Médaille d'honneur du travail

 
Médaille d'honneur du travail

Présentation

Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.

2 promotions par an :

  • 1er janvier : les dossiers doivent être adressés pour le 15 octobre, dernier délai.
  • 14 juillet : les dossiers doivent être adressés pour le 1er mai, dernier délai.

Conditions

Personnes concernées

Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir au moins une des conditions suivantes :

  • avoir travaillé en France (pour des employeurs français ou étrangers),
  • avoir travaillé à l'étranger chez un employeur français.

À titre exceptionnel, les salariés (ou retraités) résidant ou travaillant à l'étranger pour des entreprises étrangères peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail si leurs activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.

Nota Bene : il n'y a pas de condition de nationalité

Cas des salariés décédés

La médaille d'honneur du travail peut être accordée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d'années d'ancienneté requis.

Le salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services.

Nota Bene : dans les 2 cas, la demande doit être faite dans les 5 ans suivant la date du décès

Ancienneté de services

Échelons

La médaille d’honneur du Travail comporte quatre échelons :

  • Argent : 20 ans de services
  • Vermeil : 30 ans de services
  • Or : 35 ans de services
  • Grand Or : 40 ans de services

Nota bene : Certaines personnes peuvent obtenir la médaille sans toutefois avoir l'ancienneté requise :

  • Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l'étranger pour des périodes d'activité exercées hors du territoire métropolitain
  • Mutilés du travail dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %
  • Salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée

Demande

Pièces à fournir :

Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • si la demande se fait par courrier postal, le formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé :

> cerfa_11796-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • photocopie d'une pièce d’identité (recto verso),
  • photocopies des certificats de travail de chaque employeur,
  • attestation récente du dernier employeur,
  • pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire,
  • pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

Contact :

  • Pour adresser votre demande :

L’unité départementale d’Eure-et-Loir de la Direccte Centre-Val de Loire :

> Téléphone :

02 37 17 79 00 (standard)

02 37 18 79 03 / 79 06 (médaille du travail)

> Courriel : centre-ut28.medaille-du-travail@direccte.gouv.fr

> Courrier postal :

DIRECCTE du Centre-Val de Loire

Unité départementale de l'Eure-et-Loir

13 Rue du Docteur André Haye - CS 70401

28019 CHARTRES CEDEX

Pour plus d'informations :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/medaille-honneur-travail

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10

http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/Eure-et-Loir

Vos contacts

Préfecture d'Eure-et-Loir Cabinet de la préfète

Bureau de la communication interministérielle et de la représentation de l'Etat

Place de la République CS80537

28019 CHARTRES CEDEX

> Courriel :

pref-decorations@eure-et-loir.gouv.fr