Arrêté N° PREF/CAB/2021/20 conférant l'honorariat à Monsieur Jean-Noël DHENNIN, ancien maire de Lutz-en-Dunois

Arrêté N° PREF/CAB/2021/21 conférant l'honorariat à Monsieur Philippe PINSARD, ancien maire de Civry

Arrêté N° PREF/CAB/2021/22 conférant l'honorariat à Monsieur Etienne TRIAU, ancien maire de Saint-Cloud-en-Dunois

Arrêté N° PREF/CAB/2021/23 conférant l'honorariat à Monsieur Bernard CRABE, ancien maire de Saint-Ange-et-Torçay

Arrêté N° PREF/CAB/2021/24 conférant l'honorariat à Monsieur Jean-Pierre GABORIAU, ancien maire de Châteauneuf-en-Thymerais

Délégation de signature, déposée par Véronique DECARNE, Comptable public, Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS), sous le n° DDFIP28-VB-09-01-2021

Délégation de signature, déposée par Marie-Christine JAOUEN, Comptable publique, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Dreux, sous le n° DDFIP28-MCJ-09-02-2021

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 21-09/01 du 2 septembre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 21-09/02 du 2 septembre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne pour l'entreprise CHATEIGNER Clément à Courtalain

Délégation de signature, déposée par Michel FONTAINE, Comptable public, Responsable de la Trésorerie de Maintenon, sous le n° DDFIP28-MF-09-03-2021

Avis d'appel à Projet relatif à la création d'un service de réparation pénale

Cahier des charges n° MINJUST/DPJJ/DIR-GC/DT Centre-Orléans/2021/n° 1

Arrêté préfectoral approuvant la prise de compétence "mobilité" par la CC des Forêts du Perche et portant modification des statuts.

arrêté relatif à la demande d'appel à la générosité du public du Fonds de dotation "Mémorial de Loigny-la-Bataille".

Arrêté portant agrément de la société de transport sanitaire "REN Ambulance" à Gellainville 28630, à compter du 1er septembre 2021

Arrêté portant modification de l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "La Nouvelle Providence" à Lucé 28110, en ce qui concerne le nombre d'autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire

Arrêté préfectoral prescrivant les conditions du port du masque dans le département pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département de l'Eure-et-Loir jusqu'au 27 septembre 2021 inclus

Arrêté fixant les valeurs locatives des terres, des bâtiments d'exploitation et des maisons d'habitation pour 2021/2022

Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-BRUIT-2021-03 en date du 16 août 2021, portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 20212247-0004 du 3 septembre 2012 au profit de la SNCF Société nationale des chemins de fer français RESEAU pour des travaux ferroviaires sur la ligne 395 000 de PLAISIR à DREUX du 6 septembre au 11 décembre 2021.

Récépissé de déclaration d'activités de service à la personne pour l'entreprise : MITTEAUX Jonathan à Goussainville

Arrêté préfectoral n° Pref-Cabinet-SDS-SIDPC n° 21-09/03 désignant l'ancien site du BIG MAT de Saint-Denis-Lanneray en tant que centre de vaccination contre la Covid-19

Arrêté préfectoral n° Pref-Cabinet-SDS-SIDPC n° 21-09/04 portant désignation du centre de vaccination éphémère de Châteaudun en tant que centre de vaccination contre la Covid-19

Arrêté préfectoral n° Pref-Cabinet-SDS-SIDPC n° 21-09/05 désignant la salle Pierre Mendès France de Nogent-le-Rotrou en tant que centre de vaccination contre la Covid-19

Délégation de signature, déposée par Jean-François LAPAQUELLERIE, Comptable public, Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Châteaudun, sous le n° DDFIP28-JFL-09-04-2021

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à Monsieur Angelo BOTINEAU, sergent au SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à Monsieur Quentin LELIAS, sergent au SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28

Arrêté du 7 septembre 2021 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2021.

Arrêté préfectoral approuvant la prise de compétence "mobilité" par la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France, portant modification des statuts et constatant les effets du transfert de ladite compétence sur le syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Senantes, Saint-Lucien, Coulombs, Lormaye

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts, déposée sous le n° DDFIP28-MD-09-05-2021

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 21-09/06 du 9 septembre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 21-09/07 du 9 septembre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Arrêté du 31 août 2021 portant délégation permanente de signature -centre de détention de Châteaudun.

Arrêté  09/09/2021 fixant les valeurs locatives des terres, des bâtiments d'exploitation et des maisons d'habitation pour 2021/2022.

Cet arrêté modifié remplace celui publié au RAA le 7 septembre 2021.

Arrêté préfectoral n° Pref-Cabinet-sds-sidpc-21-09/08 du 10 septembre 2021 désignant l'ancien site du BIG MAT de Saint-Denis-Lanneray en tant que centre de vaccination contre la Covid-19 et abrogeant l'arrêté préfectoral n°21-09/03 du 7 septembre 2021.

Arrêté n° 21-09/147-PREF-SDS du 10 septembre 2021 autorisant les agents de la société de sécurité privée 5 sur 5 à procéder à des palpations de sécurité à l'occasion du concert organisé par le zoo refuge La Tanière à Nogent-le-Phaye le samedi 11 septembre 2021

Arrêté de subdélégation de signature du DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

Arrêté n°Pref-DC-BPE n°21-08/01 portant modification de l'arrêté n°20-10/03 fixant la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l'Eure-et-Loir (CODERST)

Arrêté de la composition et fonctionnement de la commission départementale d'orientation de l'agriculture

Convention d'utilisation

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 21-09/09 du 16 septembre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 21-09/10 du 16 septembre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Règlement intérieur du CODERST

Arrêté n° 21-08/162 de M. Jean-Luc EMON en qualité de garde particulier

Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne, pour l'entreprise : ROUSSEAU Marc à UNVERRE

Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne, pour l'entreprise : DPE AIDE A DOMICILE à NOGENT-LE-ROTROU

Arrêté n° 20-41 portant création du comité médical de la police nationale institué auprès du SGAMI Ouest - Délégation régionale de Tours

Arrêté n°2021-DD28-OSMS-TS-0022 portant modification de l’agrément n°112 délivré à la société de transport sanitaire SARL Société à responsabilité limitée « Alliance Ambulance » à Lèves 28300, en ce qui concerne la gérance

Arrêté n°2021-DD28-OSMS-TS-0017 portant modification de l’agrément n°109 délivré à la société de transport sanitaire SARL Société à responsabilité limitée « Ambulance Phénix » à Chartres 28000, en ce qui concerne l’ouverture d’une implantation

Arrêté n°2021-178 du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté n° 2021-162 du 26 août 2021 relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote

Arrêté n° 2021/DIRPJJ GC/012 portant cessation d'activité du lieu de vie DEVENIR

Arrêté n° 58/2021 portant délégation de signature au profit de M. Laurent BOILLEE, Directeur de la Citoyenneté

Arrêté n° 59/2021 portant délégation de signature au profit de M. Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 60/2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au profit de M. Adrien BAYLE

Arrêté n° 61/2021 portant délégation de signature au profit de M. Yannis BOUZAR, directeur de Cabinet

Arrêté n° 62/2021 portant délégation de signature en matière financière au profit de M. BOUZAR, Directeur de Cabinet du préfet d'Eure-et-Loir

Arrêté fixant la liste des communes rurales pour le département 2021

Arrêté de remise des documents

Arrêté n° 63/2021 portant délégation de signature au profit de Mme Emmanuelle BLANC directrice interrégionale de la sécurité de l'aviation civile ouest et à certains agents placés sous son autorité

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-09/11 du 23 septembre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-09/12 du 23 septembre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II AU Code Général des Impôts, déposée sous le n° DDFIP28-MD-09-07-2021

Arrêté préfectoral approuvant la prise de compétence "mobilité" par la CC Terres de Perche et portant modification des statuts

Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale pour les collectivités locales et établissements publics affiliés et non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir

Arrêté préfectoral prescrivant les conditions du port du masque dans le département pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département de l'Eure-et-Loir jusqu'au 18 octobre 2021 inclus

Arrêté fixant la composition du conseil de famille en date du 22 septembre

Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne pour l'entreprise BADEAU Sophie à Epernon

Décision portant délégation de signature

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 21-09/13 du 30 septembre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 21-09/14 du 30 septembre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne pour l'entreprise :

BRILLAUD Floriane à Luisant

Arrêté relatif à l'indemnisation des dégâts de gibier : barème pour la perte des récoltes des prairies