Février
01/02 | CABINET/SDS |
Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers de l'Ecole maternelle Le Petit Poucet de Bonneval, ainsi que des services d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés du lundi 1er février 2021 au mardi 2 février 2021 inclus | |
01/02 | CABINET/SDS |
Arrêté préfectoral portant fermeture administrative temporaire d'un débit de boissons
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Etablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Vernouillet3-1
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01/02 | DRCL/BLE |
Arrêté n° 2021-07 modifiant l'arrêté n°2021-02 du 27 janvier 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondisseemnt de Dreux | |
01/02 | DGFIP |
Arrêté portant subdélégation de signature | |
01/02 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-AP-2021032-0001 portant constitution d'une délégation spéciale dans la commune de Rouvres | |
01/02 | ARS Centre |
Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-TS-0003 portant abrogation de l'agrément n°43 délivré à la société "Ambulance VITAL 28" sise 2 rue du Vieux Pré 28100 DREUX Arrêté n° 2021-DD28-TSOS-0002 portant modification de l'agrément n° 104 délivré à la société de transport sanitaire "Ambulance eurélienne" sise 8 rue Saint Gilles ZA 28800 bonneval en ce qui concerne la gérance Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-TS-0001 portant modification de l'agrément n° 103 délivré à la société "Ambulances Larrey" en ce qui concerne son implantation au 92 rue François Foreau 28110 Lucé | |
02/02 | DDT |
Arrêté préfectoral portant autorisation de régulation du grand gibier et des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sur le département d'Eure-et-Loir | |
02/02 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2021033-0001 portant modification des statuts du syndicat intercommunal du Thymerais | |
02/02 | Cabinet/BCIRE |
Arrêté n° PREF/CAB/2021/01 conférant l'honorariat à M. Bernard BOUCHER ancien maire de Dambron Arrêté n° PREF/CAB/2021/02 conférant l'honorariat à M. Jean-Louis BAUDRON, ancien maire de Janville-en-Beauce Arrêté n° PREF/CAB/2021/03 conférant l'honorariat à Mme Nicole CAILLEAUX, ancien adjoint au maire de Lormaye | |
02/02 | DDT mer |
Décision n° 21-001 du 26 janvier 2021 portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral (DML) de la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime dans le département d'Eure-et-Loir | |
02/02 | DDFIP |
Liste nominative des chefs de service évaluateurs de la DDFIP 28, déposée par M. Gradzig EL-KAROUI, Directeur départemental sous le n° DDFIP28-GEK-02-01-2020 | |
02/02 | DC/BPE |
Arrêté DC-BPE-n°21-01/03 portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation spécialisée dite "des carrières"
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CDNPS
Commission Départementale Nature, Paysage et Sites Carrières-1
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Réglement intérieur de la CDNPS Commission Départementale Nature, Paysage et Sites Formation "Carrières" | |
03/02 | Cabinet/SDS |
Arrêté préfectoral fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers de l'Ecole maternelle Benjamin Rabier de Dreux, ainsi que des services d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés du mardi 2 février 2021 au soir au mardi 9 février 2021 inclus
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Etablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Dreux4-1
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03/02 | DDFIP |
Délégation de signature déposée par le Comptable public Michel FONTAINE Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Châteaudun sous le n° DDFIP 28-MF-02-02-2021 | |
03/02 | SG/CCA |
Arrêté n° 29/2021 portant délégation de signature au profit de M. Vincent LEPREVOST, Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations d'Eure-et-Loir Arrêté n° 30/2021 portant délégation de signature en matière financière au profit de M. Vincent LEPREVOST, Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations d'Eure-et-Loir | |
03/02 | DC/BPE |
Arrêté DC-BPE N°21-01/01 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées Arrêté DC-BPE n°21-01/02 portant autorisation de pénétrer sur des terrains privés | |
04/02 | Cabinet/SIDPC |
Arrêté n°PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-02/01 du 4 février 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N°21-02/02 du 4 février 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir | |
04/02 | DRAC |
Décision en date du 3 février 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MORIO Directeur régional des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire | |
04/02 | DDCSPP |
Subdélégation de signature au sein de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir n° DDCSPP-DIR-2021/03 du 4 février 2021 Subdélégation de signature en matière financière au sein de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir n° DDCSPP-DIR-2021/03 du 4 février 2021 | |
04/02 | DC/BCIT |
Arrêté n° 2021-02-BCIT portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire "POMPES FUNEBRES CHAU" situé 4, rue du Docteur Maunoury - 28150 LES VILLAGES-VOVEENS Arrêté n°2021-03-BCIT portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement "BLSF" situé 4 place Olivier de Serres - 28000 CHARTRES | |
05/02 | CABINET/SIDPC |
Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus sur le département d'Eure-et-Loir | |
05/02 | DIRECCTE |
Arrêté du 05/02/21 portant dérogation à la règle du repos dominical. | |
08/02 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2020363-0001 portant dissolution du syndicat intercommunal du parc et de la piscine des Vauroux | |
08/02 | SIDPC |
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ERP
Etablissement Recevant du Public - interdiction - restrictions - réglementation d'activité - Dreux5
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08/02 | SIDPC | p028-20210208 - Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers de l'école élémentaire de Crucey-Villages | |
09/02 | DREAL |
Arrêté n° 21-06 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière Arrêté n° 21-07 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière | |
10/02 | DREAL |
Arrêté n° 21-11 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière Arrêté n° 21-12 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière Arrêté n° 21-13 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière | |
10/02 | SIDPC |
Arrêté du 10 février 2021 portant restriction de circulation des poids-lourds sur le réseau routier départemental à compter du 10 février 2021 à 17heures | |
11/02 | SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-02/04 du 11 février 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival,rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-02/05 du 11 février 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir | |
11/02 | Centre Henri Ey |
Extrait n° 2021/458 du registre des décisions du centre hospitalier Henri Ey | |
12/02 | SIDPC | ||
12/02 | Direction citoyenneté | ||
12/02 | Direccte |
3 récépissés de déclaration au titre du service à la personne concernant : | |
12/02 | SIDPC |
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ERP
Etablissement Recevant du Public - interdiction - restriction - réglementation d'activité - Dreux6
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Etablissement Recevant du Public - interdiction - restriction - réglementation d'activité - Vernouillet4
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12/02 | BRH |
Télécharger Arrêté modificatif portant désignation des membres du
CHSCT
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DDCSPP28 daté du 12 février 2021
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15/02 | préf. Zone de défense ouest |
Arrêté n° 21.05 du 8 février 2021 portant sur l'approbation de l'ordre zonal d'opération relatif à la coordination et à l'optimisation des moyens aériens en cas de crise | |
15/02 | SDS/PPA |
Arrêté de fermeture 21-02/05-PREF/SDS/PA de la SARL Société à responsabilité limitée Vintage Ammo sise 55, rue Gabriel Péri à Chartres commerce de détail | |
16/02 | DREAL |
Arrêté portant composition de la commission locale de l'eau du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux de la nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés | |
16/02 | DDT |
Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-PN 2021-004 relatif à l'indemnisation des dégâts de gibiers sur le département d'Eure-et-Loir : barème 2021 pour la remise en états des prairies et les ressemis des principales cultures | |
17/02 | SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-02/06 du 17 février 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-02/07 du 17 février 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir | |
17/02 | DDT |
Décision donnant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir dans le domaine des compétences générales | |
17/02 | SG/CCA |
Arrêté n° 31/2021 portant organisation des services de la préfecture d'Eure-et-Loir Arrêté n° 32/2021 portant délégation de signature au profit de Mme Faustine CUNY, Cheffe du Bureau de la Légalité et des Elections à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales | |
18/02 | DRCL/BLE |
Arrêté n° 2021-08 relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote de la commune de Rouvres pour les élections municipales partielles intégrales des 14 mars 2021 et éventuellement 21 mars 2021 | |
18/02 | DDT |
Arrêté n° DDT-SGREB-PN 2021-005 définissant les secteurs de présence avérée de la loutre dans le département d'Eure-et-Loir | |
19/02 | CABINET/SIDPC |
Arrêté portant suspension de l'accueil des usagers de l'école primaire les Champs Dorés de Béville-le-Comte le vendredi 19 février 2021.
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19/02 | DC/CIT |
Arrêté portant agrément en qualité de gardien de fourrière pour l'enlèvement des véhicules mis en fourrière par la société DEP EXPRESS 28 située à Chartres. | |
19/02 | CABINET/SERV. SECURITES |
Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale de vidéoprotection. | |
23/02 | SNCF Immobilier |
Décision de déclassement du domaine public sur la commune de Chartres | |
23/02 | SG/CCA |
Arrêté n° 33/2021 relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Eure-et-Loir | |
23/02 | SG/CCA |
Arrêté n°2021-12 SP DREUX fixant la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (T3P) pour le département d'Eure-et-Loir | |
24/02 | SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-02/08 du 24 février 2021 du 24 février 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-02/09 du 24 février 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir | |
24/02 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-20201055-0002 approuvant le retrait de la commune de Landelles du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Landelles - Billancelles et portant dissolution du syndicat Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-20201055-0001 portant modification du siège social et du nombre de délégués au sein des statuts du syndicat intercommunal de transport des élèves vers les collèges et lycées de Châteaudun | |
25/02 | SNCF Réseau |
Décision du 2/11/2020 portant déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis place Pierre Sémard sur la commune de Chartres, parcelle cadastrée DA 265 | |
25/02 | SDS/PA |
Arrêté n°21-02/06-PREF-SDS/PA portant nomination d'un référent sûreté sur l'aérodrome de Chartres | |
26/02 | DIRECCTE |
Récépissés de déclaration au titre du service à la personne concernant les micro-entrepreneurs : | |
26/02 | CABINET/SIDPC |
Arrêté portant fermeture administrative temporaire de la boulangerie La Maison du Pain à Vernouillet
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ERP
Etablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Vernouillet5
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26/02 | CABINET/SIDPC |
Arrêté portant fermeture administrative temporaire de l'établissement Le Central à Nogent-le-Roi
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ERP
Etablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Nogent-le-Roi1
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26/02 | CABINET/SIDPC |
Arrêté portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons Aux Accacias à Dreux
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ERP
Etablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Dreux6
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27/02 | CABINET/SIDPC |
Arrêté préfectoral relatif à l'interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique en Eure-et-Loir | |
Documents listés dans l’article
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- Télécharger 20210125-VITAL 28_abrogation agrément PDF - 0,87 Mb - 01/02/2021
- Télécharger 20210121-EURELIENNE_modification gérance-1 PDF - 1,28 Mb - 01/02/2021
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- Télécharger 2021_01_arrete_dérogatoire_GG_et_ESOD_cadre urgence sanitaire PDF - 0,26 Mb - 02/02/2021
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- Télécharger M. BOUCHER PDF - 0,06 Mb - 02/02/2021
- Télécharger M. BAUDRON PDF - 0,06 Mb - 02/02/2021
- Télécharger Mme CAILLEAUX PDF - 0,05 Mb - 02/02/2021
- Télécharger DS 21-001 DML 28 PDF - 0,17 Mb - 02/02/2021
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- Télécharger arrêté composition CDNPS Carrières-1 PDF - 0,18 Mb - 02/02/2021
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- Télécharger DDFiP28-MF-02-02-2021-2 PDF - 0,08 Mb - 03/02/2021
- Télécharger del sign financ_ddcspp_030221 PDF - 0,18 Mb - 03/02/2021
- Télécharger AP_DC-BPE 21-01-01-1 PDF - 0,14 Mb - 03/02/2021
- Télécharger CARTE-1 PDF - 0,04 Mb - 03/02/2021
- Télécharger AP_DC-BPE 21-01-02-1 PDF - 0,14 Mb - 03/02/2021
- Télécharger plan périmètre annexe 1-2 PDF - 0,55 Mb - 03/02/2021
- Télécharger AF janville_Liste parcelles-annexe 2 PDF - 0,60 Mb - 03/02/2021
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- Télécharger 202102-02 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,13 Mb - 04/02/2021
- Télécharger subdel_DRAC a UDAP28_030221 PDF - 0,81 Mb - 04/02/2021
- Télécharger 2021 03 DDCSPP28 - Subdélégation Compétences-4 PDF - 0,40 Mb - 04/02/2021
- Télécharger 2021 03 DDCSPP28 - Subdélégation Financière-1 - Copie-3 PDF - 0,12 Mb - 04/02/2021
- Télécharger Arrêté habilitation opérateur funéraire PF CHAU les Villages-Vovéens-2 PDF - 0,13 Mb - 04/02/2021
- Télécharger Arrêté renouvellement habilitation opérateur funéraire BLSF Chartres-1 PDF - 0,11 Mb - 04/02/2021
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- Télécharger JOLLY ALEXANDRA PDF - 0,85 Mb - 12/02/2021
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- Télécharger 21.05_OZO_C3D-2 PDF - 0,08 Mb - 15/02/2021
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- Télécharger 202102-06 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 17/02/2021
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