A l'occasion de la 4ème édition du Sommet "Choose France" organisé le 28 juin 2021 à Versailles en présence de près de 150 dirigeants d'entreprises étrangères et françaises, le Premier ministre s'est rendu au siège de l'entreprise Vorwerk (...)
Afin de prévenir les nuisances sonores, les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens occasionnés par l’utilisation d’artifices de divertissement ainsi que les risques de troubles à l’ordre public, Françoise Souliman, (...)
Tout projet de construction, d'aménagement ou de travaux de modification d'un bâtiment existant nécessite une autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir...)
L'application du droit des sols (ADS) (...)
L'obligation de mise en vente d'éthylotests dans les débits de boissons alcoolisés à emporter et en ligne entre en vigueur à compter du 1er juillet 2021
