Appel à Projet du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière

 
 
Appel à Projet du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique locale de sécurité routière, la préfecture d’Eure-et-Loir organise un appel à projets s’inscrivant dans le Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR).

Le PDASR est un plan annuel décliné dans chaque département qui permet concrètement d’aider et de faciliter toutes les actions locales de prévention du risque routier.
Tout acteur peut s’impliquer dans des projets tendant à améliorer la Sécurité Routière et à lutter contre la délinquance routière. Ces projets sont susceptibles de bénéficier d’une subvention.

L’objectif et les enjeux prioritaires de l’appel à projets?
L’objectif est la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux afin de réduire le nombre d’accidents et de tués de la route.
Les projets pour lesquels une subvention est demandée devront s’inscrire dans le cadre des 6 enjeux fixés par le Document Général d’Orientations 2018-2022 (DGO). Ainsi, chaque dossier de candidature fera obligatoirement référence à au moins un des enjeux mentionnés ci-dessous :
    • le risque routier professionnel ;
    • la conduite sous l’emprise de l’alcool et/ou de stupéfiants ;
    • les jeunes ;
    • les seniors ;
    • la vitesse ;
    • les deux-roues motorisés.
Les projets d’aménagement de voirie, les matériels et équipements ou les dépenses qui, pour les services de l’État relèvent du budget alloué au fonctionnement de la structure, ne relèvent pas des financements pris en charge par le  PDASR.
Comment candidater ? :
Toutes les personnes morales, les collectivités publiques, les services de l’État, le secteur privé et le monde associatif, sont éligibles à cet appel à projets. Elles doivent disposer d’un numéro SIRET.
Le calendrier :
    • Dépôt des dossiers jusqu’au 19 février 2021 ;
    • Instruction des dossiers à compter du 22 février 2021 ;
    • Décision d’attribution des subventions entre mars et avril ;
    • Notification des arrêtés préfectoraux d’attribution puis mise en paiement des subventions.
     
Recevabilité des candidatures :
Les projets devront respecter le 5 conditions cumulatives suivantes :
- faire référence à au moins un des enjeux du DGO
- l’action doit se dérouler sur le territoire de l’Eure-et-Loir,
- l’action doit se dérouler en 2021 (sauf cas particulier),
- la fiche action doit être complétée avec la description du projet notamment le public cible, le lieu, le calendrier de mise en œuvre, le budget prévisionnel et les cofinancements ; la fiche doit être signée.
- la demande de subvention doit être déposée par le porteur de l’action.
Les dossiers sont à retourner avant le 19 février 2021 par email à l’adresse suivante : ddt-serba-bsd@eure-et-loir.gouv.fr

> 201209_AAP2021 note de cadrage_VF - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 201211_Fiche_evaluation_action_PDASR_VF - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Courrier et liste destinataires in fine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Fiche AAP 2020 - Dde Action non subventionnée - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Fiche AAP 2020- Dde Action subventionnée - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb