Recueil des actes administratifs 2020

JUIN

 
 
03/06 Cabinet/BCIRE

Arrêté du 3 juin 2020 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2020

> arrêté du 3 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

03/06 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

-Arrêté de renouvellement d’agrément n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/2020-05/02 concernant l’organisme ACTIDOM 28

-Récépissé de déclaration n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/2020-05/01 concernant l’organisme ACTIDOM 28

 

-Récépissé de déclaration n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/2020-05/03 concernant l’organisme VERT ET NATURE ENTRETIEN

> R ACTIDOM 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> R ACTIDOM1 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> VERT ET NATURE ENTRETIEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

03/06 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public intérimaire, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Nogent-le-Rotrou, sous le n° DDFiP28-SC-06-01-2020

> DDFiP28-SC-06-01-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

03/06 ARSAgence Régionale de Santé

Décision n° 2020-DD28-OSMS-PA-INTERIM-0026 portant nomination de Madame Corinne ROUX, directrice d’hôpital adjointe au Centre Hospitalier Henri EY à BONNEVAL en qualité de directrice par intérim de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes « Résidence Jeanne d’Arc » à JANVILLE en BEAUCE

> 26.2020_DD28_OSMS_PA_0026_INTERIM EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes JANVILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

03/06 DRCL

> AP DRCL-BLE-2020212-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> AP DRCL-BLE-2020212-0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> AP DRCL-BLE-2020212-0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

05/06 DC/BPE

Arrêté du 29 mai 2020 portant approbation du projet d'ouvrage Artenay Dambron Pourpry

> 2020 DEC Approb Projet Ouvage Artenay Dambron Poupry - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Décision du 29 mai 2020 ZAI Artenay Pourpry

> PREFECTURE 28 Décision ZAI Artenay Poupry - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

05/06 DC/BPE

Arrêté du 5 juin 2020 portant création de secteurs d’information sur les sols sur le territoire de la commune de BONNEVAL, sites "Installations techniques de Gaz de France" et "Laganne Isolants"

> arrêté SIS Bonenval 5 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 28SIS05100-LAGANNE_Bonneval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

> 28SIS05095-GDF_Bonneval - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

05/06 DC/BPE

Arrêté du 5 juin 2020 portant création de secteurs d’information sur les sols sur le territoire de la commune de CHARTRES, sites « Agence EDFÉlectricité de France-GDFGaz de France de Chartres » et « La Mare aux Moines

> arrêté SIS Chartres 5 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 28SIS05091_EDF GDF_ Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,68 Mb

> 28SIS05459-MARE-MOINES_Chartres - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,73 Mb

05/06 DC/BPE

Arrêté du 5 juin 2020 portant création de secteurs d’information sur les sols sur le territoire de la commune de DREUX, sites « SVR » et « LG Philips »

> arrêté SIS Dreux 5 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 28SIS05092-SVR_Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

> 28SIS05101-LG-PHILIPS_Dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

05/06 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

arrêté de renouvellement d’agrément n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/2020-06/02  concernant l’organisme « LE GOUT DE VIVRE »

> R LE GOUT DE VIVRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

05/06 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne concernant :

> HUBERT PATRICE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> DANGER MELANIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> R LE GOUT DE VIVRE 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

05/06 DC/BPE

Arrêté du 5 juin 2020 portant création d’un secteur d’information sur les sols sur le territoire de la commune de SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS, site « TSEL »

> arrêté SIS St Lubin des J 5 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 28SIS05097-TSEL_St-Lubin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

05/06 DC/BPE

Arrêté du 5 juin 2020 portant création d’un secteur d’information sur les sols sur le territoire de la commune de Sancheville, site « DELCEN»

> arrêté SIS Sancheville 5 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 28SIS05464-DELCEN_Sancheville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

05/06 DC/BPE

Arrêté du 5 juin 2020 portant création d’un secteur d’information sur les sols sur le territoirede la commune de TREON, site « HUREL ARC »

> arrêté SIS Tréon 5 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 28SIS05098-HUREL-ARC_Treon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

05/06 DC/BPE

Arrêté du 5 juin 2020 portant création portant création d’un secteur d’information sur les sols sur le territoire de la commune de LES VILLAGES VOVEENS, site « Ancienne usine COFAZ »

> arrêté SIS COFAZ Les Villages V 5 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> 28 SIS05093-COFAZ-Villages V - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

10/06 SDISService départemental d'incendie et de secours 28

> Arrêté préventionnistes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

10/06 ARSAgence Régionale de Santé

> 30.2020_DD28_OSMS_RU_CDU_30_CLINIQUE LA BOISSIERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

15/06 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté préfectoral, n° ARSAgence Régionale de Santé-AEP-06-01 du 12 juin 2020 portant déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines induite par l’exploitation en vue de l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine du forage dit des « CHRISTOPHES » sur la commune de SOREL MOUSSEL.

> 2020_06_12_Arrêté_préfectoral_DUP_Les_Christophes SOREL_MOUSSEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,89 Mb

15/06 CCA

Arrêté conjoint Président du Conseil Départemental/Préfet d'Eure-et-Loir concernant le SERAD géré par l'ADSEA

> arreté SERAD ADSEA_150620 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

15/06 DRCL

AIP n°2020199-0001 du 15 juin 2020

> 20200615150646021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

16/06 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Responsable du Service des Impôts des Particuliers et des Entreprises de Châteaudun, sous le n° DDFiP28-LL-06-02-2020

> DDFiP28-LL-06-02-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

17/06 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-PN-2020 13,  définissant les prescriptions des aménagements fonciers agricoles de la commune de Villars, avec des extensions sur les communes de Neuvy-en-Dunois, Eole-en-Beauce, les Villages Vovéens et le Gault-Saint-Denis.

> 2020_06_12 - Arrete prescription environnementale AFAFE Villars - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

17/06 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

> 2020 06 13 - décision dérogation repos dominical RDSL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

17/06 DASEN

> Fin de 3ème - 1ère com juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Fin de 3ème - 2ème com juin2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

17/06 CCA

Subdélégation financière du DDSPdirection départementale de la sécurité publique à Mme LAINE

> subdeleg DDSP_LAINE porteur carte_juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

     
18/06 S/P  Dreux

Arrêté N° 27/2020 de la SP de DREUX concernant la domiciliation de la société Cowork'Eure

> Domiciliation société Cowork'Eure N 27-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

18/09 DRCL

Arrêté inter préfectoral portnat modification des statuts du syndicat intercommunal de traitement et de valorisation des déchets (SITREVA)

> AIP_modif_statuts_20200618 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

19/06 DSDEN

> Fin de 1ère juin 2020C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Fin de 2nde - 1ère com juin 2020C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Fin de 2nde - 2ème com juin 2020c - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

22/06 SDIS28

> Arrêté modificatif chaine de cdt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

23/06 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté du 11 juin 2020 portant modification de l’agrément délivré à la société de transports sanitaires « Ambulance Assistance Secours » de La Loupe, en ce qui concerne la gérance.

> 20200610 modif gérance ASSISTANCE SECOURS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

23/06 CCA

Arrêté n° 37/2020 du 23 juin 2020 portant délégation de signature à M. KUGLER, DDTM76

> del sign-KUGLER J_DDTM76_230620 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

23/06 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Arrêté de renouvellement d’agrément n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/2020-06/06

> R MESERVICESMESHS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

Récépissé de déclaration n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/2020-06/05

> R MESERVICESMESHS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

23/06 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Récépissés de déclaration au titre du service à la personne concernant :

 -          Mr Xavier BLEZOT   n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/2020-06/07

-          Mr Antonin THIBEAULT  n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/2020-06/08

-          Mr Maxence SAULNIER  n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/2020-06/09

-          Eirl « DEBOLI SERVICES »  n° DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi/UD28/3E/SAP/2020-06/10

> BLEZOT XAVIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

> THIBEAULT ANTONIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> SAULNIER MAXENCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> DEBOLI SERVICES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

23/06 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté DDTDirection Départemental des Territoires-SGREB-PN-2020-014,  définissant les prescriptions des aménagements
 fonciers agricoles de la commune de Charonville , avec des extensions sur les communes de St Avit les Guespières, Saumeray et Blandainville.

> 2020_06_23_Arrete_prescriptions_environnementales_charonville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

23/06 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté n° 2020-DD28-OSMS-PA-INTERIM-0031 portant nomination de Madame Aude-Ysolde HERBÉ, directrice adjointe au Centre Hospitalier de CHÂTEAUDUN, en qualité de directrice par intérim de l’EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes «  résidence Arc-en-Ciel » - Commune nouvelle d’ARROU

> 31.2020_DD28_OSMS_INTERIM_0031_EHPAD NOUVELLE COMMUNE ARROU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

 

23/06 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté du 13 mars 2020 portant modification de l’agrément n°111 délivré à la société de transport sanitaire « La Petite Chartraine » en ce qui concerne la gérance

> 20200313-La Petite Chartraine_modif gérance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

24/06 ARSAgence Régionale de Santé

 Arrêtés :

- 2020-DD28-OSMS-CDU-0032 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre d’Action et de Libération du mal-être Éthylique – ILLIERS COMBRAY (CALME)

- 2020-DD28-OSMS-CDU-0033 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre de Réadaptation Fonctionnelle de BEAUROUVRE – BLANDAINVILLE

- 2020-DD28-OSMS-CDU-0034 modifiant la composition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Chartres, dans le département d’Eure-et-Loir

> 32.2020_DD28_OSMS_RU_CDU_CALME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> 33.2020_DD28_OSMS_RU_CDU_CRF BEAUROUVRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> 34.2020_DD28_OSMS_0034_CSU CH CHARTRES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

24/06 Polices administratives

> arr. caméras pieton dreux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

25/06 DDTDirection Départemental des Territoires

avenant à l'arrêté d'ouverture fermeture chasse 2020/2021

> 2020juin avenant arrêté ouverture fermeture chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

avenant n°4 au SDGC pour le non marquage des sangliers de moins de 15kg plein

> 2020juin avenant SDGC marquage sanglier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

25/06 DRCL

Arrêté inter-préfectoral n° 2020177-0001 du 24 juin 2020

> 20200625140229293 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

25/06 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté 2020_06_17_amenagement_riviere_et_plan_vert_sur_les_berges_de_l'eure_et_de_ses_abords

> 2020_06_17_amenagement_riviere_et_plan_vert_sur_les_berges_de_l'eure_et_de_ses_abords - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

25/06 CH Henri Ey de Bonneval

> decision 1100 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> decision 1102 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> decision 1123 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> decision 1173 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

29/06 DRCL

Arrêté portant constitution d'une délégation spéciale dans la commune de Prunay-le-Gillon

> delegation_speciale_prunay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté 2020-09 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Prunay-le-Gillon pour le 27 septembre 2020 et éventuellement le dimanche 4 octobre pour l'élection municipale partielle intégrale

> AP_convocation_plg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

29/06 DDTMdirection départementale des territoires de la mer

Décision de subdélégation de signature en matière d'activités DML de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 76 dans le département d'Eure-et-Loir

> DS 20-044 DML 28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

29/06 DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Récépissé de déclaration d’1 organisme de services à la personne

> PENNATI NICOLAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

30/06 ARSAgence Régionale de Santé

Arrêté du 29 juin 2020 définissant les tours de garde des entreprises de transports sanitaires d’Eure et Loir, pour le 2e semestre 2020

> Arrêté garde ambulancière 28- 2e semestre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

30/06 DDTDirection Départemental des Territoires

Arrêté concernant le classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts en Eure-et-Loir

> 2020juin arrêté classement espèces ESOD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

     
     
 
 

Documents listés dans l’article :