FORAGE F2 "Prés de la laiterie" à Brou
Enquête publique unique du lundi 8 janvier 2024 à 9h00 au vendredi 26 janvier 2024 à 17h15
- préalable à la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux souterraines pour l’exploitation du captage F2 « Prés de la Laiterie » sur la commune de Brou, en vue de l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;
- préalable à la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection autour dudit captage à Brou et Dampierre-sous-Brou ;
- relative à l’enquête « parcellaire » en vue de déterminer les terrains qui seront assujettis aux servitudes afférentes aux périmètres de protection sur les communes de Brou et Dampierre-sous-Brou ;
-concernant la demande d’autorisation environnementale (installations, ouvrages, travaux, activité soumis à autorisation la loi sur l’eau et absence d’opposition au titre de l’évaluation des incidences Natura 2000), pour le projet de prélèvement en eaux souterraines ;
Les observations et propositions du public ne seront prises en compte qu'à compter du lundi 8 janvier 2024 à 9h00
Arrêté préfectoral :
Avis d'enquête :
dossier du porteur de projet :
Etat parcellaire (version anonymisée) :
Observations transmises par voie électronique: