Arrêté portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation de Captage (ZPAAC) des champs captants prioritaires «Prairies des Guerres», «Les Prés Hauts» et «Sources de Vert» de la commune de VERT-en-DROUAIS.

du 26 septembre au 17 octobre 2023 inclus

Ouverture de la consultation du projet d'arrêté inter-préfectoral portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation de Captage (ZPAAC) des champs captants prioritaires «Prairies des Guerres», «Les Prés Hauts» et «Sources de Vert» de la commune de VERT-en-DROUAIS.

En application de l'article L.120-1 du code de l'environnement relatif à la participation du public, le projet d'arrêté portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation de captage des champs captants prioritaires «Prairies des Guerres», «Les Prés Hauts» et «Sources de Vert» de la commune de VERT-en-DROUAIS est soumis à consultation du public.

Cette consultation est ouverte du 26 septembre au 17 octobre 2023 (minuit) inclus.

La note de présentation, le projet d'arrêté et son annexe (cartographie) sont consultables ci-dessous :

Les observations peuvent être recueillies :

- par voie électronique aux adresses suivantes :

Pour le département de l’Eure-et-Loir: ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

Pour le département de l’Eure: ddtm-sebf-pte@eure.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir - Service de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité - 17 Place de la République - CS 40517 - 28008 CHARTRES CEDEX

Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique ou postale doivent parvenir à l'autorité administrative au plus tard le 17 Octobre 2023 minuit.

Merci de bien vouloir mentionner en objet, le titre "Consultation AAC Vert-en-Drouais".