ARRETE CADRE 2023 - MESURES LIMITATION USAGES DE L'EAU EN PERIODE DE SÉCHERESSE EAUX SUPERFICIELLES

Mis à jour le 07/06/2023

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-056 définissant le cadre des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse relatif aux eaux superficielles.