à la personne pour l'entreprise
SARLSociété à responsabilité limitée Services à nos ainés.

> Récépissé déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Arrêté agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

22/07 SDIS28

Arrêté SDS2021/0PS14 du 22 juillet 2021 fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de plongée du SDIS28

> Liste opérationnelle équipe départementale de plongée SDIS28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

22/07 EMZ35

Décision n° 21-38 portant subdélégation de signature aux agents du SGAMI

> Subdélégation 21-38_signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

     
     
 
 

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