Consultation arrêté pêche 2021
FERMETURE de la consultation concernant l'exercice de la pêche en eau douce en Eure-et-Loir pour l'année 2021, le 8 décembre 2020
Conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement, la Direction Départementale a ouvert la procédure de participation du public du 18 novembre au 8 décembre 2020 (minuit)
Durant cette période, vous pouviez formuler vos observations sur le projet d'arrêté par voie électronique à l’adresse suivante (et uniquement à cette adresse): ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr
Aucun n'avis n' a été émis concernant ce projet d'arrêté pendant la période de consultation.
L'arrêté a donc été validé en l'état et publié au RAA