OPERATEURS FUNERAIRES

 
 
Liste des opérateurs funéraires habilités

> Liste des opérateurs funéraires habilités : https://aofh.interieur.gouv.fr

Dossiers d’habilitation ou de renouvellement des opérateurs funéraires :

 Conformément à l'article L.2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les opérateurs funéraires (entreprises, régies ou associations) doivent obtenir une habilitation du Préfet du département d'implantation de leurs établissements (principaux et secondaires) pour exercer leur activité.

L’habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans (article R.2223-62) et est valable sur l’ensemble du territoire national.

La demande d'habilitation funéraire ci-dessous devra être dûment complétée et accompagnée des pièces justificatives et transmise par courrier à la préfecture à l'adresse suivante:

Préfecture d’Eure-et-Loir -  Direction de la Citoyenneté - BCIT, Affaires funéraires -  Place de la République - CS 80537, 28019  CHARTRES Cedex

 

> Formulaire de demande d'habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 

> Liste des pièces à fournir avec la demande d'habilitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Attestations portant équivalence de diplômes :

   Conseiller funéraire : 

> Equivalence diplôme conseiller funéraire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  Maître de cérémonie :

> Equivalence diplôme maitre cérémonie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

   Dirigeant ou gestionnaire :

> Equivalence diplôme dirigeant ou gestionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 

> Attestation indiv exercice prof funeraire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

 

> Annexe Conditions de capacité professionnelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 

> Demande de dérogation aux délais inhumation-crémation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

 

> demande de transport de corps à l'étranger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Les demandes, accompagnées des pièces nécessaires, doivent être adressées par courrier électronique à l'adresse:

pref- funeraire @ eure-et-loir.gouv.fr

 Arrêté fixant la liste des personnes habilitées à exercer les fonctions de membres du jury compétent pour la délivrance des diplômes de certaines professions funéraires dans le département d’Eure-et-Loir (20/04/2018) :

> Arrete 2018-16 du 20-04-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb