CDCFS et ses Formations Spécialisées

 

La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) est réglementée par les articles R421-29 à 32 du code de l’environnement. 
 Elle concourt à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage.

Instance consultative, elle est chargée d’émettre à destination du préfet des avis et propositions dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage, et notamment, sur la gestion des espèces chassées et la préservation de leurs habitats.

La CDCFS est présidée par le Préfet et regroupe pour des chasseurs, des représentants agricoles et forestiers, des associations de protection de la nature et de l’environnement, l’Office Français de la Biodiversité(OFB), la louveterie. Un tiers des membres doivent être des représentants des chasseurs.

La durée des mandats des membres de la CDCFS est de 3 ans.

Liste des membres de la CDCFS

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 Dans le département d'Eure et Loir, une sous-commission, "Grand Gibier" a été mise en place. Les membres de cette sous commission se réunissent en "pré-commission" notamment pour l'attribution des plan de chasse.

Membres de la Sous-Commission Grand Gibier:

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Par ailleurs, il existe deux formations spécialisées qui émanent de la CDCFS :

 La formation spécialisée dégâts de gibier : son rôle est de valider les barèmes de dégâts de gibiers afin d’indemniser les agriculteurs.

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 La formation spécialisée dans le classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) dont le rôle est de fixer et de proposer au Ministère chargé de l’Ecologie (MEDDE) la liste des animaux susceptibles d’être classés nuisibles dans le département pour le groupe 3. Les groupes 1 et 2 sont fixés par arrêtés ministériels.

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