Recueil des actes administratifs 2020

Janvier

 
 
02 janvier 2020 DRCL - BLE

Circulaire préfectorale relative à la mise en oeuvre dans la fonction publique territoriale des nouvelles modalités de prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi

> Circulaire préfectorale_fonctionnaires privés d'emploi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

06/1/2020 ddcspp

Subdélégation de signature en matière financière BOP 354 au sein de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 28

> 2020 01 DDCSPP28 subdelegation fi 354-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

   

Subdélégation de signature en matière financière BOP métiers au sein de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 28

> 2020 02 DDCSPP28 subdelegation fi metiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

   

Subdélégation de signature au sein de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 28

> 2020 03 DDCSPP28 subdelegation signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

ARSAgence Régionale de Santé DD 28 07/0/2020

Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval

> 2019_DD28_OSMS-CSU-0042_CH BONNEVAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

DDTDirection Départemental des Territoires 28 SEA 07/01/2020

Arrêté modificatif de l'arrêté constituant l'association foncière  d'aménagement foncier agricole et forestier de Saint-Avit-les-Guespières avec extension sur les communes de Charonville et Vieuvicq

> AP_modif_treso_2eme_20191226-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

07/01 DC/BPE

Arrêté préfectoral modifiant la composition des membres de la commission de suivi de site pour l'établissement Primagaz sur la commune de Coltainville

> AP_ modi_compo_CSS_Pirmagaz.df - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

08/01 DDTDirection Départemental des Territoires

Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué

> subdélégation signature DDTDirection Départemental des Territoires en matière financière (BOP 354) 06 janvier 2020-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué

> subdélégation signature DDTDirection Départemental des Territoires en matière financière (hors BOP 354) 06 janvier 2020-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

08/01 ARSAgence Régionale de Santé DD 28

Décision 2020 SPE 0001 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique

> 20200102_decision_DG_habilitation Altopictus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

   

Décision 2020 SPE 0005 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique

> 20200102_decision_DG_habilitation DEFI PEV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

   

Décision 2020 SPE 0004 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique

> 20200102_decision_DG_habilitation EcolabPest - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

   

Décision 2020 SPE 0003 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique

> 20200102_decision_DG_habilitation EID - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

   

Décision 2020 SPE 0007 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique

> 20200102_decision_DG_habilitation FREDON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

   

Décision 2020 SPE 0002 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique

> 20200102_decision_DG_habilitation GDS Farago - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

   

Décision 2020 SPE 0002 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique

> 20200102_decision_DG_habilitation Rentokill - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

08/01 hôpital Dreux

Décision 2020 429 portant délégation de signature DRH DAM

> 2019-429 R. POIGNAND DRH DAM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Décision 2020 428 portant délégation de signature direction des EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes

> 2020-428 M. ROUSSEAUX EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Décision 2020 430 annule la décision 2019 318

> 2020-430 Délégation générale EED - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

08/01 ddcspp

Arrêté LOG HEB 2020 01 01 portant désignation de la présidente de la commission de médiation d'Eure-et-Loir

> Design_Pdte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

   

Arrêté LOG HEB 2020 01 02 portant nomination des membres de la commission de médiation d'Eure-et-Loir

> Nomin_Membres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

08/01 DRCL BLE

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement scolaire des Portes du Perche

> AP_modifstatuts_janv20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

08/01 DRCL BLE

Arrêté interpréfectoral portant actualisation des statuts du syndicat intercommunal du canton d'Anet

> AIP_actualisation_statuts_janv20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

08/01 Direction territoriale Centre Val de Loire SNCFSociété nationale des chemins de fer français

Décision du 11 décembre 2019 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis la Pièce du Chainet sur la commune de Pontgouin parcelle cadastrée C 173

> PONTGOUIN 11-12-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

09/01 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations PIPPV

Arrêté 2020 01 01 fixant la composition nominative du conseil de famille des pupilles de l'Etat pour le département d'Eure-et-Loir

> Arrêté du 07-01-2020 fixant la composition du conseil de famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

10/01 DC BPE

Arrêté portant modification de l'arrêté 17-12/14 fixant la composition du CODERST

> arrete modif20-01 du 08 01 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

10/01 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme de services à la personne n°SAP/804719417

> R CHARTRES SERVICES arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> R CHARTRES SERVICES récépissé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

10/01 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0031 portant modification de l'agrément n° 81 délivré à la SARLSociété à responsabilité limitée "La Nouvelle Providence" concernant le nombre d'autorisations de mise en service de véhicule de transport sanitaire.

> 20191105-NVELLE PROVIDENCE_modif nbre AMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

10/01 DDTDirection Départemental des Territoires/SGREB/BERUP

Arrêté préfectoral complémentaire portant prorogation de la dérogation de mélange des boues accordée au SIREB par arrêté en date du 27 octobre 2004

> 2020_01_09_prorogation_derogation_melange_boues_lagune_SIREB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

10/01 DRCL BLE

circulaire portant disposition de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, traitant des modalités d'exercice des compétences relatives à l'eau, l'assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines et des indemnités des élus des syndicats, pour publication au recueil des actes administratifs du département.

> circ_comp_eau_ass_ind_elus_janv20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

14/01

DDTDirection Départemental des Territoires

SCCT

Avenant de projet à la convention cadre pluriannuelle Action Coeur de Ville - Opération de revitalisation de territoire de Chartres Métropole

> 2020_01_13 Avenant Convention ACV - Transformation ORT Chartres Métropole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,72 Mb

14/01 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2020007-0001 actualités de la commande publique : seuils de transmission et de passation.

> Circulaire CP décret n°2019-1375 du 17 décembre 2019 et au décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

14/01 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations/SPAEN

Arrêté n°SA-2020-93 listant les formateurs d'Eure-et-Loir habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens  de 1ère ou 2ème catégorie.

> AP SA-2020-93 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

14/01 DDFIP

Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière (DRFIP du Centre-Val de Loire et du département du Loiret), déposé par Thierry Pintard, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la DDFIP28.

> DDFiP28-TP-01-01-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

15/01 SG/CCA

Arrêté délégation de signature au profit de Laurent Boillée, directeur de la Citoyenneté

> del sign_Dir Citoyennete_140120 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

15/01 SG/CCA

Arrêté délégation de signature au profit de Guillaume Barron, directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir

> del sign_DDT_140120 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

15/01 SG/CCA

Arrêté délégation de signature au profit de Régis Elbez, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, sous-préfet de l'arrondissement de Chartres

> del sign_SG_140120 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

15/01 SG/CCA

Arrêté délégation de signature au profit d'Anny Pietri, sous-préfète de l'arrondissement de Châteaudun

> del sign_SP Chateaudun_140120 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

15/01 SG/CCA

Arrêté délégation de signature au profit de Xavier Luquet, sous-préfet de l'arrondissement de Dreux

> del sign_SP Dreux_140120 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

15/01 SG/CCA

Arrêté délégation de signature au profit de Cédric Bouet, sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou

> del sign_SP Nogent_140120 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

15/01 DRCL/BLE

Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'énergies d'Eure-et-Loir et des Yvelines

> 20200114_aip_statuts_siely - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

16/01 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi ud 28

Arrêtés de récépissés de déclaration d'un organisme de services à la personne ALEV

> ALEV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

   

> PAULIN CLAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> DOS SANTOS JOSE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

> RIGUET THIBAULT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> TRICAUD NATHALIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

17/01 DRCL

> Arrêté_constitution_commission_propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

20/01 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n°2020-DD28-TSOS-0002 portant modification de l'agrément n°55 délivré à la société de transport sanitaire « Ambulance Assistance  Secours »  sise à La Loupe

> 20200116-AAS modif gérance et forme jur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

20/01 DDTDirection Départemental des Territoires

Subdélégation du DDTDirection Départemental des Territoires à certains de ses agents en matière de compétences générales

> subdélégation comp gles 16 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

20/01 DRCL

Arrêté portant constitution de la commission de propagande

> Arrêté_constitution_commission_propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

20/01 Secrétariat EMIZO

Arrêté n° 20-01 du 17 janvier 2020 de dérogation exceptionnelle à titre temporaire

> 17_01_20_AP_zone_Ouest_dérog_PL_GNL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

20/01 S/P Dreux

Arrêté fixant le tarif des taxis pour 2020

> tarif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

20/01 SG/ CCA

> arrete 5et7 place du change_EPERNON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> arrete eglise st pierre_EPERNON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> arrete la billardiere_HANCHES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> arrete pressoirs_EPERNON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

21/01 DRHM

Arrêté portant création de la Commission Locale d'Action Sociale d'Eure-et-Loir

> Arrêté portant création de la CLAS 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Arrêté relatif à la répartition des sièges entre les organisations représentatives du personnel, au sein de la commission locale d'action sociale d'Eure-et-Loir

> Arrêté relatif à la répartition des sièges entre les organisations représentatives du personnel au sein de la CLAS 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

22/01 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté du 21 janvier 2020 portant modification de l’agrément n°104 délivré à la société de transport sanitaire « ambulance de la bonnevalais » de Bonneval, en ce qui concerne la dénomination changée en « ambulance eurélienne » et la gérance

> 20200121-modif amb la bonnevalais en eurélienne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Arrêté du 22 janvier 2020 portant modification de l’agrément n°33 délivré à la société de transport sanitaire « ambulances arc en ciel » de Luisant, en ce qui concerne le nombre d’autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire.

> 20200122-Arc en Ciel-modif AMS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

23/01 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté de réquisition du docteur Serge SEGU pour assurer la permanence des soins ambulatoires sur le secteur de Châteaudun les 8 et 9 février 2020

> 20200123- Réquisition Dr SEGU_08 et 09-02-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

24/01 DRCL

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-20200024-001

> DRCL-BLE-CP-20200024-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

24/01 Centre hospitalier Chartres

> Délégation de signature M. FRESSIGNAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Délégation de signature temporaire Gestionnaires admissions - frais de séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

27/01 DIRNO

> RN1154_Arrêté de circulation limitation de vitesse – communes d'Amilly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> RN1154_Arrêté de circulation limitation de vitesse – communes de Lèves et Mainvilliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

27/01 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Arrêté DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-PIPPV-20-01/02 modifiant l'Arrêté N° DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations-PIPPV-19-12/08 du 20/12/2019 portant désignation des membres de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique hospitalière.

> ARRETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

28/01 CCA

Arrêté de subdélégation de signature du DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre

> arrete_subdelegation_28_20200127_signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

28/01 EMIZO

Arrêté n° 20-02 du 24 janvier 2020 de dérogation exceptionnelle à titre temporaire

> 20_01_24_AP_zone_Ouest_dérogation_PL_GNL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

28/01 DDTDirection Départemental des Territoires

Décision de délégation de signature aux agents de la DDTDirection Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir en matière de fiscalité de l'urbanisme (concernant la Taxe d'aménagement)

> DDT28-SAUH-BADS-FISCALITE-TA-20200301 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme (concernant la Taxe locale d'Equipement)

> DDT28-SAUH-BADS-FISCALITE-TLE-20200301 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

29/01 DRCL

Arrêté de remise de la propagande dans les communes de 2500 habitants et plus

> arrêté_fixant_les_dates_de_dépôt_de_propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

31/01 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n° ARSAgence Régionale de Santé-DD28-PSPE-SE-2020-01-01 du 30 janvier 2020 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 relatif au bruit au profit de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français RESEAU – Pôle gare de CHARTRES  - construction d’une passerelle piétonne – travaux connexes ferroviaires 2020.

> 2020_01_30_SNCF_arrête_signé_demande_de_dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

31/01 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Directeur départemental des Finances publiques d'Eure-et-Loir, sous le n° DDFiP28-GEK-01-02-2020

> DDFiP28-GEK-01-02-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

     
     
 
 

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