Les visites périodiques

 
 

Outre les visites de réception de travaux, les ERPEtablissement Recevant du Public sont soumis à des visites périodiques par la commission de sécurité.

La périodicité de ces visites est déterminée en fonction de la catégorie et du type de l’établissement

Les parcs de stationnement couverts font l'objet d'un contrôle périodique tous les 5 ans. Les établissements pénitentiaires sont contrôlés suivant leur capacité d'accueil tous les 2, 3, 4 ou 5 ans.

L’objet de ces visites est de contrôler la situation de l’établissement et de s’assurer :
- que les vérifications relatives à la maintenance et à l’entretien des installations techniques ont été effectuées
- du bon fonctionnement des appareils de secours contre l’incendie, de l’éclairage de sécurité… en procédant à des essais de sécurité
- que les règles de sécurité sont respectées, à ce titre des améliorations ou modifications pourront le cas échéant être suggérées

A l’issue de la visite, la commission de sécurité émet un avis favorable ou défavorable qui peut être accompagné de prescriptions.

Le maire notifie le résultat de ces visites et sa décision aux exploitants soit par voie administrative soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

A l’initiative de la préfecture ou à la demande du maire, il peut être procédé à une visite inopinée d’un ERPEtablissement Recevant du Public. Ce type de visite demeure exceptionnel et ne peut être demandé qu’en cas de situation d’insécurité manifeste au sein de l’établissement.

Le fait qu’il y ait des travaux dans l’établissement ne saurait retarder la visite périodique.

Le tableau des visites

Le tableau des visites