Consultation close depuis le 28 octobre 2022 (minuit)

La présente consultation concernait le projet d'arrêté portant autorisation à la pisciculture VASSEUR à procéder à des prélèvements de l'espèce "Grand Cormoran" (phalacrocorax carbi sinensis) pour la saison cynégétique 2022-2023

Cette consultation publique a été réalisée en application des articles L.120 et L.123-19-2 du Code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Le projet d’arrêté a été mis à la disposition du public du 14 au 28 octobre 2022(minuit)

Durant cette période, vous pouviez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

Aucun avis n'a été émis durant cette période.