OCTOBRE

Mis à jour le 30/10/2020

01/10/2020	Cabinet SIDPC	arrêtés imposant le port du masque, en extérieur, dans différentes communes du département Télécharger P028-20201002-Obligation du port de masque-Chartresagglo1 PDF - 2,43 Mb - 01/10/2020 Télécharger P028-20201002-Obligation du port de masque-Dreuxagglo1 PDF - 2,02 Mb - 01/10/2020
01/10/2020	CCA	subdélégation de signature de M. GARCIA Télécharger 2020 10 01 - P.Garcia Subdélégation UD 28 PDF - 3,12 Mb - 01/10/2020
02/10/2020	Cabinet SIOP	arrêté n° 20/09-132 Télécharger Arrete surveillance VP PDF - 0,11 Mb - 02/10/2020
02/10/2020	Cabinet SIDPC	Arrêtés d'interdiction Teknival Télécharger 20201002-AR Interdiction teknival PDF - 1,26 Mb - 02/10/2020 Télécharger 20200102-AR Interdiction PL sons PDF - 1,16 Mb - 02/10/2020
02/10/2020	DDT	Programme d'action territorial de la délégation locale de l'Anah du département d'Eure et Loir en faveur de la rénovation du parc de logements privés existants. Télécharger 20200914_PAT PDF - 1,47 Mb - 02/10/2020
05/10/2020	DIRECCTE	arrêté portant subdélégation de signature dans l’application CHORUS DT Télécharger 02-10-2020-Subdélégation CHORUS DT PDF - 0,76 Mb - 05/10/2020
05/10/2020	DRCL	Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2020279-0001 portant retrait des communes de Boullay-les-Deux-Eglises et Maillebois du syndicat intercommunal du Thymerais (SIT) Télécharger Scan_NEROT_2020-10-05_11-40-23-703 PDF - 0,24 Mb - 05/10/2020
06/10/2020	DIRECCTE	Arrêté fixant la composition de la CoDEI ainsi que ses deux formations Télécharger Arrêté fixant la composition de la CoDEI signé PDF - 2,19 Mb - 06/10/2020
06/10/2020	CDAC	Arrêté analyse impact SARLSociété à responsabilité limitée EC§U Télécharger arrêté habilitation PDF - 0,13 Mb - 06/10/2020
06/10/2020	DRCL	Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2020279-0002 du 5 octobre 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de transports scolaires de Conie-Molitard, Thiville et Villemaury. La modification concerne le changement d'adresse du siège social. Télécharger AP_DRCL_BLE_2020279-0002 du 20201005_modif_statuts_siege_social PDF - 0,16 Mb - 06/10/2020
06/10/2020	CCA	Arrêté de délégation de signature pris par Mme la Préfète au profit de M. BOILLEE, suite aux affectations de Mmes BUJISHO et FOURNIER, auprès des pôles séjour et contentieux du bureau des étrangers. Télécharger Scan_VESCHAMBRE_2020-10-06_14-02-22-790 PDF - 0,38 Mb - 06/10/2020
06/10/2020	CDAC	Télécharger arrêté OPTIMA CONSEIL PDF - 0,11 Mb - 07/10/2020
07/10/2020	DRCL	Arrêté n° DRCL-BFL-2020281-0001 portant composition de la Commission départementale de recensement des votes pour le renouvellement des membres du Comité des Finances locales de 2020 Télécharger Arrêté commission locale recensement votes 2020 PDF - 0,06 Mb - 07/10/2020
07/10/2020	SERBAT	Arrêté commission départementale de la sécurité routière Télécharger DDT28-SERBAT-2020-081 PDF - 0,32 Mb - 07/10/2020
07/10/2020	DRCL	Télécharger EPC-ROINVILLESOUSAUNEAU PDF - 0,43 Mb - 07/10/2020 arrêté de convocation des électeurs
07/10/2020	DRHM BRH	arrêté portant modification de la composition du CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Télécharger Arrêté composition CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail modifié le 05-10-2020 PDF - 0,09 Mb - 07/10/2020
08/10/2020	SIDPC	Télécharger P028-20201007-Obligation de port du masque-Coudray-au-Perche1 PDF - 1,89 Mb - 08/10/2020 Télécharger 20201008-AR Interdiction teknival PDF - 1,27 Mb - 08/10/2020 Télécharger 20201008-AR Interdiction PL sons PDF - 1,18 Mb - 08/10/2020
08/10/2020	ARS	Arrêté n° 2020-DD28-OSMS-CSU-0046 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de BONNEVAL, dans le département d’Eure-et-Loir Télécharger 46.2020_DD28_OSMS_0046_CSU CH BONNEVAL PDF - 1,26 Mb - 08/10/2020 Arrêté n° 2020-DD28-OSMS-CSU-0047 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Châteaudun, dans le département d’Eure-et-Loir Télécharger 47.2020_DD28_OSMS_0047_CSU CH CHATEAUDUN PDF - 1,17 Mb - 08/10/2020
08/10/2020	DDFIP	Délégation de signature, déposée par le Comptable public Isabelle PÉTRONI, Responsable de la Trésorerie de Nogent-le-Rotrou, sous le n° DDFiP28-IP-10-02-2020. Télécharger DDFiP28-IP-10-02-2020 PDF - 0,08 Mb - 08/10/2020
08/10/2020	BFL	Télécharger Arrêté portant composition de la Commission d’élus DETR PDF - 0,09 Mb - 08/10/2020
08/10/2020	DRCL	Télécharger arrete_portant_designation_ctap_2020 PDF - 0,11 Mb - 08/10/2020
08/10/2020	DRCL	Arrêté préfectoral portant désignation des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats intercommunaux et fixant les représentants du Conseil Départemental, du Conseil Régional ainsi que les parlementaires non membres associés aux travaux de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) Télécharger ap_des_mb_cdci PDF - 0,21 Mb - 08/10/2020
09/10/2020	CCPI	Avis de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 2 octobre dernier. Télécharger avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial 02.10.20 ITM Chartres + tableau récap PDF - 0,31 Mb - 09/10/2020
09/10/2020	CDAC	Extrait de la décision CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 2 octobre 2020 Télécharger AVIS cdac signé PDF - 0,34 Mb - 09/10/2020
09/10/2020	SIDPC	Télécharger P028-20201008-Obligation de port du masque-Chateaudun2 PDF - 1,95 Mb - 09/10/2020
09/10/2020	DDFIP	Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Christine BOURBAO, Responsable de la Trésorerie de Courville-sur-Eure, sous le n° DDFiP28-CB-10-03-2020 Télécharger DDFiP28-CB-10-03-2020 PDF - 0,12 Mb - 09/10/2020
12/10/2020	Cabinet Service des sécurités	Arrêtés portant autorisation de surveillance sur la voie publique à Bonneval et Chartres à l'occasion de la course cycliste Paris Tours Télécharger Arrete ACA Bonneval PDF - 0,11 Mb - 12/10/2020 Télécharger Arrete ACA Chartres PDF - 0,13 Mb - 12/10/2020 Télécharger Arrete 5 sur 5 Chartres PDF - 0,24 Mb - 12/10/2020
13/10/2020	ARS	Arrêté de réquisition du docteur Serge SEGU pour assurer un service de garde dans le cadre de la PDSA sur le secteur de Châteaudun, les 24 et 25 octobre 2020 Télécharger Secteur Châteaudun_réquis Dr SEGU_24_25-10-2020 PDF - 0,80 Mb - 13/10/2020
13/10/2020	DDT	Arrêté définissant les prescriptions des aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementaux des communes de Janville-en-Beauce, Poinville et Toury. Télécharger Arrêté N° DDT-SGREB-PN 2020-017 PDF - 0,54 Mb - 13/10/2020
13/10/2020	DDFIP	Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Anne LUZEAUX, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chartres, sous le n° DDFiP28-AL-10-04-2020 Télécharger DDFiP28-AL-10-04-2020 PDF - 0,17 Mb - 13/10/2020
14/10/2020	BCIRE	Arrêté n° PREF/CAB/2020/23 conférant l'honorariat à M. Gilbert DALIBARD - ancien maire de La Gaudaine Télécharger M. Dalibard PDF - 0,05 Mb - 14/10/2020
14/10/2020	BCIRE	Arrêté n° PREF/CAB/2020/21 conférant l'honorariat à M. Bernard CAILLEAUX - ancien maire d'Orlu Télécharger M. Cailleaux PDF - 0,05 Mb - 14/10/2020
14/10/2020	BCIRE	Arrêté n° PREF/CAB/2020/24 conférant l'honorariat à M. Jean-Guy LAMBERT - ancien maire de Saint-Aubin -des-Bois Télécharger M. Lambert PDF - 0,05 Mb - 14/10/2020
14/10/2020	CABINET / SIDPC	Arrêté portant désignation d'un jury d'examen du certificat de compétences de "Formateur en pédagogie appliquée à l'enseignement des formations de premiers secours" (PAE FPS) Télécharger Arrêté désignation jury d'examen-1 PDF - 0,93 Mb - 14/10/2020
14/10/2020	CABINET/BCIRE	Arrêté du 13 octobre 2020 accordant la médaille d'Honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2020. Télécharger arrêté du 13 octobre 2020 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - promo du 4 decembre 2020 PDF - 0,21 Mb - 14/10/2020
14/10/2020	BCIRE	Arrêté N° PREF/BCIRE/2020/25 conférant l'honorariat à M. Christian BELLANGER -ancien maire de Mévoisins Télécharger M. Bellanger PDF - 0,05 Mb - 14/10/2020
14/10/2020	BCIRE	Arrêté N° PREF/CAB/2020/26 conférant l'honorariat à M. Roger HIS - ancien maire de La Puisaye Télécharger M. His PDF - 0,05 Mb - 14/10/2020
14/10/2020	BCIRE	Arrêté N° PREF/CAB/2020/27 conférant l'honorariat à Mme Geneviève LE NEVE - ancien maire de Néron Télécharger Mme Le Neve PDF - 0,05 Mb - 14/10/2020
14/10/2020	BCIRE	Arrêté N° PREF/CAB/2020/22 conférant l'honorariat à M. Xavier DORET - ancien maire de Gommerville Télécharger M. Doret PDF - 0,05 Mb - 14/10/2020
14/10/2020	BCIRE	Arrêté N° PREF/CAB/2020/20 conférant l'honorariat à M. Alain FILLON - ancien maire de Luray Télécharger M. Fillon PDF - 0,05 Mb - 14/10/2020
14/10/2020	DREAL	Arrêté de délégation de signature à M. BRULÉ, nouveau DREAL CVL Télécharger deleg sign_brule_dreal_14 oct 20 PDF - 0,26 Mb - 15/10/2020
14/10/2020	DDT	Arrêté n ° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2020-10/1 portant une prorogation de délai pour le PPRMT sur la commune de Châteaudun. Télécharger arrete PDF - 0,11 Mb - 15/10/2020
15/10/2020	ARS	Arrêté n° 2020-DD28-OSMS-0048 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de NOGENT le ROTROU, dans le département d’Eure-et-Loir Télécharger 48.2020_DD28_OSMS_0048_CSU CH NOGENT le ROTROU PDF - 1,20 Mb - 15/10/2020
15/10/2020	Cabinet SIDPCService Interministériel de Défense et de Protection Civile	Arrêté teknival Télécharger 20201015-AR Interdiction PL sons-1 PDF - 1,23 Mb - 15/10/2020 Télécharger 20201015-AR Interdiction teknival-1 PDF - 1,28 Mb - 15/10/2020
15/10/2020	DDFiP	Arrêté de délégation générale de signature, déposée par le Directeur départemental, Gradzig EL KAROUI Télécharger DDFiP28-GEK-10-01-2020 PDF - 0,37 Mb - 15/10/2020
16/10/2020	Bureau des élections	Télécharger arrêté convoc collège électoral 2020 PDF - 0,27 Mb - 16/10/2020 Arrêté portant convocation du collège électoral pour le Tribunal de commerce de Chartres
16/10/2020	SDIS	Télécharger Arrêté modificatif chaine de cdt 15-10 PDF - 0,05 Mb - 16/10/2020
16/10/2020	DREAL	Arrêté de subdélégation de signature de M. BRULÉ, DREAL CVL, pour l'Eure-et-Loir Télécharger 2020-10-16_arrete_subdelegation_signature_pref28_signe PDF - 0,85 Mb - 16/10/2020
16/10/2020	Cabinet SIDPC	Télécharger P028-20201016-Obligation du port de masque-Châteaudun3 PDF - 1,89 Mb - 16/10/2020
16/10/2020	ARS	Arrêtés relatifs à la mise en place d’une garde ambulancière diurne expérimentale sur le secteur de Dreux et de Chartres/Gallardon à compter du 8 octobre 2020 Télécharger 42.2020_DD28_OSMS_OS_0042-garde diurne secteur Dreux_amb 3 vallées PDF - 1,18 Mb - 16/10/2020 Télécharger 43.2020_DD28_OSMS_OS_0043-garde diurne secteur Chartres_amb Arc en Ciel PDF - 1,14 Mb - 16/10/2020 Télécharger 44.2020_DD28_OSMS_OS_0044-garde diurne secteur Dreux_amb vernolitaine PDF - 1,17 Mb - 16/10/2020 Télécharger 45.2020_DD28_OSMS_OS_0045-garde diurne secteur Dreux_Diane amb PDF - 1,17 Mb - 16/10/2020
17/10/2020	Cabinet / SIDPC	Arrêté imposant le port du masque : Télécharger PO28-20201015-Obligation du port de masque-communes1 PDF - 0,71 Mb - 17/10/2020
19/10/2020	UD28 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi	Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne concernant les micro-entrepreneurs : Télécharger BOULET CORINNE PDF - 0,82 Mb - 19/10/2020 Télécharger BERTRAND CLARISSE PDF - 0,85 Mb - 19/10/2020
19/10/2020	BPE	Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées Télécharger AP_autorisation_pénétrer_terrains privés PDF - 0,15 Mb - 19/10/2020 Télécharger annexe 1 PDF - 0,25 Mb - 19/10/2020 Télécharger annexe 2 PDF - 0,25 Mb - 19/10/2020
20/10/2020	SIDPC	Télécharger P028-20201019-Obligation du port de masque-communes2 PDF - 1,99 Mb - 20/10/2020 Télécharger 20201017_Avis ARSAgence Régionale de Santé PDF - 0,47 Mb - 20/10/2020
20/10/2020	S/P Dreux	Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation des Pompes Funèbres et Marbrerie situées 31 Avenue du Président Kennedy 28100 DREUX. Télécharger arrete maini PDF - 0,09 Mb - 20/10/2020
22/10/2020	Cabinet/SDS	Arrêtés portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection Télécharger arr. cent. techn. PDF - 0,16 Mb - 22/10/2020 Télécharger arr. café sports - sours PDF - 0,15 Mb - 22/10/2020 Télécharger arr. blue spa -chartres PDF - 0,15 Mb - 22/10/2020 Télécharger arr. URSSAF - Chartres PDF - 0,15 Mb - 22/10/2020 Télécharger Arr. les tres. rachel - la loupe PDF - 0,15 Mb - 22/10/2020 Télécharger arr. leader-price - dreux PDF - 0,15 Mb - 22/10/2020 Télécharger arr. leader-price chartres PDF - 0,15 Mb - 22/10/2020 Télécharger arrêté carré bio PDF - 0,15 Mb - 22/10/2020 Télécharger arr. leader-price roinville PDF - 0,15 Mb - 22/10/2020 Télécharger arrêté hôtel dieu PDF - 0,15 Mb - 22/10/2020 Télécharger arrêté herbo. PDF - 0,15 Mb - 22/10/2020 Télécharger arr. SFR - Chartres PDF - 0,15 Mb - 22/10/2020 Télécharger arrêté U.EXPRESS PDF - 0,15 Mb - 22/10/2020 Télécharger arr. sous-pref - Nogent le rotr. PDF - 0,16 Mb - 22/10/2020 Télécharger arr. tape à l'oeil -dreux PDF - 0,15 Mb - 22/10/2020 Télécharger arrêté restaurant PDF - 0,15 Mb - 22/10/2020 Télécharger arrêté pharmacie PDF - 0,15 Mb - 22/10/2020 Télécharger arr. mairie lucé PDF - 0,16 Mb - 22/10/2020 Télécharger arr. mairie courville PDF - 0,16 Mb - 22/10/2020 Télécharger arr. mairie cloyes PDF - 0,16 Mb - 22/10/2020 Télécharger arr. LIDL - Mainvilliers PDF - 0,16 Mb - 22/10/2020 Télécharger arr. LIDL - Dreux PDF - 0,15 Mb - 22/10/2020 Télécharger arrêté digiclic PDF - 0,15 Mb - 22/10/2020 Télécharger arr. ville champhol PDF - 0,16 Mb - 22/10/2020 Télécharger arr. CFA les chaises - Chartres PDF - 0,16 Mb - 22/10/2020 Télécharger arrêté leclerc cult. anet PDF - 0,15 Mb - 22/10/2020 Télécharger arr. cent. techni. enviro. lucé PDF - 0,16 Mb - 22/10/2020 Télécharger arr. buffalo -châteaudun PDF - 0,16 Mb - 22/10/2020 Télécharger arr. la civette Chartres PDF - 0,15 Mb - 22/10/2020 Télécharger arr. atoll - chartres PDF - 0,15 Mb - 22/10/2020 Télécharger arr. ACTION-FRANCE - Chartres PDF - 0,15 Mb - 22/10/2020
22/10/2020	DRCL/BLE	Arrêté inter préfectoral constatant les effets du transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" à la communauté d'agglomération du Pays de Dreux sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants, pour publication au recueil des actes administratifs. Télécharger ap_impact_capd PDF - 0,17 Mb - 22/10/2020
22/10/2020	DRCL/BLE	Arrêté préfectoral portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes du Bonnevalais pour publication au recueil des actes administratifs du département. Télécharger ap_conformite_ccb PDF - 0,28 Mb - 22/10/2020
22/10/2020	ARS	Arrêté du 20 octobre 2020 portant modification de l’agrément délivré à la société de transports sanitaires « Ambulance Assistance Secours » de La Loupe, en ce qui concerne le nombre d’autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires. Télécharger 20201016-modif AMS Amb assistance secours PDF - 1,36 Mb - 22/10/2020
23/10/2020	DDT/SEA	arrêté relatif à la composition de la mission d'enquête pour la procédure de calamités agricoles sur prairies Télécharger AR_20201021_ME PDF - 0,07 Mb - 23/10/2020
23/10/2020	DDT/SEA	Arrêtés de renouvellement des membres de l'AFAFAF de DANGEAU et de BEAUVILLIERS. Télécharger AP_Renouvellement_Dangeau_20201016 PDF - 0,52 Mb - 23/10/2020 Télécharger AP_Renouvellement_Beauvilliers_20201006 PDF - 0,39 Mb - 23/10/2020
23/10/2020	CABINET/SIDPC	Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus à l'occasion de la brocante du dimanche 25 octobre 2020 à frétigny commune nouvelle de Saintigny Télécharger P028-20201023-Obligation de port du masque-Saintigny2 PDF - 2,02 Mb - 23/10/2020
23/10/2020	DRCL/BLE	arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Entre Beauce et Perche (ajout de la compétence GEMAPI et suppression des compétences optionnelles). Télécharger ap_modif_statuts_20201023 PDF - 0,38 Mb - 23/10/2020
26/10/2020	DRCL	Télécharger arrete_portant_incorporation_etat PDF - 0,08 Mb - 26/10/2020
26/10/2020	DRCL	Télécharger 20201026_circulaire_teletravail PDF - 0,13 Mb - 26/10/2020
26/10/2020	S/P DREUX	Télécharger sas mg PDF - 0,12 Mb - 26/10/2020 Télécharger sas bfirme PDF - 0,12 Mb - 26/10/2020
27/10/2020	DDFIP	Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Claire VARACHE, Responsable de la Trésorerie de La Loupe, sous le n° DDFiP28-CV-10-05-2020. Télécharger DDFiP28-CV-10-05-2020 PDF - 1,53 Mb - 27/10/2020
27/10/2020	DRCL	Télécharger arrete-n°2020-21_COOE-TC PDF - 0,11 Mb - 27/10/2020
28/10/2020	SG	Télécharger 2020 10 28 - P.Garcia Subdélégation UD 28 PDF - 3,93 Mb - 29/10/2020
29/10/2020	DDFIP	Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Christine BOURBAO, Responsable de la Trésorerie de Courville-sur-Eure, sous le n° DDFiP28-CB-10-06-2020.
30/10/2020	SIDPC	Télécharger 202010-11 Arrêté tecknival interdiction transport PDF - 1,32 Mb - 30/10/2020 Télécharger 202010-10 Arrêté tecknival PDF - 1,41 Mb - 30/10/2020 Télécharger P028-20201030-Obligation du port de masque-département1 PDF - 2,71 Mb - 30/10/2020

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