ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE et PERMIS DE CONSTRUIRE

 

Demande d’autorisation environnementale et demande de permis de construire concernant le projet d’aménagement et de rénovation-construction sur le domaine d’Esclimont (site classé) situé à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

du lundi 14 décembre 2020 (9h00) au samedi 16 janvier 2021 (12h00)

Par arrêté du 16 novembre 2020, la Préfecture d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique (34 jours consécutifs) préalable à la demande d'autorisation environnementale unique requise au titre des articles L181-1 et suivants du Code de l’environnement (eau et milieux aquatiques, défrichement et Natura 2000) et à la demande de permis de construire citées. Le projet, présenté par la société CLIMONT CASTLE INTERNATIONAL MANAGEMENT GROUP, rue du château, 28700 AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN, concerne l’aménagement et la rénovation-construction du domaine d’Esclimont. La commune concernée est : Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Le dossier d’enquête est consultable :

- sur support papier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie d’Auneau et de la mairie annexe de Bleury-Symphorien

- en version électronique sur les sites internets suivants : www.ville-ab2s.fr et www.projets-environnement.gouv.fr .

- depuis un poste informatique aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie d’Auneau

- toute personne, peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires.

Pendant la durée de l'enquête, les observations, propositions peuvent être :

- consignées directement sur les registres d'enquête, côtés et paraphés par le commissaire-enquêteur, mis à disposition, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie d’Auneau et de la mairie annexe de Bleury-Symphorien

- adressées par voie postale, à l'attention du commissaire-enquêteur, à la mairie d’Auneau

- adressées par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

- recueillies par le commissaire-enquêteur, M. Jean-François ROLLAND, Délégué régional d’AIR FRANCE pour le secteur Proche-Orient, en retraite, dans les lieux suivants :

Mairie d’Auneau, siège de l’enquête : Lundi 14 décembre 2020 de 9h00 à12h00 ; Mardi 22 décembre 2020 de 14h00 à 17h00 ; Samedi 16 janvier 2021 de 9h00 à 12h00.

Mairie Annexe de Bleury-Saint-Symphorien : Vendredi 18 décembre 2020 de 16h00 à 19h00 ; Samedi 9 janvier 2021 de 9h00 à 12h00 ; Vendredi 15 janvier 2021 de 16h00 à 19h00.

Observations dématérialisées :

> observations_E_J_Berthelot_2021_01_08 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> observations_ELN_2021_01_16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Avis et Consultations :

> arrete_ouverture_enquete_publique_esclimont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> avis_enquête_publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Avis_autorité_environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Avis_Commission_Locale_Eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis_ARS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,85 Mb

> Avis_CDNPS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Avis_DREAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,92 Mb

> Avis_UDAP28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Avis_CD28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Avis_ENEDIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb

> Avis_SDIS28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Avis_Véolia - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> PV_commission_accessibilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> PV_commission_sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> Avis_CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Avis_DRAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,14 Mb

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

> Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,44 Mb

> conclusions du commissaire-enquêteur concernant l'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> conclusions du commissaire-enquêteur concernant le permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb