ICPE-Enquête publique ETS J.MENUT à Gellainville
ENQUETE PUBLIQUE ICPE
DU LUNDI 3 SEPTEMBRE 2018 à 9H00 au JEUDI 4 OCTOBRE 2018 INCLUS à 12H00
SOCIETE ETS J.MENUT à GELLAINVILLE
autorisation d’exploiter un Centre VHU
Avis d’enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)
Un avis au public est affiché à la commune de Gellainville et dans les communes DU COUDRAY, CHARTRES, SOURS et NOGENT LE PHAYE quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le samedi 18 août 2018.
Le public pourra formuler ses observations sur le registre d'enquête papier mis à disposition à la mairie de GELLAINVILLE et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr
Toute correspondance pourra être adressée à l'attention du Commissaire-Enquêteur par voie postale à la mairie de Gellainville.
Dossier de l'exploitant comprenant notamment, la demande, le Résumé non technique de l'étude de dangers et de l'étude d'impact : (consultable sur lien ci-dessous)
La totalité des annexes peut être consulté au Bureau des Procédures Environnementales de la préfecture d'Eure-et-Loir aux heures d'ouverture au public
Le dossier papier est également consultable en mairie de GELLAINVILLE, en version numérique dans les mairies du COUDRAY, CHARTRES, SOURS et NOGENT- LE-PHAYE et en version dématérialisée sur le site internet de la mairie de à l’adresse suivante : www.bonville-gellainville.fr
Avis de l'autorité environnementale : (consultable sur le lien ci-dessous)
Rapport et conclusions motivées du Commissaire enquêtueur (consultable sur le lien ci-dessous)