Cas par Cas

DECISIONS PRISES

 

GUERLAIN chartres

le projet d'agrandissement du bâtiment de production n'est pas soumis à évaluation environnementale

STEF à POUPRY

le projet d'extension de la plate forme logistique n'est pas soumis à évaluation environnementale

APTIV à EPERNON

le projet de plate-forme de traitement de surfaces n'est pas soumis à évaluation environnementale

LEGENDRE-MAILODIS à Gellainville

le projet d'extension de la plate forme logistique n'est pas soumis à évaluation environnementale

SEDE ENVIRONNEMENT à Le boullay-Thierry

Projet d’extension et de modification des conditions d’exploitation d’un centre de fabrication d’amendements organiques par compostage non soumis à évaluation environnementale

NOVO NORDISK à CHARTRES

projet de création d'une extension d'un bâtiment de production

pas d'évaluation environnementale par décision du 26/2/20

CGM BIO-ENERGY Francourville

construction d'un site de méthanisation agricole valorisant le biogaz par injection de bio méthane dans le réseau de gaz et valorisant les digestats par épandage sur les terres agricoles de proximité

PAPREC GRAND IDF à Gasville-Oisème

évolution de certaines activités rubriques 2791 et 2713

pas d'évaluation environnementale par décision du 3/2/2021

SEALED AIR à Epernon

demande de modifications des conditions d’exploiter (installation, dans un bâtiment existant, d’une ligne de fabrication, par coextrusion, de films plastiques monocouches à partir de granulés de résines thermoplastiques)

pas d'évaluation environnementale par décision du 16/10/2020

CHIMIREC CDS à Béville-le-Comte

Projet d’extension du périmètre d'exploitation, réorganisation de l'aménagement et évolution des tonnages de déchets en transit

non soumis à évaluation environnementale

UVEA à OUARVILLE

projet d’extension de la plateforme de traitement et de valorisation des mâchefers :

  • une augmentation de la capacité de traitement des mâchefers de 90 000 t/an à 110 000 t/an ;
  • une augmentation du volume autorisé en transit sur le site de 31 400 m³ à 40 000 m³ ;
  • une extension de surface de la zone de stockage des mâchefers de 4 500 m², portant la surface du site de 29 138 m² à 33 638 m² et ayant un impact sur l’usage du sol au-delà des limites de l’emprise de l’installation fixées par l’arrêté préfectoral d’autorisation du 05/06/2007 ;

pas d'évaluation environnementale pour le projet par AP du 9/4/2021 - mis en ligne le 9/4/2021

Société D.I.P à Les Etilleux

mise en œuvre d’une chaîne de traitement de surface

n'est pas soumis à évaluation environnementale

CAMIF MATELSOM - VERNOUILLET

extension plate forme logistique

pas d'évaluation environnementale par décision du 17 mai 2021

SAI RICORD à Luigny

exonération d’évaluation environnementale par décision du 23/6/2021 et mis en ligne le même jour

SITREVA à Dreux

modifications des conditions d’exploiter la déchetterie de Dreux et fusion avec le centre de transfert anciennement exploité par SUEZ localisé sur le territoire de la commune de Dreux.

pas d'évaluation environnementale