Recueil des actes administratifs 2021

Février

 
 

> 21-02-13 AP Interdiction consommation de boissons alcoolisées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

01/02 CABINET/SDS

Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers de l'Ecole maternelle Le Petit Poucet de Bonneval, ainsi que des services d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés du lundi 1er février 2021 au mardi 2 février 2021 inclus

> AP 20210129 école Le Petit Poucet Bonneval-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

 
01/02 CABINET/SDS

Arrêté préfectoral portant fermeture administrative temporaire d'un débit de boissons

> P028-20210126-Activité des ERPEtablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Vernouillet3-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
01/02 DRCL/BLE

Arrêté n° 2021-07 modifiant l'arrêté n°2021-02 du 27 janvier 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondisseemnt de Dreux

> AP Commission de contrôle arrond dreux-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

 
01/02 DGFIP

Arrêté portant subdélégation de signature

> SUCC VAC-DPT28-2021-01-27-2 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 
01/02 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-AP-2021032-0001 portant constitution d'une délégation spéciale dans la commune de Rouvres

> 20210129_ap_compo_delegation_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

 
01/02 ARSAgence Régionale de Santé Centre

Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-TS-0003 portant abrogation de l'agrément n°43 délivré à la société "Ambulance VITAL 28" sise 2 rue du Vieux Pré 28100 DREUX

> 20210125-VITAL 28_abrogation agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

Arrêté n° 2021-DD28-TSOS-0002 portant modification de l'agrément n° 104 délivré à la société de transport sanitaire "Ambulance eurélienne" sise 8 rue Saint Gilles ZA 28800 bonneval en ce qui concerne la gérance

> 20210121-EURELIENNE_modification gérance-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-TS-0001 portant modification de l'agrément n° 103 délivré à la société "Ambulances Larrey" en ce qui concerne son implantation au 92 rue François Foreau 28110 Lucé

> 20210108-LARREY_arrêté modif_implantation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

 
02/02 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral portant autorisation de régulation du grand gibier et des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sur le département d'Eure-et-Loir

> 2021_01_arrete_dérogatoire_GG_et_ESOD_cadre urgence sanitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

 
02/02 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2021033-0001 portant modification des statuts du syndicat intercommunal du Thymerais

> AP_DRCL-BLE-2021033-0001 modif_nom_siège-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

 
02/02 Cabinet/BCIRE

Arrêté n° PREF/CAB/2021/01 conférant l'honorariat à M. Bernard BOUCHER ancien maire de Dambron

> M. BOUCHER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté n° PREF/CAB/2021/02 conférant l'honorariat à M. Jean-Louis BAUDRON, ancien maire de Janville-en-Beauce

> M. BAUDRON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté n° PREF/CAB/2021/03 conférant l'honorariat à Mme Nicole CAILLEAUX, ancien adjoint au maire de Lormaye

> Mme CAILLEAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 
02/02 DDTDirection Départemental des Territoires mer

Décision n° 21-001 du 26 janvier 2021 portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral (DML) de la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime dans le département d'Eure-et-Loir

> DS 21-001 DML 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
02/02 DDFIP

Liste nominative des chefs de service évaluateurs de la DDFIP 28, déposée par M. Gradzig EL-KAROUI, Directeur départemental sous le n° DDFIP28-GEK-02-01-2020

> DDFiP28-GEK-02-01-2021-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 
02/02 DC/BPE

Arrêté DC-BPE-n°21-01/03 portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation spécialisée dite "des carrières"

> arrêté composition CDNPS Carrières-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Réglement intérieur de la CDNPS Formation "Carrières"

> Règlt intér Carrières 2021-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 
03/02 Cabinet/SDS

Arrêté préfectoral fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier

> P028-20210201-Dérogation activité commerciale-département6-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers de l'Ecole maternelle Benjamin Rabier de Dreux, ainsi que des services d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés du mardi 2 février 2021 au soir au mardi 9 février 2021 inclus

> P028-20210202-Activité des ERPEtablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Dreux4-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
03/02 DDFIP

Délégation de signature déposée par le Comptable public Michel FONTAINE Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Châteaudun sous le n° DDFIP 28-MF-02-02-2021

> DDFiP28-MF-02-02-2021-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
03/02 SG/CCA

Arrêté n° 29/2021 portant délégation de signature au profit de M. Vincent LEPREVOST, Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations d'Eure-et-Loir

> 29_del sign gle_ddcspp_030221 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Arrêté n° 30/2021 portant délégation de signature en matière financière au profit de M. Vincent LEPREVOST, Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations d'Eure-et-Loir

> del sign financ_ddcspp_030221 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 
03/02 DC/BPE

Arrêté DC-BPE N°21-01/01 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées

> AP_DC-BPE 21-01-01-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> CARTE-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté DC-BPE n°21-01/02 portant autorisation de pénétrer sur des terrains privés

> AP_DC-BPE 21-01-02-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> plan périmètre annexe 1-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> AF janville_Liste parcelles-annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

 
04/02 Cabinet/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté n°PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile 21-02/01 du 4 février 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202102-01 Arrêté teknival-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile N°21-02/02 du 4 février 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTACPoids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

> 202102-02 Arrêté teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
04/02 DRACdirection régionale des affaires culturelles

Décision en date du 3 février 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MORIO Directeur régional des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire

> subdel_DRAC a UDAP28_030221 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

 
04/02 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Subdélégation de signature au sein de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir n° DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-DIR-2021/03 du 4 février 2021

> 2021 03 DDCSPP28 - Subdélégation Compétences-4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Subdélégation de signature en matière financière au sein de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir n° DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-DIR-2021/03 du 4 février 2021

> 2021 03 DDCSPP28 - Subdélégation Financière-1 - Copie-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
04/02 DC/BCIT

Arrêté n° 2021-02-BCIT portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire "POMPES FUNEBRES CHAU" situé 4, rue du Docteur Maunoury - 28150 LES VILLAGES-VOVEENS

> Arrêté habilitation opérateur funéraire PF CHAU les Villages-Vovéens-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté n°2021-03-BCIT portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement "BLSF" situé 4 place Olivier de Serres - 28000 CHARTRES

> Arrêté renouvellement habilitation opérateur funéraire BLSF Chartres-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
05/02 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus sur le département d'Eure-et-Loir

> P028-20210202-Obligation du port de masque-département8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

 
05/02 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté du 05/02/21 portant dérogation à la règle du repos dominical.

> dérogation à la règle du repos dominical - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

 
08/02 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2020363-0001 portant dissolution du syndicat intercommunal du parc et de la piscine des Vauroux

> Scan_NEROT_2021-02-08_10-18-18-191 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
08/02 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> P028-20210208-Activité des ERPEtablissement Recevant du Public - interdiction - restrictions - réglementation d'activité - Dreux5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
08/02 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile p028-20210208 - Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers de l'école élémentaire de Crucey-Villages  
09/02 DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

Arrêté n° 21-06 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière

> AP_zonal_21-06_signé-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Arrêté n° 21-07 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière

> APZ_21_07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

 
 10/02 DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

Arrêté n° 21-11 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière

> AP_21-11_mesures_PIZO-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Arrêté n° 21-12 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière

> AP_21-12_mesures_PIZO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Arrêté n° 21-13 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière

> AP_21-13_mesures_PIZO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

 
10/02 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté du 10 février 2021 portant restriction de circulation des poids-lourds sur le réseau routier départemental à compter du 10 février 2021 à 17heures

> 200210 AR limitation de vitesse PL et interdiction de dépassement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
11/02 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-02/04 du 11 février 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival,rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202102-04 Arrête teknival-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-02/05 du 11 février 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTACPoids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

> 202102-05 Arrêté teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
11/02 Centre Henri Ey

Extrait n° 2021/458 du registre des décisions du centre hospitalier Henri Ey

> decision 458 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
12/02 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> 2021.02.12 - Arrêté portant levée de la restriction de circulation des véhicules de transports scolaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
12/02 Direction citoyenneté

> Arrêté GSFI 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
12/02 Direccte

3 récépissés de déclaration au titre du service à la personne concernant :

> GONTHIER ELOISE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> BARROUILLET MARGAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> JOLLY ALEXANDRA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

 
12/02 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> P028-20210210-Activités des ERPEtablissement Recevant du Public - interdiction - restriction - réglementation d'activité - Dreux6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> P028-20211002-Activités des ERPEtablissement Recevant du Public - interdiction - restriction - réglementation d'activité - Vernouillet4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
12/02 BRH

> Arrêté modificatif portant désignation des membres du CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DDCSPP28 daté du 12 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté modificatif portant désignation des membres du CT de la DDCSPP28 daté du 12 février 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
15/02 préf. Zone de défense ouest

Arrêté n° 21.05 du 8 février 2021 portant sur l'approbation de l'ordre zonal d'opération relatif à la coordination et à l'optimisation des moyens aériens en cas de crise

> 21.05_OZO_C3D-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
15/02 SDS/PPA

Arrêté de fermeture 21-02/05-PREF/SDS/PA de la SARLSociété à responsabilité limitée Vintage Ammo sise 55, rue Gabriel Péri à Chartres commerce de détail

> ARRETE FERMETURE vintage ammo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
16/02 DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

Arrêté portant composition de la commission locale de l'eau du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux de la nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés

> 20210209_AP_CLE_SAGEBeauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 
16/02 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté préfectoral n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-PN 2021-004 relatif à l'indemnisation des dégâts de gibiers sur le département d'Eure-et-Loir : barème 2021 pour la remise en états des prairies et les ressemis des principales cultures

> 2021_février_arrêté_bareme indemnisation remise en état prairie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
17/02 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-02/06 du 17 février 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202102-06 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-02/07 du 17 février 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTACPoids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

> 202102-07 Arrêté teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
17/02 DDTDirection Départemental des Territoires

Décision donnant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir dans le domaine des compétences générales

> 2021_02_17_subdélégation_compétence_générale_DDT-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

 
17/02 SG/CCA

Arrêté n° 31/2021 portant organisation des services de la préfecture d'Eure-et-Loir

> arrete 31-2021 du 170221_orga services prefecture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Arrêté n° 32/2021 portant délégation de signature au profit de Mme Faustine CUNY, Cheffe du Bureau de la Légalité et des Elections à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales

> del sign cuny_cheffe ble_170221-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
18/02 DRCL/BLE

Arrêté n° 2021-08 relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote de la commune de Rouvres pour les élections municipales partielles intégrales des 14 mars 2021 et éventuellement 21 mars 2021

> déplacement_BV_Rouvres-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
18/02 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté n° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-PN 2021-005 définissant les secteurs de présence avérée de la loutre dans le département d'Eure-et-Loir

> 2021_02_18_AP_loutre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

 
19/02 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté portant suspension de l'accueil des usagers de l'école primaire les Champs Dorés de Béville-le-Comte le vendredi 19 février 2021.

> P028-20210219-Activité des ERPEtablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Béville-le-Comte1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
19/02 DC/CIT

Arrêté portant agrément en qualité de gardien de fourrière pour l'enlèvement des véhicules mis en fourrière par la société DEP EXPRESS 28 située à Chartres.

> Arrêté portant agrément en qualité de gardien de fourrière de la société DEP EXPRESS 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
19/02 CABINET/SERV. SECURITES

Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale de vidéoprotection.

> Arr. renouvell. com. vidéo. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
23/02 SNCFSociété nationale des chemins de fer français Immobilier

Décision de déclassement du domaine public sur la commune de Chartres

> DECISION DECLASSEMENT CHARTRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

 
23/02 SG/CCA

Arrêté n° 33/2021 relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Eure-et-Loir

> arrete agents sdjes_180221 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
23/02 SG/CCA

Arrêté n°2021-12 SP DREUX fixant la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (T3P) pour le département d'Eure-et-Loir

> arrete spd_compo clt3p_230221-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 
24/02 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-02/08 du 24 février 2021 du 24 février 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

> 202102-08 Arrêté teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-02/09 du 24 février 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTACPoids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

> 202102-09 Arrêté teknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
24/02 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-20201055-0002 approuvant le retrait de la commune de Landelles du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Landelles - Billancelles et portant dissolution du syndicat

> AP_ret_landelles_dissolution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-20201055-0001 portant modification du siège social et du nombre de délégués au sein des statuts du syndicat intercommunal de transport des élèves vers les collèges et lycées de Châteaudun

> Scan_NEROT_2021-02-24_14-04-53-145-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
25/02 SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau

Décision du 2/11/2020 portant déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis place Pierre Sémard sur la commune de Chartres, parcelle cadastrée DA 265

> CHARTRES 02-11-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

 
25/02 SDS/PA

Arrêté n°21-02/06-PREF-SDS/PA portant nomination d'un référent sûreté sur l'aérodrome de Chartres

> Arrêté 21-02-06pref-sds-pa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
26/02 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Récépissés de déclaration au titre du service à la personne concernant les micro-entrepreneurs :

> LANDAUER MORGANE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> DEFRANCE ETIENNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> CHARON CHRISTELLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

 
26/02 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté portant fermeture administrative temporaire de la boulangerie La Maison du Pain à Vernouillet

> P028-20210226-Activité des ERPEtablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Vernouillet5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
26/02 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté portant fermeture administrative temporaire de l'établissement Le Central à Nogent-le-Roi

> P028-20210226-Activités des ERPEtablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Nogent-le-Roi1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
26/02 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons Aux Accacias à Dreux

> P028-20210226-Activité des ERPEtablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Dreux6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

 
27/02 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté préfectoral relatif à l'interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique en Eure-et-Loir

> 21-02-13 AP Interdiction consommation de boissons alcoolisées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 
       
       
       
       
       
 
 

Documents listés dans l’article :