Janvier

DDFiP28-CV-01-01-2026.

DDFiP28-DJ-01-02-2026

DDFiP28-DJ-01-02-2026.

DDFiP28-FL-01-03-2026

DDFiP28-ON-01-04-2026.

Arrêté inter-préfectoral n°DRCL-BLE-2026005-0001 portant extension du périmètre d'exercice des compétences du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Rambouillet et modification des statuts dudit Syndicat ;

Arrêté inter-préfectoral n°DRCL-BLE-2026005-0002 portant extension du périmètre d’exercice des compétences du Syndicat Mixte pour la Destruction des Ordures Ménagères et la Production d’Energie (SIDOMPE)

arrêté inter-préfectoral n°DRCL-BLE-2026005-0003 portant modification des statuts du syndicat mixte de la Drouette, de la Voise et de leurs Affluents (SMDVA).

Arrêté du 5 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière

arrêté préfectoral portant restriction de circulation des véhicules de plus de 7,5T sur le réseau routier départemental.

arrêté préfectoral portant interdiction de circulation des transports scolaires

DDT-SGREB-2025-365 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce en Eure-et-Loir pour l'année 2026

ARRÊTÉ PREF DC-BPE n°48-2025DEDÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET DE CRÉATION D’UNE VOIE NOUVELLE (VN 1)SUR LA COMMUNE DE DREUX ET DE CESSIBILITE DES PARCELLES CADASTREES NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET

arrêté n° SER-BSR-2025-0092 du 31/12/2025 nommant les IDSR pour l'année 2026.

arrêté PREF-CABINET-SDS-SIDPC 26-01/02 du 6 janvier 2026 portant levée des restrictions de circulation sur le réseau routier départemental

Arrêté préfectoral DC-BPEn°01-2026 du 6 janvier 2026 portant autorisation de pénétrer sur des terrains privés situés sur les communes de DAMBRON et POUPRY, entrant dans le périmètre du projet de restructuration du réseau de transport électrique entre les postes de CHAINGY (Loiret) et DAMBRON (Eure-et-Loir), au profit de la société de Transport d’électricité (RTE)

arrêté PREF-CABINET-SDS-SIDPC n°26-01/03 du 06 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière à compter du mardi 6 janvier 2026 à 12h00

arrêté conjoint PCD-Préfet concernant des mesures de suivi de l'ADSEA

Arrêté de subdélégation de signature - S PILON

Arrêté fixant les dates de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026

Arrêté DDT-SER-2026-004 du 6 janvier 2026 portant restriction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le réseau routier dans le département de l’Eure-et-Loir à compter du mercredi 7 janvier 2026 à 03h00

Arrêté portant création PDA Abondant

Arrêtés DDT Direction Départemental des Territoires-SGREB-2026-002 à 207 relatif à la destruction du renard en tir de nuit en eure-et-loir pour l'année 2026

DDFiP28-JMG-01-05-2026

arrêté préfectoral portant habilitation à l'emploi de la force sur la ZGN du 07/01/2026 au 31/12/2026

arrêté préfectoral autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité

202601-04 Arrêté teknival

202601-05 Arrêté teknival interdiction transport

arrêté transports scolaires

Arrêté restrication circulation

Arrêté circulation routière

Arrêté préfectoral du 05 janvier 2026 portant publication de la liste des récipiendaires de distinctions honorifiques dans le cadre de la promotion du 05 janvier 2026

DDFiP28-CV-01-06-2026

Arrêté  du 8 janvier 2026 portant agrément de Madame HERBIN Emilie en qualité de gardien de fourrière pour automobiles et des installations de la SARL Société à responsabilité limitée AUMONT ASSISTANCE DEPANNAGE

Arrêté  du 8 janvier 2026 portant agrément de Monsieur BLICHARZ Sébastien et Madame LLORENS LESLIE en qualité de gardien de fourrière pour automobiles et des installations de la SARL Société à responsabilité limitée ASSISTANCE DEPANNAGE SERVICES

Arrêté  du 8 janvier 2026 portant agrément deMonsieur  CASSONNET Romain en qualité de gardien de fourrière pour automobiles et des installations de la SARL Société à responsabilité limitée CARROSSERIE DUNOISE

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

Arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CDU-0001 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l’AIRBP – MORANCEZ

Arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CDU-0002 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du CALME – ILLIERS COMBRAY

Arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CDU-0003 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission du CRF – BEAUROUVRE

Arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CDU-0004 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission du CH de DREUX

Arrêté n° 2026-DD28-PPSMS-CDU-0005 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission du CH la LOUPE

Arrêté n°SER-BSR-2026-011 portant mesures d’exploitation temporaires sur les autoroutes A10 et A11 dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n°2026-DD28-PPSMS-CDU-0016 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de LNA Santé-HAD d’Eure et Loir-Luisant

Arrêté n°2026-DD28-PPSMS-CDU-0017 portant absence de représentant des usagers au sein de la commission des usagers de LNA Santé-HAD d’Eure et Loir-Chateaudun

Arrêté n°2026-DD28-PPSMS-CDU-0009 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission du centre hospitalier Henri Ey – Bonneval

Arrêté n°2026-DD28-PPSMS-CDU-0010 portant désignation des représentants des usagers au sein de l’institut de diabétologie et nutrition du centre IDNC MAINVILLIERS

Arrêté n°2026-DD28-PPSMS-CDU-0006 portant désignation des représentants des usagers du centre hospitalier de Chateaudun

Arrêté n°2026-DD28-PPSMS-CDU-0007 portant désignation des représentants des usagers du centre hospitalier de Nogent le Rotrou

Arrêté n°2026-DD28-PPSMS-CDU-0008 portant désignation des représentants des usagers des hopitaux de Chartres LE COUDRAY

Arrêté n°2026-DD28-PPSMS-CDU-0011 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'institut médical spécialisé d’Eure et Loir-IMSEL VERNOUILLET

Arrêté n°2026-DD28-PPSMS-CDU-0012 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique la Boissière Nogent le Phaye

Arrêté n°2026-DD28-PPSMS-CDU-0013 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission de la clinique Val du Coudray LE coudray

Arrêté n°2026-DD28-PPSMS-CDU-0014 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'hopital privé d'eure et loir HPEL Mainvilliers

Arrêté n°2026-DD28-PPSMS-CDU-0015 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre d'onco radiothérapie d'eure et loir COREL LE COUDRAY

Arrêté PREF-DC-BPE n°02-2026 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement principal de la SARL Société à responsabilité limitée « CF 78 » située 12, Rue des Gloriettes 28500 CHERISY

Décision n°2026-003 portant délégation de signature

Arrêté n° Préf-Cabinet-SDS-SIDPC n° 25-12/07 portant habilitation à la garde, le transport, l'emploi, la mise en œuvre et le tir de produits explosifs

Arrêté portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale "PAS A PAS 28"

Arrêté n°DDT-SGREB-2025-227 définissant les obligations légales de débroussaillement (OLD) dans les massifs exposés au risque feux de forêt du département d'Eure-et-Loir au titre de l'article L. 132-1 du code forestier

Arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 portant nomination des principaux acteurs pour la sécurité à la préfecture d'Eure-et-Loir et dans les sous-préfectures

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-26-01/09 du 14 janvier 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-26-01/10 du 14 janvier 2026 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Délégation de signature

Arrêtés portant délégation de signature

Arrêté préfectoral n°PREF-CABINET-SDS-SIDPC 26-1/07 du 14 janvier 2026 réglementant le brûlage à l’air libre, les feux de plein air et certaines activités à risques aux fins de prévention de la pollution atmosphérique et des incendies dans le département d'Eure-et-Loir

Annexe 1_Liste des routes départementales

Annexe 2_Demande autorisation rémanents agricoles

Annexe 3_Dérogation résidus phytosanitaires

Annexe 4_Demande autorisation ligneux

Annexe 5_Convention SDIS Service départemental d'incendie et de secours-SUF

Annexe 6_Tableau récapitulatif brûlage et feux

Ordre du jour de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 03/02/2026

Arrêté PREF-DC-BPE n°03-2025 portant renouvellement d’habilitation le domaine funéraire de la SARL Société à responsabilité limitée POMPES FUNÈBRES CHARTRAINES située 46, avenue du Maréchal Leclerc – 28110 LUCÉ

Arrêté relatif aux "Mesures actées au CDEN du 11/12/2025"

R24-2026-01-08-00008 - N°2026 01 08-28 relative à la localisation et la délimitation des unités de contrôles et des sections d'inspection du travail au sein de la DDETSPP de l'Eure-et-Loir

Arrêté préfectoral modificatif du 16 janvier 2026 portant nomination des principaux acteurs pour la sécurité à la préfecture d'Eure-et-Loir et dans les sous-préfectures, abrogeant l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2025

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-26-01/16 du 21 janvier 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-26-01/17 du 21 janvier 2026 interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté portant délégation de signature

Arrêté préfectoral n°DRCL-BLE-2026021-0001 constatant les effets de la prise des compétences "eau" et "assainissement" par la communauté de communes Terres de Perche

Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection

Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection

Arrêté préfectoral portant interdiction de toute représentation de Monsieur Dieudonné M'BALA M'BALA à compter de ce jeudi 22 janvier jusqu'au lundi 26 janvier 2026.

Décision de délégation de signature relative aux Ressources Humaines

Arrêté ci-joint relatif à l'abrogation de l'arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'I.A.H.P. dans le département des Yvelines

Délégation de signature en matière financière au profit de M. Philippe BALLE, directeur académique des services de l’éducation nationale

Arrêté fixant le prix des transports effectués par les taxis dans le département d'Eure-et-Loir pour l'année 2026

Arrêté portant subdélagation de signature DDETSPP au RAAD

arrêté n°2026-DD28-PPSMS-TS-0019 en date du 26/02/2026 portant modification de l’agrément n°48 délivré à la SAS « JS CHARLES »

décision de fin d'intérim comptable au Service de Gestion Comptable de Chartres Métropole n° DDFiP28-JMG-01-08-2026. 

Arrêté de consignation de fonds dans le cadre de la compensation collective agricole "Urbasolar-centrale photovoltaique au sol à Eole-en-Beauce signé du 14 janvier 2026

Arrêté de gardes ambulancières du 1er semestre 2026 avec les tableaux de chaque secteur

arrêté et tableau portant délégation de signature » pour publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture

arrêté de modification des horaires d'accueil du Centre des Finances Publiques de Dreux

arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers

Arrêté préfectoral n°2026-28-2 portant homologation du circuit de motocross situé sur la commune d'Aunay-sous-Auneau

Arrêté fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2026 pour le département d'Eure-et-Loir

Décision du 20 janvier 2026 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire de terrain sis à BROU, parcelles cadastrées AC 22, AC 23, AC 641.

arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-26-01/20 du 28 janvier 2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir,

arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-26-01/21 du 28 janvier 2026 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir.

26-01/02-PREF-SDS-PA Arrêté portant renouvellement à l’identique  d’un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais de DREUX

26-01/05-PREF-SDS-PA Arrêté portant renouvellement à l’identique  d’un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais de NOGENT LE ROTROU

26-01/06-PREF-SDS-PA Arrêté portant renouvellement à l’identique  d’un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais de MAINTENON

26-01/07-PREF-SDS-PA Arrêté portant renouvellement à l’identique  d’un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais de CHATEAUDUN

26-01/08-PREF-SDS-PA Arrêté portant renouvellement à l’identique  d’un système de vidéoprotection pour la Poste rue Chauveau CHARTRES

26-01/09-PREF-SDS-PA Arrêté portant renouvellement à l’identique  d’un système de vidéoprotection pour la Poste NOGENT-LE-ROTROU

26-01/10-PREF-SDS-PA Arrêté portant renouvellement à l’identique  d’un système de vidéoprotection pour la Poste AUNEAU BLEURY ST SYMPHORIEN

26-01/11-PREF-SDS-PA Arrêté portant renouvellement à l’identique  d’un système de vidéoprotection pour la Poste SENONCHES

26-01/12-PREF-SDS-PA Arrêté portant renouvellement à l’identique  d’un système de vidéoprotection pour la Poste COURVILLE-SUR-EURE

26-01/13-PREF-SDS-PA Arrêté portant renouvellement à l’identique  d’un système de vidéoprotection pour le Crédit Lyonnais de CHARTRES

Arrêté préfectoral PREF-DC-BPE n° 08-2026 déclarant d’utilité publique au profit de la ville de Chartres de l’opération de restauration immobilière (ORI) portant sur l’ensemble immobilier situé au 5 rue du Pont Saint-Hilaire, à Chartres, parcelle AM 138

Arrêté préfectoral PREF-DC-BPE n°09-2026 déclarant d’utilité publique au profit de la ville de Chartres de l’opération de restauration immobilière (ORI) portant sur l’ensemble immobilier situé au 42-44 rue Saint Pierre à Chartres, parcelle AL 051

Arrêté préfectoral PREF-DC-BPE n°10-2026déclarant d’utilité publique au profit de la ville de Chartres de l’opération de restauration immobilière (ORI) portant sur l’ensemble immobilier situé au 7 rue du Bois Merrain et 16 rue du Puits de l’Ours, (parcelle AK 114)

Arrêté préfectoral PREF-DC-BPE n° 11-2026déclarant d’utilité publique au profit de la ville de Chartres de l’opération de restauration immobilière (ORI) portant sur l’ensemble immobilier situé 29 rue de la Pie et 12 rue de l’Epervier (parcelles AI 484 et AI 485)

DS 26-005 DML28 du 30012026

décision d'affectation des agents de contrôle de la DDETSPP 28

DDFiP28-JMG-01-09-2026