Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2013
Mis à jour le 03/01/2013
Programmation 2013 :
1/ Afin de permettre une notification des subventions avant la fin du premier semestre 2013, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 février 2013 au plus tard, sous couvert du Sous-Préfet de l’arrondissement du porteur de projet.
2/ Le dossier de demande de subvention doit être transmis en double exemplaire.
Retrouvez toutes les informations utiles dans la circulaire ci-dessous :
Documents listés dans l’article
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