Projet d'arrêté préfectoral portant délimitation de la Zone de Protection de l'Aire d'Alimentation de Captage de Saint-Lubin-des-Joncherets.

Mis à jour le 23/10/2023
Du 23 octobre au 13 novembre 2023 inclus.
Ouverture de la consultation du projet d'arrêté portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage prioritaire "Les caves" sur la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets.

En application de l'article L.120-1 du code de l'environnement relatif à la participation du public, le projet d'arrêté portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage prioritaire "Les Caves" sur la commune de Saint-Lubin-des-Joncherets est soumis à consultation du public.
Cette consultation est ouverte du 23 Octobre au 13 novembre 2023 (minuit) inclus.
La note de présentation, le projet d'arrêté et son annexe (cartographie) sont consultables ci-dessous :

Télécharger Note présentation projet AP ZPAAC Saint Lubin-des-Joncherets PDF - 0,05 Mb - 23/10/2023
Télécharger 2023_10_19 Projet AP ZPAAC Saint Lubin-des-Joncherets PDF - 0,06 Mb - 23/10/2023
Télécharger 20231019_AAC_SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS PDF - 2,21 Mb - 23/10/2023

Les observations peuvent être recueillies :
- par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr
- par courrier à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir - Service de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité - 17 Place de la République - CS 40517 - 28008 CHARTRES CEDEX
Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique ou postale doivent parvenir à l'autorité administrative au plus tard le 13 Novembre 2023 minuit.
Pour toutes observations, merci de bien vouloir mentionner en objet, le titre "Consultation AAC SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS".