Projets arrêtes pêche 2022
FIN de la Consultation du public qui s'est tenue du 16 novembre au 6 décembre 2021
Conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement, la Direction Départementale a ouvert la procédure de participation du public du 16 novembre au 6 décembre 2021 (minuit) pour les deux arrêtés suivant:
- arrêté relatif à l'exercice de la pêche en eaux douce en Eure-et-Loir pour l'année 2022
- arrêté relatif à l'exercice de la police de la pêche dans certaines eaux closes
Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations sur le projet d'arrêté par voie électronique à l’adresse suivante (et uniquement à cette adresse): ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr
Merci de préciser l'intituler de l'arrêté pour lequel vous souhaitez déposer un avis où votre avis ne pourra pas être pris en compte.