Arrêté portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage prioritaire de Maillebois (Forages "F1"et"F3").
Consultation ouverte 18 août au 07 septembre 2023 (inclus).
Du 18 août au 07 septembre 2023 (inclus).
Ouverture de la consultation du projet d'arrêté portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage prioritaire de Maillebois (Forages "F1"et "F3") sur la commune de Maillebois.
En application de l'article L.120-1 du code de l'environnement relatif à la participation du public, le projet d'arrêté portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage prioritaire de Maillebois sur la commune de Maillebois est soumis à consultation du public.
Cette consultation est ouverte du 18 août au 07 septembre 2023 (minuit) inclus.
La note de présentation, le projet d'arrêté et son annexe (cartographie) sont consultables ci-dessous :
Les observations peuvent être recueillies :
- par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr
- par courrier à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir - Service de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité - 17 Place de la République - CS 40517 - 28008 CHARTRES CEDEX
Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique ou postale doivent parvenir à l'autorité administrative au plus tard le 07 septembre 2023 minuit.
Pour toutes observations, merci de bien vouloir mentionner en objet, le titre "Consultation AAC Maillebois"