Projet d'arrêté approuvant la charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques pour le département d'Eure et Loir
Consultation terminée depuis le samedi 13 avril 2024 minuit.
La Direction Départementale des Territoires d’Eure-et-Loir vous informe de l’organisation de la procédure de consultation du public ouverte à compter du dimanche 24 mars 2024 et jusqu’au samedi 13 avril 2024 inclus relative au projet de charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.
Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations :
- par voie électronique à l’adresse suivante (et uniquement à cette adresse) :
ddt-sea-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr
- ou par voie postale à l’adresse :
DDT 28
Service Economie Agricole
17 Place de la République
CS 40517
28008 CHARTRES Cedex
Toute observation faite avant ou après les dates d’ouverture de cette consultation ne pourra être prise en compte.
Documents en consultation :
- Projet de charte et ses annexes:
- projet d’arrêté:
Selon l'article 7 de la Charte de l'Environnement précisant que : « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement » vous trouverez ci-joint une note comportant les données relatives à cet arrêté.
Note :