ICPE-SOCIETE MUTUAL LOGISTICS - POUPRY
ENQUETE PUBLIQUE ICPE
du mercredi 19 décembre 2018 à 14h00 au vendredi 25 janvier 2018 à 12h00
SOCIETE MUTUAL LOGISTICS située sur le territoire de la commune de POUPRY
arrêté d'ouverture d'enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)
Avis d’enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)
Un avis au public est affiché dans la commune de POUPRY, ainsi que dans les communes de DAMBRON (département de l'Eure-et-Loir), SOUGY et ARTENAY (dans le département du Loiret) 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public, soit le mardi 4 décembre 2018.
Le public pourra formuler ses observations sur le registre d'enquête papier mis à disposition en mairie de POUPRY et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr
dossier dématérialisé : (consultables sur le lien ci-dessous) dont l'Avis de l'autorité environnementale MRAe et la réponse de l'exploitant :
Les dossiers sont également consultables :
- en version papier et numérique en mairie de POUPRY
- en version numérique en mairies de DAMBRON, SOUGY et ARTENAY
- en version numérique à la préfecture d'Eure-et-Loir – Place de la République – direction de la citoyenneté – bureau des procédures environnementales
Le rapport du commissaire-enquêteur sur l'enquête publique ICPE est consultable ci-après :
ENQUÊTE PUBLIQUE PERMIS DE CONSTRUIRE
du lundi 28 janvier 2019 à 9H00 au jeudi 28 février 2019 17H00
SOCIETE MUTUAL LOGISTICS située sur le territoire de la commune de POUPRY
arrêté d'ouverture d'enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)
Avis d’enquête : (consultable sur le lien ci-dessous)
Un avis au public est affiché dans la commune de POUPRY, ainsi que dans les communes de DAMBRON (département de l'Eure-et-Loir), SOUGY et ARTENAY (dans le département du Loiret) 15 jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, de manière à assurer une bonne information du public.
Le public pourra formuler ses observations sur le registre d'enquête papier mis à disposition en mairie de POUPRY et de façon dématérialisée à l’adresse électronique suivante : enquete.publique.mutual.logistics@orange.fr
dossier dématérialisé : (consultables sur les liens ci-dessus) dont l'Avis de l'autorité environnementale MRAe et la réponse de l'exploitant