Recueil des actes administratifs 2020

OCTOBRE

 
 
01/10/2020

Cabinet

SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

arrêtés imposant le port du masque, en extérieur, dans différentes communes du département

> P028-20201002-Obligation du port de masque-Chartresagglo1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,43 Mb

> P028-20201002-Obligation du port de masque-Dreuxagglo1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

01/10/2020 CCA

subdélégation de signature de M. GARCIA

> 2020 10 01 - P.Garcia Subdélégation UD 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,12 Mb

02/10/2020

Cabinet

SIOP

arrêté n° 20/09-132

> Arrete surveillance VP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

02/10/2020

Cabinet

SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêtés d'interdiction Teknival

> 20201002-AR Interdiction teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

> 20200102-AR Interdiction PL sons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

02/10/2020 DDTDirection Départemental des Territoires

Programme d'action territorial de la délégation locale de l'Anah du département d'Eure et Loir en faveur de la rénovation du parc de logements privés existants.

> 20200914_PAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,47 Mb

05/10/2020 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

arrêté portant subdélégation de signature dans l’application CHORUS DT

> 02-10-2020-Subdélégation CHORUS DT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

05/10/2020 DRCL

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2020279-0001 portant retrait des communes de Boullay-les-Deux-Eglises et Maillebois du syndicat intercommunal du Thymerais (SIT)

> Scan_NEROT_2020-10-05_11-40-23-703 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

06/10/2020 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté fixant la composition de la CoDEI ainsi que ses deux formations

> Arrêté fixant la composition de la CoDEI signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,19 Mb

06/10/2020 CDACCommission départementale d'aménagement commercial

Arrêté analyse impact SARLSociété à responsabilité limitée EC§U

> arrêté habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

06/10/2020 DRCL

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2020279-0002 du 5 octobre 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de transports scolaires de Conie-Molitard, Thiville et Villemaury. La modification concerne le changement d'adresse du siège social.

> AP_DRCL_BLE_2020279-0002 du 20201005_modif_statuts_siege_social - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

06/10/2020 CCA

Arrêté de délégation de signature pris par Mme la Préfète au profit de M. BOILLEE, suite aux affectations de Mmes BUJISHO et FOURNIER, auprès des pôles séjour et contentieux du bureau des étrangers.

> Scan_VESCHAMBRE_2020-10-06_14-02-22-790 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

06/10/2020 CDACCommission départementale d'aménagement commercial

> arrêté OPTIMA CONSEIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

07/10/2020 DRCL

Arrêté n° DRCL-BFL-2020281-0001 portant composition de la Commission départementale de recensement des votes pour le renouvellement des membres du Comité des Finances locales de 2020

> Arrêté commission locale recensement votes 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

07/10/2020 SERBAT

Arrêté commission départementale de la sécurité routière

> DDT28-SERBAT-2020-081 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

07/10/2020 DRCL

> EPC-ROINVILLESOUSAUNEAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

arrêté de convocation des électeurs

07/10/2020

DRHM

BRH

arrêté portant modification de la composition du CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

> Arrêté composition CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail modifié le 05-10-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

08/10/2020 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> P028-20201007-Obligation de port du masque-Coudray-au-Perche1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

> 20201008-AR Interdiction teknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> 20201008-AR Interdiction PL sons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

08/10/2020 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n° 2020-DD28-OSMS-CSU-0046 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de BONNEVAL, dans le département d’Eure-et-Loir

> 46.2020_DD28_OSMS_0046_CSU CH BONNEVAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

Arrêté n° 2020-DD28-OSMS-CSU-0047 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de  Châteaudun, dans le département d’Eure-et-Loir

> 47.2020_DD28_OSMS_0047_CSU CH CHATEAUDUN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

08/10/2020 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public Isabelle PÉTRONI, Responsable de la Trésorerie de Nogent-le-Rotrou, sous le n° DDFiP28-IP-10-02-2020.

> DDFiP28-IP-10-02-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

08/10/2020 BFL

> Arrêté portant composition de la Commission d’élus DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

08/10/2020 DRCL

> arrete_portant_designation_ctap_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

08/10/2020 DRCL

Arrêté préfectoral portant désignation des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats intercommunaux et fixant les représentants du Conseil Départemental, du Conseil Régional ainsi que les parlementaires non membres associés aux travaux de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)

> ap_des_mb_cdci - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

09/10/2020 CCPI

Avis de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 2 octobre dernier.

> avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial 02.10.20 ITM Chartres + tableau récap - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

09/10/2020 CDACCommission départementale d'aménagement commercial

Extrait de la décision CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 2 octobre 2020

> AVIS cdac signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

09/10/2020 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> P028-20201008-Obligation de port du masque-Chateaudun2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

09/10/2020 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Christine BOURBAO, Responsable de la Trésorerie de Courville-sur-Eure, sous le n° DDFiP28-CB-10-03-2020

> DDFiP28-CB-10-03-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

12/10/2020

Cabinet

Service des sécurités

Arrêtés portant autorisation de surveillance sur la voie publique à Bonneval et Chartres à l'occasion de la course cycliste Paris Tours

> Arrete ACA Bonneval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrete ACA Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Arrete 5 sur 5 Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

13/10/2020 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté de réquisition du docteur Serge SEGU pour assurer un service de garde dans le cadre de la PDSA sur le secteur de Châteaudun, les 24 et 25 octobre 2020

> Secteur Châteaudun_réquis Dr SEGU_24_25-10-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

13/10/2020 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté définissant les prescriptions des aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementaux
des communes de Janville-en-Beauce, Poinville et Toury.

> Arrêté N° DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-PN 2020-017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

13/10/2020 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Anne LUZEAUX, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chartres, sous le n° DDFiP28-AL-10-04-2020

> DDFiP28-AL-10-04-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

14/10/2020 BCIRE

Arrêté n° PREF/CAB/2020/23 conférant l'honorariat à M. Gilbert DALIBARD - ancien maire de La Gaudaine

> M. Dalibard - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

14/10/2020 BCIRE

Arrêté n° PREF/CAB/2020/21 conférant l'honorariat à M. Bernard CAILLEAUX - ancien maire d'Orlu

> M. Cailleaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

14/10/2020 BCIRE

Arrêté n° PREF/CAB/2020/24 conférant l'honorariat à M. Jean-Guy LAMBERT - ancien maire de Saint-Aubin -des-Bois

> M. Lambert - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

14/10/2020 CABINET / SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté portant désignation d'un jury d'examen du certificat de compétences de "Formateur en pédagogie appliquée à l'enseignement des formations de premiers secours" (PAE FPS)

> Arrêté désignation jury d'examen-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

14/10/2020 CABINET/BCIRE

Arrêté du 13 octobre 2020 accordant la médaille d'Honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2020.

> arrêté du 13 octobre 2020 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promo du 4 decembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

14/10/2020 BCIRE

Arrêté N° PREF/BCIRE/2020/25 conférant l'honorariat à M. Christian BELLANGER -ancien maire de Mévoisins

> M. Bellanger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

14/10/2020 BCIRE

Arrêté N° PREF/CAB/2020/26 conférant l'honorariat à M. Roger HIS - ancien maire de La Puisaye

> M. His - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

14/10/2020 BCIRE

Arrêté N° PREF/CAB/2020/27 conférant l'honorariat à Mme Geneviève LE NEVE - ancien maire de Néron

> Mme Le Neve - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

14/10/2020 BCIRE

Arrêté N° PREF/CAB/2020/22 conférant l'honorariat à M. Xavier DORET - ancien maire de Gommerville

> M. Doret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

14/10/2020 BCIRE

Arrêté N° PREF/CAB/2020/20 conférant l'honorariat à M. Alain FILLON - ancien maire de Luray

> M. Fillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

14/10/2020 DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

Arrêté de délégation de signature à M. BRULÉ, nouveau DREAL CVL

> deleg sign_brule_dreal_14 oct 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

14/10/2020 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté n ° DDT -SGREB-GEMAPRIN 2020-10/1 portant une prorogation de délai pour le PPRMT sur la commune de Châteaudun.

> arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

15/10/2020 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n° 2020-DD28-OSMS-0048 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de NOGENT le ROTROU, dans le département d’Eure-et-Loir

> 48.2020_DD28_OSMS_0048_CSU CH NOGENT le ROTROU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

15/10/2020 Cabinet SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté teknival

> 20201015-AR Interdiction PL sons-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> 20201015-AR Interdiction teknival-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

15/10/2020 DDFiP

Arrêté de délégation générale de signature, déposée par le Directeur départemental, Gradzig EL KAROUI

> DDFiP28-GEK-10-01-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

16/10/2020 Bureau des élections

> arrêté convoc collège électoral 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Arrêté portant convocation du collège électoral pour le Tribunal de commerce de Chartres

16/10/2020 SDISService départemental d'incendie et de secours

> Arrêté modificatif chaine de cdt 15-10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

16/10/2020 DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

Arrêté de subdélégation de signature de M. BRULÉ, DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement CVL, pour l'Eure-et-Loir

> 2020-10-16_arrete_subdelegation_signature_pref28_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

16/10/2020

Cabinet

SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> P028-20201016-Obligation du port de masque-Châteaudun3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

16/10/2020 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêtés relatifs à la mise en place d’une garde ambulancière diurne expérimentale sur le secteur de Dreux et de Chartres/Gallardon à compter du 8 octobre 2020

> 42.2020_DD28_OSMS_OS_0042-garde diurne secteur Dreux_amb 3 vallées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> 43.2020_DD28_OSMS_OS_0043-garde diurne secteur Chartres_amb Arc en Ciel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> 44.2020_DD28_OSMS_OS_0044-garde diurne secteur Dreux_amb vernolitaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> 45.2020_DD28_OSMS_OS_0045-garde diurne secteur Dreux_Diane amb - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

17/10/2020 Cabinet / SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté imposant le port du masque :

> PO28-20201015-Obligation du port de masque-communes1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

19/10/2020 UD28 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne concernant les micro-entrepreneurs :

> BOULET CORINNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> BERTRAND CLARISSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

19/10/2020 BPE

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées

> AP_autorisation_pénétrer_terrains privés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

20/10/2020 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> P028-20201019-Obligation du port de masque-communes2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

> 20201017_Avis ARSAgence Régionale de Santé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

20/10/2020 S/P Dreux

Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation des Pompes Funèbres et Marbrerie situées 31 Avenue du Président Kennedy 28100 DREUX.

> arrete maini - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

22/10/2020 Cabinet/SDS

Arrêtés portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection

> arr. cent. techn. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> arr. café sports - sours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arr. blue spa -chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Arr. les tres. rachel - la loupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arr. leader-price - dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arr. leader-price chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arrêté carré bio - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arr. leader-price roinville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arrêté hôtel dieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arrêté herbo. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arr. SFR - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arrêté U.EXPRESS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arr. sous-pref - Nogent le rotr. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> arr. tape à l'oeil -dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arrêté restaurant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arrêté pharmacie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arr. mairie lucé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> arr. mairie courville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> arr. mairie cloyes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> arr. LIDL - Mainvilliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> arr. LIDL - Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arrêté digiclic - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arr. ville champhol - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> arr. CFA les chaises - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> arrêté leclerc cult. anet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arr. cent. techni. enviro. lucé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> arr. buffalo -châteaudun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> arr. la civette Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arr. atoll - chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> arr. ACTION-FRANCE - Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

22/10/2020 DRCL/BLE

Arrêté inter préfectoral constatant les effets du transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" à la communauté d'agglomération du Pays de Dreux sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants, pour publication au recueil des actes administratifs.

> ap_impact_capd - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

22/10/2020 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes du Bonnevalais pour publication au recueil des actes administratifs du département.

> ap_conformite_ccb - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

22/10/2020 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté du 20 octobre 2020 portant modification de l’agrément délivré à la société de transports sanitaires « Ambulance Assistance Secours » de La Loupe, en ce qui concerne le nombre d’autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires.

> 20201016-modif AMS Amb assistance secours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

23/10/2020 DDTDirection Départemental des Territoires/SEA

arrêté relatif à la composition de la mission d'enquête pour la procédure de calamités agricoles sur prairies

> AR_20201021_ME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

23/10/2020 DDTDirection Départemental des Territoires/SEA

Arrêtés de renouvellement des membres de l'AFAFAF de DANGEAU et de BEAUVILLIERS.

> AP_Renouvellement_Dangeau_20201016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> AP_Renouvellement_Beauvilliers_20201006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

23/10/2020 CABINET/SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus à l'occasion de la brocante du dimanche 25 octobre 2020 à frétigny commune nouvelle de Saintigny

> P028-20201023-Obligation de port du masque-Saintigny2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,02 Mb

23/10/2020 DRCL/BLE

arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Entre Beauce et Perche (ajout de la compétence GEMAPI et suppression des compétences optionnelles).

> ap_modif_statuts_20201023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

26/10/2020 DRCL

> arrete_portant_incorporation_etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

26/10/2020 DRCL

> 20201026_circulaire_teletravail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

26/10/2020 S/P DREUX

> sas mg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> sas bfirme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

27/10/2020 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Claire VARACHE, Responsable de la Trésorerie de La Loupe, sous le n° DDFiP28-CV-10-05-2020.

> DDFiP28-CV-10-05-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,53 Mb

27/10/2020 DRCL

> arrete-n°2020-21_COOE-TC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

28/10/2020 SG

> 2020 10 28 - P.Garcia Subdélégation UD 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,93 Mb

29/10/2020 DDFIP Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Christine BOURBAO, Responsable de la Trésorerie de Courville-sur-Eure, sous le n° DDFiP28-CB-10-06-2020.
30/10/2020 SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile

> 202010-11 Arrêté tecknival interdiction transport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> 202010-10 Arrêté tecknival - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> P028-20201030-Obligation du port de masque-département1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,71 Mb

     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
 
 

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