Société PRD PERCIER RÉALISATION et DÉVELOPPEMENT-GERMAINVILLE
enquête publique unique du lundi 28 mars 2022 à 9h00 au mercredi 27 avril 2022 à 16h30
les observations du public ne seront prises en compte qu'à compter du lundi 28 mars 2022 à 9h00
Demande d'autorisation environnementale (aux titres des installations classées pour la protection de l’environnement « ICPE » - installations, ouvrages, travaux et aménagements « loi sur l’eau – IOTA » et dérogation au titre des espèces protégées)
et demande de permis de construire (PC)
présentées par la Société PRD PERCIER RÉALISATION et DÉVELOPPEMENT concernant la construction d’une plateforme logistique
Projet situé : ZAC des Merisiers sur la commune de GERMAINVILLE
les fichiers suivants insérés aux dossiers DDAE et PC ci-dessous peuvent être transmis sur demande , en qualité optimale
66776-411-PC2- Plan masse constructions a edifier.pdf
66776-412-PC2- Plan masse VRD et reseaux.pdf
66776-430-PC5- Façades-.pdf
66776-440-PC3- Coupes de terrain.pdf
P.J. n2-Plan masse VRD et reseaux BIS (1).pdf
Arrêté préfectoral :
Avis d'enquête publique unique :
dossier DDAE :
annexes de l'étude d'impact :
plans et éléments graphiques :
mandat :
Avis des services consultés & réponses:
permis de construire :
annexes étude d'impact :
STEP :
Observations du public par voie électronique :
Avis des collectivités territoriales :
Rapport et Conclusions motivées du commissaire enquêteur :