Charte EnR

Mis à jour le 22/12/2020


Dans un souci de lisibilité pour les porteurs de projets et les autres acteurs du territoire concernés
par cette thématique, une « Charte EnR » a été co-rédigée, sous l’impulsion de la DDT Direction Départemental des Territoires. Celle-ci
regroupe les attentes des différents services de l’État concernant les enjeux urbains, agricoles,
naturels et patrimoniaux.

Conçue comme un véritable outil pour faciliter la réalisation des projets
de production d'énergie renouvelable, cette charte rappelle la réglementation actuelle et souligne
les critères d’appréciation des projets par les services de l’État en Eure-et-Loir.

Télécharger presentation charte EnR PDF - 5,68 Mb - 01/02/2017
Télécharger Charte Enr -06 2017 PDF - 5,98 Mb - 19/10/2017
Télécharger Plaquette Autorisation environnementale PDF - 0,34 Mb - 19/10/2017
Télécharger Diaporama de présentation de la Directive paysagere aux porteurs de projets PDF - 5,74 Mb - 17/09/2019

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> Carte départementale des Éoliennes et directive paysagère :

  • http://www.eure-et-loir.gouv.fr/content/download/28567/184354/file/ATLAS_2019_EOL.pdf

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> Méthanisation : attestation de rachat de bio-méthane :

Le format papier est à envoyer à l'adresse suivante :
DREAL CENTRE-VAL DE LOIRE
Service SCATEL / Énergie Air Climat
A l'attention de Christelle STEPIEN
5, avenue Buffon - CS 96407
45064 Orléans -Cedex 2

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Télécharger arrêté définitif ferme éolienne de genonville du 15-01-18 PDF - 0,91 Mb - 22/12/2020