Juillet

Mis à jour le 27/09/2021

01/07/2021	SIDPC	Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-07/01 du 1er juillet 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202107-01 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 01/07/2021 Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-07/02 du 1er juillet 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202107-02 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,13 Mb - 01/07/2021
01/07/2021	SGCD/SRH	Arrêté portant fixation de la date de l'élection des représentants au comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir Télécharger DDETSPP28_arrêté portant fixation de la date de l'élection des représentants au CT de la DDETSPP28 du 25 juin 2021 PDF - 0,07 Mb - 01/07/2021
01/07/2021	SDS/SIOP	Arrêté n° 21-07/145-PREF-SDS du 1er juillet 2021 portant interdiction de vente, de cession et d'utilisation des artifices dits de divertissement dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger arrete artifices_00000 PDF - 0,14 Mb - 01/07/2021
01/07/2021	DDFIP	Délégation de signature déposée par la Comptable publique, Anne LUZEAUX Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chartres sous le n° DDFIP28-AL-07-01-2021 Télécharger DDFiP28-AL-07-01-2021 PDF - 0,17 Mb - 01/07/2021
01/07/2021	SIDPC	Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 2 juin 2021 interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger P028-20210630-Autre-département17 PDF - 0,09 Mb - 01/07/2021
05/07/2021	DDT/SGREB	"AUTRE n° DDT-SGREB-BA 2021-07/2" "Délibération du Comité d'orientation de l'Organisation Unique Irrigation Beauce 28" signé par Monsieur GOUACHE Jean Michel, Président de l'Organisme Unique Irrigation Beauce 28, le 30 juin 2021" Télécharger Deliberation_OU28_Budget_2020_2021_2022_300621_RAA_020721 PDF - 0,10 Mb - 05/07/2021
05/07/2021	DDETSPP	Arrêté fixant la participation financière des personnes hébergées dans les lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile d'Eure-et-Loir Télécharger Arrêté départemental participation usagers PDF - 0,42 Mb - 05/07/2021 Convention relative au fonctionnement du centre d'accueil pour demandeurs d'asile du GIP Relais Logement de Dreux (CADA) Télécharger GIP Convention de fonctionnement CADA PDF - 1,85 Mb - 05/07/2021
05/07/2021	DDFIP	Délégation de signature déposée par le Comptable public, Marie-christine JAOUEN, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Dreux n° DDFIP28-MCJ-07-02-2021 Télécharger DDFiP28-MCJ-07-02-2021 PDF - 0,19 Mb - 05/07/2021
05/07/2021	DRCL/BLE	Arrêté préfectoral n° 2021153-0001 du 2/06/21 approuvant le retrait de la commune de Pontgouin du SIRP Pontgouin/Le Favril et portant dissolution du syndicat Télécharger ap_retrait_pontgouin_sirp PDF - 0,11 Mb - 05/07/2021
06/07/2021	SGCD	Arrêté portant fixation de la date de l'élection des représentants au comité technique de la DDETSPP Télécharger DDETSPP28_arrêté modifié portant fixation de la date de l'élection des représentants au CT de la DDETSPP28 du 5 juillet 2021 PDF - 0,07 Mb - 06/07/2021
07/07/2021	CDEF Champhol	Arrêté d'ouverture de recrutement par concours sur 3 postes d'Auxiliaires de Puériculture > arrêté auxiliaire de puériculture - format : PDF - 1,51 Mb Arrêté d'ouverture de recrutement par concours sur 1 poste d'ouvrier principal de 2ème classe Télécharger arrêté ouvrier principal de 2ème classe PDF - 1,48 Mb - 07/07/2021 Arrêté d'ouverture de recrutement par concours sur 4 postes d'assistants socio-éducatifs du premier grade Télécharger arrêté assistant socioéducatif PDF - 1,15 Mb - 07/07/2021 Arrêté d'ouverture de recrutement par concours sur un poste d'adjoint administratif de 2ème classe Télécharger arrêté adjoint administratif 2eme classe PDF - 1,64 Mb - 07/07/2021 Arrêté d'ouverture de recrutement par concours sur un poste d'infirmier en soins généraux et spécialisés de 1er grade Télécharger arrêté infirmier en soins généraux et spécialisés de 1er grade PDF - 1,47 Mb - 07/07/2021 Arrêté d'ouverture de recrutement par concours sur 5 postes de moniteurs éducateurs Télécharger arrêté moniteur éducateur PDF - 1,05 Mb - 07/07/2021 Arrêté d'ouverture de recrutement par concours sur un poste de psychologue de classe normale Télécharger Arrêté psychologue de classe normale PDF - 1,39 Mb - 07/07/2021 Arrêté d'ouverture de recrutement par concours sur un poste d'éducateur de jeunes enfants Télécharger arrêté éducateur de jeunes enfants PDF - 1,06 Mb - 07/07/2021 Arrêté d'ouverture de recrutement sans concours sur 2 postes d'agents des services hospitaliers qualifiés de classe normale Télécharger arrêté agents des services hospitaliers qualifiés PDF - 0,97 Mb - 07/07/2021 Arrêté d'ouverture de recrutement sans concours sur 4 postes d'agents d'entretien qualifiés Télécharger arrêté agents d'entretien qualifiés PDF - 0,92 Mb - 07/07/2021
07/07/2021	ARS	Avenant n° 2021-SPE-0051 du 6 juillet 2021 prorogeant la décision n° 2016-SPE-0057 portant sur l'établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique dans les départements de la région Centre-Val de Loire et la désignation des coordonnateurs et suppléants départementaux Télécharger avenant prorogeant la décision d'agrément en cours PDF - 1,14 Mb - 07/07/2021 Décision n° 2021-SPE-0052 fixant les modalités de candidature pour l'agrément des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique Télécharger Decision modalités candidature agrement hydro 2021 PDF - 0,94 Mb - 07/07/2021
08/07/2021	SIDPC	Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-07/03 du 8 juillet 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202107-03 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 08/07/2021 Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-07/04 du 8 juillet 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202107-04 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,12 Mb - 08/07/2021
08/07/21	DDT/SGREB	Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2021-05/1 portant sur une autorisation environnementale de prélèvement agricole dans les eaux souterraines à Chuisnes pour l'EARL Duneau Télécharger 2021_06_19_arrete_prelevement_irrigation_earl_duneau_chuisnes PDF - 0,42 Mb - 08/07/2021
08/07/21	DRCL/BLE	Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-AP-2021151-0002 listant les immeubles non bâtis présumés sans maître au 1er janvier 2021 Télécharger 20210531_arrete_prefectoral PDF - 0,15 Mb - 08/07/2021
09/07/2021	DDT/SGREB	arrêté N° DDT SGREB-PN 2021-028 annulant et remplaçant l'arrêté du 30 avril 2021 portant nomination des membres de la CDCFS Télécharger 2021_09_07_arrête ANNULE ET REMPLACE nomination membres CDCFS PDF - 0,24 Mb - 09/07/2021
12/07/2021	SDS/SIOP	arrêté n° 21-07/146-PREF-SDS du 12/07/2021 réglementant provisoirement la distribution, l'achat et la vente à emporter de carburants dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger Arrete interdiction vente carburants 14072021 PDF - 0,11 Mb - 12/07/2021
12/07/2021	DDT/SGREB	arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2021-07/2 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse Télécharger 2021_07_08 - AP_limitant_usage_eau PDF - 0,49 Mb - 12/07/2021
12/07/2021	DDFIP	Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Chartres déposée par Monsieur Gradzig EL KAROUI, directeur départemental sous le n° DDFIP28-GEK-07-03-2021 Télécharger DDFiP28-GEK-07-03-2021 PDF - 0,08 Mb - 12/07/2021
13/07/2021	DRCL/BLE	Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal de transport et d'équipement de la région de Rambouillet SITERR Télécharger AIP Modif Siège social publié 28 PDF - 0,41 Mb - 13/07/2021
13/07/2021	BCIRE	Arrêté accordant l'honorariat à M. DASSIER Maire honoraire de Fontaine-la-Guyon Télécharger Honorariat DASSIER PDF - 0,06 Mb - 13/07/2021 Arrêté accordant l'honorariat à M. BOISNARD Maire honoraire de Fessanvilliers-Mattanvilliers Télécharger Honorariat BOISNARD PDF - 0,06 Mb - 13/07/2021 Arrêté accordant l'honorariat à Mme FEREY Maire honoraire de Hanches Télécharger Honorariat FEREY PDF - 0,06 Mb - 13/07/2021 Arrêté accordant l'honorariat à M. PREVEAUX Maire honoraire de Gellainville Télécharger Honorariat PREVEAUX PDF - 0,06 Mb - 13/07/2021 Arrêté n° 21/07/66-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur agricole Télécharger Arrêté MHA PDF - 0,29 Mb - 31/08/2021 Arrêté n° 21/07/65-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale Télécharger Arrêté MHRDC PDF - 1,51 Mb - 27/09/2021
15/07/2021	SIDPC	Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-07/05 du 15 juillet 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202107-05 Arrêté teknival PDF - 0,15 Mb - 15/07/2021 Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-07/06 du 15 juillet 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202107-06 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,13 Mb - 15/07/2021
19/07/2021	SG/CCA	Arrêté n° 55/2021 du 15 juillet 2021 portant délégation de signature en matière d'organisation de contrôles des établissements public d'enseignement au profit de Mme BEGUIN, Rectrice de l'académie d'Orléans-Tours. Télécharger Arrete SG/CCA_55/2021_15/07/2021 PDF - 0,15 Mb - 19/07/2021
19/07/2021	SG/CCA	Arrêté n° 56/2021 du 16 juillet 2021 portant délégation de signature et ordonnancement secondaire. Télécharger Arrete SG/CCA_56/2021_16/07/2021 PDF - 0,29 Mb - 19/07/2021
19/07/2021	Cabinet/SDS	Arrêté n° 21-07/146-PREF-SDS- du 16 juillet 2021 portant interdiction d'utiliser des artifices dits de divertissements dans le département d'Eure-et-Loir à partir du vendredi 16 juillet 2021 - 18h au lundi 19 juillet 8h. Télécharger Arrete CAB/SDS _21 07/146_16/07/2021 PDF - 0,12 Mb - 19/07/2021
19/07/2021	DDFIP28	Délégation de signature, déposée par le Comptable public intérimaire, Sylvie COQUAND, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Nogent-le-Rotrou, sous le n° DDFiP28-SC-07-04-2021. Télécharger DDFIP28-SC-07-04-2021 PDF - 0,11 Mb - 19/07/2021
19/07/2021	DDT28	Arrêté du 06 juillet 2021 portant sur la dissolution de l'Association Foncière d'aménagement Foncier Agricole et Forestier de ORROUER. Télécharger Arrete DDT28_Dissolution Orrouer_06/07/2021 PDF - 0,07 Mb - 19/07/2021
19/07/2021	SGCD	Arrêté n° 57/2021 du 19 juillet 2021 portant subdélégation de signature au sein du SGCD. Télécharger Arrete_57/2021_19/07/2021_Subdelegation signature SGCD PDF - 0,35 Mb - 19/07/2021
20/07/2021	EMZ35	Arrêté n° 21-37 du 19 juillet 2021 donnant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest. Télécharger AP 21-37_del signature_signé PDF - 1,43 Mb - 20/07/2021
20/07	DDETSPP	Arrêté N°2021-1904 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir du Plessis à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux. Télécharger Ârrêté N°2021-1904 portant agrément temporaire-Abattoir du Plessis - Aïd 2021 PDF - 0,36 Mb - 20/07/2021
20/07	CABINET/SIDPC	Arrêté préfectoral prescrivant les conditions du port du masque dans le département pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département d'Eure-et-Loir jusqu'au 16 août 2021. Télécharger P028-20210716-Obligation du port de masque-département18 PDF - 0,19 Mb - 21/07/2021
20/07	DRCL/BLE	Arrêté préfectoral portant modification de l'article 5 des statuts relatif à la composition du bureau du syndicat culture sport loisirs Maintenon - Pierres. Télécharger ap_modif_art5 PDF - 0,20 Mb - 20/07/2021
20/07	DRCL/BLE	Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat à vocation scolaire du secteur pédagogique de Gallardon. Télécharger ap_modif_20210716 PDF - 0,21 Mb - 20/07/2021
20/07	DDT/SGREB	Arrêté N° DDT-SGREB- BA -2021-07/5 portant homologation du plan de répartition 2021/2022 des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole dans le secteur de la Beauce centrale en Eure-et-Loir. Télécharger arrete_homologation_2021_2022_ddt_sgreb_ba_2021_07_5_du_20_07_2021 PDF - 2,38 Mb - 20/07/2021
21/07	DDETSPP	Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la DDETSPP d'Eure et Loir Télécharger 19 juillet 2021-28- decision localisation et delimitation des sections PDF - 2,62 Mb - 21/07/2021 Décision modificative N°1 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérim. Télécharger 19 juillet 2021 - 28 affectation agents de controle PDF - 2,28 Mb - 21/07/2021
21/07	SG/CCPI	CADC ordre du jour du 12 août 2021 Télécharger ordre du jour ODT - 0,09 Mb - 21/07/2021
22/07	CABINET/SIDPC	Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc 21-07/09 du 22 juillet 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202107-09 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 22/07/2021 Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-07/10 du 22 juillet 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202107-10 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,13 Mb - 22/07/2021
22/07	ARS	Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-BRUIT-2021-02 du 21 juillet 2021, portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 au profit de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français RESEAU – travaux ferroviaires sur la ligne BRETIGNY-LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE – Tronçon 1 : CHATEAUDUN – PEZOU du 1er juillet 2021 au 31 juillet 2022. Télécharger 2021_07_21 arrêté_préfectoral_dérogation_bruit_SNCF_Réseau PDF - 1,36 Mb - 22/07/2021
22/07	DDETSPP	Récépissé de déclaration et arrêté d'agrément d’activité de services à la personne pour l'entreprise SARL Services à nos ainés. Télécharger Récépissé déclaration PDF - 0,72 Mb - 22/07/2021 Télécharger Arrêté agrément PDF - 0,91 Mb - 22/07/2021
22/07	SDIS28	Arrêté SDS2021/0PS14 du 22 juillet 2021 fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de plongée du SDIS28 Télécharger Liste opérationnelle équipe départementale de plongée SDIS28 PDF - 1,03 Mb - 22/07/2021
22/07	EMZ35	Décision n° 21-38 portant subdélégation de signature aux agents du SGAMI Télécharger Subdélégation 21-38_signée PDF - 0,19 Mb - 22/07/2021
28/07	SERBAT/BSR	Arrêté modificatif SERBAT -BSR-124 du 210727 pris dans le cadre de la généralisation des instructions simplifiées des Transports Exceptionnels Télécharger arrêté modificatif SERBAT -BSR-124 du 210727 pris dans le cadre de la généralisation des instructions simplifiées des Transports Exceptionnels PDF - 0,90 Mb - 01/09/2021
29/07	CABINET/SIDPC	Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc 21-07/11 du 29 juillet 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202107-11 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 29/07/2021 Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-07/12 du 29 juillet 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202107-12 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,13 Mb - 29/07/2021
29/07	DC/BCIT	Arrêté n°2021-09-BCIT portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement POMPES FUNEBRES DU PERCHE sis 23, place des halles à BROU. Télécharger Arrêté 2021-09 habilitation PF du Perche BROU PDF - 0,13 Mb - 29/07/2021

Juillet

Documents listés dans l’article

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux