Projet d'arrêté préfectoral portant délimitation de la Zone de Protection de l'Aire d'Alimentation de Captage de Saint-Lubin-des-Joncherets.
Ouverture de la consultation du projet d'arrêté portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage prioritaire "Les caves" sur la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets.
En application de l'article L.120-1 du code de l'environnement relatif à la participation du public, le projet d'arrêté portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage prioritaire "Les Caves" sur la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets est soumis à consultation du public.
Cette consultation est ouverte du 23 Octobre au 13 novembre 2023 (minuit) inclus.
La note de présentation, le projet d'arrêté et son annexe (cartographie) sont consultables ci-dessous :
Les observations peuvent être recueillies :
- par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr
- par courrier à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir - Service de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité - 17 Place de la République - CS 40517 - 28008 CHARTRES CEDEX
Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique ou postale doivent parvenir à l'autorité administrative au plus tard le 13 Novembre 2023 minuit.
Pour toutes observations, merci de bien vouloir mentionner en objet, le titre "Consultation AAC SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS".