Délimitation de la zone de Protection de l'Aire de captage de Mignieres.
Du 30 Novembre au 20 Décembre 2023 inclus.
Ouverture de la consultation du projet d'arrêté préfectoral portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation de Captage (ZPAAC) de la commune de Mignières.
En application de l'article L.120-1 du code de l'environnement relatif à la participation du public, le projet d'arrêté portant délimitation de la Zone de Protection de l'Aire d'Alimentation de Captage de Mignières est soumis à consultation du public.
Cette consultation est ouverte du 30 Novembre au 20 Décembre 2023 (minuit) inclus.
La note de présentation, le projet d'arrêté et son annexe (cartographie) sont consultables ci-dessous :
Les observations peuvent être recueillies :
- par voie électronique à l’ adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr
- par courrier à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir - Service de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité - 17 Place de la République - CS 40517 - 28008 CHARTRES CEDEX
Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique ou postale doivent parvenir à l'autorité administrative au plus tard le 20 décembre2023 minuit.
Merci de bien vouloir mentionner en objet, le titre "Consultation AAC Mignières"