Description PCAE
PLAN DE COMPÉTITIVITÉ ET D'ADAPTATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES (PCAE)
AIDES AUX INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS :
Les bénéficiaires éligibles sont les agriculteurs et groupements d'agriculteurs (y compris associations, établissements publics d’expérimentation ou d'enseignement, GIEE et CUMA).
En 2022, le dispositif se présence sous la forme d’un unique appel à projet, avec une période de dépôt allant du 28/02/2022 au 15/06/2022. Le dispositif est actuellement fermé et rouvrira à l'été 2023.
AIDES AUX INVESTISSEMENTS NON-PRODUCTIFS :
Suite à la suspension du dispositif « Plantons des Haies » du Plan de Relance au printemps 2022, les dispositifs 4.4 - « Aides aux Investissements non-productifs » et 8.2 - « Mise en place de systèmes agroforestiers » ont rouvert, avec une période de dépôt allant du 21/11/2022 au 15/03/2023.
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A partir du 1er avril 2023, les dossiers FEADER de la programmation 2014-2022 sont repris en gestion par le Conseil Régional Centre-Val de Loire jusqu’à la fin des paiements. Dans ce cadre, les agents instructeurs rejoignent le Conseil Régional Centre-Val de Loire au sein des maisons de la région de chaque département pour assurer ces missions. La Direction Départementale des Territoires ne sera donc plus votre interlocuteur pour les dossiers « investissements agricoles », LEADER, « installation des jeunes agriculteurs », « desserte forestière », « hébergement touristique », « contrat Natura 2000 » et « agroforesterie ». Vos pièces seront donc à faire parvenir aux instructeurs à l’adresse suivante : Maison de la Région Centre-Val de Loire d’Eure-et-Loir 57 bis rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES Pour tout complément d'information, vous pouvez contacter les services du Conseil Régional en Eure-et-Loir :
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Pour toute question, vous pouvez également prendre contact avec la DDT :
- Par courriel : ddt-pcae@eure-et-loir.gouv.fr
- Par téléphone : 02 37 20 41 41