EVALUATION DES INCIDENCES - Natura 2000

 
 

L’outil de prévention qu’est l’évaluation des incidences permet d’assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.
Quels sont les projets concernés

La démarche Natura 2000 n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation d’activités humaines dans les sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.
Les documents de planification, les programmes ou projets d’activités, de travaux, d’aménagements, d’ouvrages ou d’installations et les manifestations et interventions dans le milieu naturel ou le paysage doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences s’ils figurent sur l’une des trois listes suivantes :

  1. Liste national applicable sur l’ensemble du territoire français
  2. Première liste départementale fixée par l’ Arrêté préfectoral fixant la liste prévue au 2° du III de l’article L.414-4 du code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000
  3. Deuxième liste départementale fixée par l’ Arrêté préfectoral fixant la liste prévue au IV de l’article L.414-4 du code de l’Environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000

Vous pouvez télécharger la plaquette d’information et le formulaire concernant l’évaluation des incidences Natura 2000 :