Projet d'arrêté portant création d’une zone de protection des habitats naturels sur le site de l’ancienne base aérienne EAR 279 à Châteaudun
Consultation du 18 janvier 2024 au 9 février 2024 (minuit) inclus.
En application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement relatif à la participation du public, le projet d'arrêté est soumis à consultation du public.
Cette consultation est ouverte du 18 janvier 2024 au 9 février 2024 (minuit) inclus.
La note de présentation de l'arrêté est consultable ci-dessous :
Le projet d'arrêté ainsi ses annexes sont consultables ci-dessous :
Les observations peuvent être recueillies :
- par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr
- par courrier à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir - Service de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité - 17 Place de la République - CS 40517 - 28008 CHARTRES CEDEX
Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique ou postale doivent parvenir à l'autorité administrative au plus tard le 9 février 2024 à minuit.
Pour toutes observations, merci de bien vouloir mentionner en objet, le titre "Consultation arrêté de protection des habitats naturels – Base aérienne EAR 279 à Châteaudun".
La synthèse des observations du public est consultable ci-dessous :