Terminées

DUP/IOTA - CAPTAGE D'EAU POTABLE "MONT FLUBE" à Ymeray et Bailleau-Armenonville

 

ENQUÊTE PUBLIQUE

DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE ET IOTA

du lundi 14 octobre 2019 - 9h00 au mardi 12 novembre 2019 inclus - 19h00

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D'ILE DE FRANCE (CCPEIDF)

situé sur le territoire de la commune d'YMERAY et BAILLEAU ARMENONVILLE

Objet de l'enquête : instauration des périmètres de protection autour des captages d'eau potable et autorisation environnementale "loi sur l'eau" au lieu-dit "MONT FLUBE"

arrêté d'ouverture d'enquête :

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Note de présentation :

> note_presentation_MONT FLUBE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Avis d’enquête :

> AVIS D'ENQUETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Un avis au public est affiché dans les communes d'YMERAY et BAILLEAU ARMENONVILLE, 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le dimanche 29septembre 2019 au plus tard.

Le public pourra formuler ses observations sur les registres d'enquête papier mis à disposition en mairies d'YMERAY et BAILLEAU ARMENONVILLE et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr

dossier dématérialisé : (consultables sur le lien ci-dessous)

> 2 - Etude environnementale Mont Flube - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,55 Mb

> 6 - DA environnementale Montflube - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,42 Mb

> Annexe 1 - DOE Brulé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,83 Mb

> Annexe 4 - Analyse eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Annexe 5 - Contrôle cimentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> Annexe 6 - Diagraphies réception - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

> Annexe 1 - Rapport HA au complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,78 Mb

> Annexe 2 - Arrêté de dispense d'EI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe 3 - Analyse 1ere adduction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Annexe 4 - Récépissé DLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> annexe 5 IncidenceNatura2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> avis_SAGE_Nappe_de_beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> contribution_SGREB_AEU_IOTA_28_2019_47 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> rapport_fin_tvx_1_mont flube - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,32 Mb

> rapport_fin_tvx_2_mont flube - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,38 Mb

> rapport_fin_tvx_3_mont flube - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,26 Mb

> rapport_fin_tvx_4_mont flube - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> rapport_fin_tvx_5_montflube - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,47 Mb

> rapport_fin_tvx_6_montflube - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,46 Mb

> rapport_fin_tvx_7_montflube - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,36 Mb

> rapport_fin_tvx_8_montflube - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,74 Mb

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur (consultable sur le lien suivant)

> rapport et CM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

Les dossiers sont également consultables :

  • en version papier et numériques en mairie de BAILLEAU ARMENONVILLE
  • en version numérique à la préfecture d'Eure-et-Loir – Place de la République – direction de la citoyenneté – bureau des procédures environnementales