Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

 
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Présentation

La médaille d'honneur régionale, départementale et communale récompense la compétence professionnelle et le dévouement des élus locaux ou agents publics des collectivités territoriales et de leurs établissements.

Elle récompense les services des agents titulaires ou non des départements, des communes et des établissements publics départementaux et communaux, les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs régionaux et locaux (conseiller régional, membre du comité économique et social régional, conseiller général, maire, conseiller municipal), ainsi que les agents de l’État ayant accomplis des services pour le compte des collectivités locales.

Nota bene : la médaille peut vous être attribuée même si vous avez été admis à la retraite ou si vous avez cessé votre activité ou si votre mandat électif a pris fin.

2 promotions par an :

  • 1er janvier : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 15 octobre, dernier délai.
  • 14 Juillet : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er mai, dernier délai.

La médaille peut être attribuée à titre posthume.

Conditions requises

La médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale comporte trois échelons :

  • Argent : 20 ans de services
  • Vermeil : 30 ans de services
  • Or : 35 ans de services

Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement, un délai d’un an devant être respecté avant l’attribution de l’échelon immédiatement supérieur.

La demande

Vous devez formuler votre demande par courrier auprès de l'autorité territoriale.

La collectivité constitue un dossier qu'elle transmet pour examen à la préfecture.

Le dossier comporte les pièces suivantes, obligatoires :

  • Formulaire de demande de médaille:

> MHRDC_imprime-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

  • Photocopie de la pièce d'identité du demandeur
  • État des services civils et militaires du demandeur
  • Rapport détaillé sur l'activité du demandeur, établi par l'autorité hiérarchique.

Un extrait n°2 du casier judiciaire doit obligatoirement être demandé par la préfecture et être ajouté au dossier.

La remise de la médaille

La médaille d'honneur est attribuée par arrêté préfectoral.

L'attribution a lieu 2 fois par an, les 1er janvier et 14 juillet.

Les titulaires de la médaille reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés.

L’arrêté paraît au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Nous contacter :

> Par courriel : pref-décorations@eure-et-loir.gouv.fr

> Par courrier postal :

Préfecture d'Eure-et-Loir

Cabinet de la préfète

Bureau de la communication interministérielle

et de la représentation de l'Etat

Place de la République CS80537

28019 CHARTRES CEDEX

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