Terminées

Renouvellement et extension du périmètre d’épandage dans le département d’Eure-et-Loir des boues produites par la station d’épuration Seine Aval à Achères

 

ENQUÊTE PUBLIQUE LOI SUR L’EAU

du lundi 23 septembre (08h45) au vendredi 25 octobre 2019 (17h00)

Par arrêté du 11 juillet 2019 modifié le 03 septembre 2019, Mme la Préfète d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique (33 jours consécutifs) préalable à l'autorisation environnementale unique requise au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l’environnement (eau et milieux aquatiques et Natura 2000). Le projet, présenté par le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP), concerne le périmètre d’épandage, dans le département d’Eure-et-Loir, des boues thermiques de l’usine d’épuration Seine Aval située à Achères (78).

Les 75 communes concernées sont : Allainville, Amilly, Aunay-sous-Crécy, Bailleau-Armenonville, Bailleau-l'Evêque, Berchères-Saint-Germain, Béville-le-Comte, Boissy-en-Drouais, Boissy-les-Perche, Le Boullay-les-Deux-Eglises, Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, La Bourdinière-Saint-Loup, Boutigny-Prouais, Brezolles, Bû, Cernay, Challet, Champseru, Les Châtelliers-Notre-Dame, Charpont, Chartres, Châtaincourt, Clévilliers, Coltainville, Les Corvées-les-Yys, Crécy-Couvé, Crucey-Villages, Dammarie, Ecluzelles, Epeautrolles, Ermenonville-la-Petite, Favières, Fessanvilliers-Mattanvilliers, Francourville, Fresnay-le-Comte, Garancières-en-Drouais, Garnay, Gasville-Oisème, Happonvilliers, Houville-la-Branche, Illiers-Combray, Jouy, Louvilliers-en-Drouais, Luray, Mainvilliers, Marchéville, Marville-Moutiers-Brûlé, Mignières, Mittainvilliers-Vérigny, Moinville-la-Jeulin, Néron, Nogent-le-Phaye, Nonvilliers-Grandhoux, Ollé, Ormoy, Ouerre, Prunay-le-Gillon, Puiseux, Saint-Avit-les-Guespières, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Maixme-Hauterive, Saint-Rémy-sur-Avre, Saint-Sauveur-Marville, Saumeray, Serazereux, Sours, Thimert-Gâtelles, Tremblay-les-Villages, Tréon, Vernouillet, Vert-en-Drouais, Les Villages-Vovéens, Villemeux-sur-Eure et Voise.

L’enquête publique se déroulera du lundi 23 septembre (08h45) au vendredi 25 octobre 2019 (17h00).

Le dossier d’enquête comprenant notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale, est consultable :

- sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies du Boullay-Mivoye, Brezolles, Dammarie, Mainvilliers, Nonvilliers-Grandhoux, Prunay-le-Gillon et Serazereux, désignées comme lieux d’enquête

- en version électronique sur les sites internet suivants : http://siaap-perimetre28-epandage-boues.enquetepublique.net/ et https://www.projets-environnement.gouv.fr

- depuis un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Mainvilliers

- toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Un dossier simplifié sur support papier comprenant l’avis de l’autorité environnementale sera tenu à la disposition du public dans toutes les autres mairies du périmètre d’épandage non désignées comme lieux d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions peuvent être :

- consignées sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : http://siaap-perimetre28-epandage-boues.enquetepublique.net/

- consignées directement sur les registres d'enquête, côtés et paraphés par un des membres de la commission d’enquête, mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies du Boullay-Mivoye, Brezolles, Dammarie, Mainvilliers, Nonvilliers-Grandhoux, Prunay-le-Gillon et Serazereux

- adressées par voie postale, à l'attention du Président de la commission d’enquête, à la mairie de Mainvilliers

- adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

- recueillies par un ou plusieurs membres de la commission d’enquête, M. Michel Laffaille, Colonel en retraite (Président), M. Alain Disant, retraité de la fonction publique, M. Pascal Veuille, retraité de l’Armée de l’air (membres titulaires) aux dates et heures suivantes :

mairie du Boullay-Mivoye : lundi 30 septembre de 14 heures à 17 heures ; lundi 7 octobre de 14 heures à 17 heures ; mardi 22 octobre de 9 heures à 12 heures ;

mairie de Brezolles : lundi 30 septembre de 9 heures à 12 heures ; lundi 7 octobre de 9 heures à 12 heures ; mardi 22 octobre de 14 heures à 17 heures ;

mairie de Dammarie : lundi 23 septembre de 9 heures à 12 heures ; mercredi 9 octobre de 9 heures à 12 heures ; vendredi 25 octobre de 9 heures à 12 heures ;

mairie de Mainvilliers, siège de l’enquête : lundi 23 septembre de 14 heures à 17 heures ; mercredi 9 octobre de 14 heures à 17 heures ; vendredi 25 octobre de 14 heures à 17 heures ;

mairie de Nonvilliers-Grandhoux : vendredi 27 septembre de 9 heures à 12 heures ; vendredi 18 octobre de 9 heures à 12 heures ; lundi 21 octobre de 15h30 à 18h30 ;

mairie de Prunay-le-Gillon : vendredi 27 septembre de 14 heures à 17 heures ; mardi 15 octobre de 14 heures à 17 heures ; vendredi 18 octobre de 14 heures à 17 heures ;

maire de Serazereux : mardi 1er octobre de 9 heures à 12 heures ; lundi 14 octobre de 9 heures à 12 heures ; lundi 21 octobre de 9 heures à 12 heures ;

Les observations adressées par courrier et par courriel seront tenues à disposition du public, sous couvert d’anonymat à la demande du citoyen, dans le registre présent à la mairie de Mainvilliers. Les observations adressées par courriel sont également accessibles sur le site internet http://www.eure-et-loir.gouv.fr/. Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de M. Nicolas LEROY, SIAAP, à l’adresse électronique suivante : nicolas.leroy@siaap.fr. Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, seront tenus à la disposition du public dans les 7 mairies précitées et sur le site internet précité pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Mme la Préfète d'Eure-et-loir statuera par arrêté sur la demande. Le présent avis est consultable sur le site internet précité.

> Arrêté_ouverture_enquêtepublique_SIAAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,05 Mb

> Arrêté_ouverture_enquêtepublique_modificatif_Vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> avis_enquete_publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Observations du public dématérialisées (autre que celles envoyées sur le registre électronique) :

> observations_B_Lejards_2019_10_13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> observations_A_Bourg_2019_10_25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

> observations_B_Argailliot_2019_10_25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,43 Mb

Rapport et conclusions de la commission d'enquête :

> rapport_commission_enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,71 Mb

> Annexe1_rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> Annexe2_rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,38 Mb

> Annexe3_rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,12 Mb

> Annexe4_rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,43 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,11 Mb

> memoir en réponse novembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,62 Mb