Les élections européennes, qu’est-ce que c’est ?

Mis à jour le 23/05/2024

  

Organisées tous les cinq ans, les élections européennes ont lieu au suffrage universel direct à un tour avec une répartition des sièges aux partis proportionnellement au nombre de votes obtenus par leurs candidats au niveau national.

À cette occasion, les électeurs français désigneront, les 8 et 9 juin 2024 (date suivant le territoire français où se déroule le vote – en métropole notamment, le 9 juin 2024), 81 députés européens parmi tous les candidats présentés par les partis et groupements politiques et 720 eurodéputés composeront le Parlement européen.

Le rôle des eurodéputés s’inscrit dans trois socles de compétence dans les domaines législatif, budgétaire et de contrôle de l’exécutif européen.

Au titre de sa compétence législative, le Parlement européen participe, avec le Conseil de l’Union européenne, à l’adoption d’une grande partie des textes de l’Union européenne.

En matière de compétence budgétaire, le Parlement européen forme, avec le Conseil de l’Union européenne, l’autorité budgétaire de l’Union européenne. Il vote ainsi le projet de budget annuel préparé par la Commission européenne et en examine son exécution.

Enfin, ses pouvoirs de contrôle s’exercent, principalement, en matière d’investiture de la Commission européenne, en désignant son président et en contrôlant l’activité de cette instance.

Qui peut voter ? Comment voter ?

Pour pouvoir voter, il faut être Français, âgé d’au moins 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur les listes électorales.

Les Français et Françaises sont automatiquement inscrits sur les listes électorales à leur majorité, à condition d’avoir effectué leur recensement à 16 ans.

Les personnes qui ne sont pas inscrites peuvent faire les démarches depuis le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 jusqu'au 1er mai 2024 ou en mairie jusqu'au 3 mai 2024.

Pour tous les électeurs, le site « Service public » vous permet de vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

Les citoyens européens vivant en France (domicile réel ou résidence continue) peuvent également participer à l’élection des représentants français au Parlement européen.

Ils doivent être âgés d’au moins 18 ans, jouir de leurs droits civiques en France et dans leur pays d’origine et être inscrits sur une liste électorale complémentaire dans leur commune de résidence. Ils doivent en outre s’engager à ne voter qu’en France pour ces élections.

Si l’électeur ne peut pas se rendre au bureau de vote, demeure la possibilité du vote par procuration qui consiste à désigner un autre électeur pouvant voter à sa place. Plus de précisions ici : https://www.elections.interieur.gouv.fr/comprendre-elections/comment-je-vote/vote-par-procuration

Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2023 liste de nouvelles règles applicables aux prochaines élections européennes.

Ainsi, pour les seules élections européennes, l’électeur sera dispensé de se présenter en personne dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie pour faire établir sa procuration s’il « atteste de son identité à l’aide d’un moyen d’identification électronique présumé fiable et certifié » sur le site https://france-identite.gouv.fr.

Pour faire vos démarches : https://www.maprocuration.gouv.fr

A l’attention des personnes en situation de handicap, le Ministère de l’intérieur a rédigé une page dédiée pour garantir l’exercice effectif du droit de vote : https://www.elections.interieur.gouv.fr/comprendre-elections/comment-je-vote/vote-des-personnes-en-situation-de-handicap-laccessibilite-des

Qui peut être candidat ?

Les personnes qui souhaitent se porter candidates aux élections européennes peuvent déposer leur candidature auprès du ministère de l’Intérieur à partir du lundi 6 mai 2024 à 9h00 jusqu'au vendredi 17 mai 2024 à 18 heures (à l’exception des 8 et 9 mai qui sont fériés).

Tout citoyen français et européen peut se porter candidat aux élections européennes sous réserve de respecter les conditions de candidature :

  • avoir la nationalité française ou la nationalité d'un État membre de l'Union européenne
  • être âgé de 18 ans au moins la veille du jour du scrutin
  • être en possession de ses droits civiques : le candidat ne doit pas être dans un cas d'inéligibilité ou d'incapacité prévu par la loi ; s'il ne possède pas la nationalité française, il doit disposer de ses droits d'éligibilité dans son État d'origine
  • s'il ne dispose pas de la nationalité française, le candidat doit avoir son domicile ou résider en France depuis au moins 6 mois.

Chaque candidat doit, au préalable, compléter le formulaire Cerfa disponible sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16025.

Un mémento à l’usage des candidats peut être consulté sur le site des services de l’État en Eure-et-Loir : https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/51316/345135/file/M%C3%A9mento%20aux%20candidats.pdf

L’organisation des élections européennes en France métropolitaine

Dans la perspective du vote du 9 juin prochain, les listes de candidats, qui doivent être impérativement paritaires, devront être déposées du 6 au 17 mai 2024, au ministère de l’Intérieur.

La campagne électorale sera, quant à elle, ouverte du 27 mai 2024 à zéro heure et se terminera le 7 juin 2024 à minuit.

Elle comprendra la mise en place des emplacements d’affichage, la distribution des documents électoraux aux maires et aux électeurs, la prise de parole par les candidats dans les conditions prévues par la loi, notamment le respect de l’équité.

Le 9 juin 2024, les électeurs se rendront dans le bureau de vote indiqué sur leur carte électorale, munis de leur pièce d’identité (document original). Si la présentation de la carte électorale n’est pas obligatoire, elle est conseillée.

Si l’électeur a été oublié ou radié à tort de la liste électorale, il peut saisir le tribunal judiciaire jusqu’à l’heure de fermeture du bureau de vote.

Les élections européennes en

Eure-et-Loir

Durant la phase préalable à l’élection, les électeurs recevront dans leur boîte aux lettres les documents électoraux.

Ils pourront, par ailleurs, consulter les affiches de campagne des différents candidats sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet, dont la liste des emplacements est disponible sur le site : https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Elections/Emplacements-des-panneaux-d-affichage-electoral

Les programmes électoraux seront également disponibles sur le site du Ministère de l’Intérieur, en format FALC (« Facile à lire et à comprendre »), pour permettre leur consultation par tous : https://programme-candidats.interieur.gouv.fr.

Conformément aux dispositions du décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen, les bureaux de vote seront ouverts le dimanche 9 juin 2024 de 8h00 à 18h00.

Ce sont ainsi 306 944 électeurs euréliens dûment inscrits sur une liste électorale qui sont appelés aux urnes pour aller voter ce jour-là.

Lors des précédentes élections européennes du 26 mai 2019, 51,50% des inscrits dans le département s’étaient ainsi exprimés à l’occasion de cette élection à un tour.

Vous pouvez consulter la liste des bureaux de vote en Eure-et-Loir via ce lien  :

https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Elections/Liste-des-bureaux-de-vote

Dans le cas où vous ne connaissez pas votre bureau de vote, vous pouvez le trouver en cliquant sur ce lien : https://www.elections.interieur.gouv.fr/mes-demarches/je-trouve-mon-bureau-de-vote

Pour toute autre interrogation à ce sujet, la commune concernée peut être contactée.