Novembre 2023

Date Service Arrêté
02/11 SIDPC

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-11/01 du 31 octobre 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-11/02 du 31 octobre 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

02/11 DDT/SGREB

Arrêté de dérogation Espèces protégées

03/11 SICPPAT

Intérim de M. LEPREVOST, DDETSPP :

09//03/11 DC/BPE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DC-BPE n° 19-2023 PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER SUR DES TERRAINS PRIVÉS SUR LES COMMUNES DE NOGENT-LE-ROI, LORMAYE ET COULOMBS dans le cadre du projet de la déviation de Nogent-le-Roi RD 983 /RD 116 (tranche 2/phase 2 : franchissement de la Vallée de l’Eure)au profit du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir

06/11 DDETSPP

Subdélégation de signature en matière financière au sein de la DDETSPP-DIR-2023/1106 du 6 novembre 2023

Subdélégation de signature au sein de la DDETSPP-DIR-2023/1107 du 6 novembre 2023

06/11 CH Dreux

Décision n° 2023-661

Télécharger 2023-661- C. DANIEL - DELEGATION de signature EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes PDF - 0,38 Mb - 06/11/2023
09/11 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification du siège social du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Villampuy et Villemaury

09/11 DDETSPP/SPAEN

Arrêté portant modification des membres de la CDNPS Commission Départementale Nature, Paysage et Sites -FSC n° DDETSPP-SPAEN-2023-001

Télécharger Arrête modification membres CDNPS Commission Départementale Nature, Paysage et Sites -FSC PDF - 0,48 Mb - 09/11/2023
09/11 DRCL

Arrêté portant modification de la composition de la commission d'élus DETR

10/11 CABINET/SDS

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-11/05 du 9 novembre 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-11/06 du 9 novembre 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir.

10/11 DRCL/BFL

Arrêté portant composition de la commission de recensement des votes pour le renouvellement des membres du comité des finances locales.

10/11 SICPPAT

Convention constitutive du CDAD d’Eure-et-Loir

10/11 SDS/SIOP

Arrêté n°23-11/275-PREF-SDS portant interdiction du rassemblement prévu à Dreux le samedi 11 novembre pour « l’armistice à Gaza et un cessez-le-feu immédiat »

10/11 DDFIP

Délégation de signature du responsable du service départemental des impôts fonciers, déposée par Monsieur Rodolphe STIEGELMANN, sous le n° DDFiP28-RS-11-01-2023

13/11 DSDEN

Arrêté du 01/09/2023 portant sur le mandat des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative et paritaire départementale

14/11 DRCL

Arrêté n° DRCL-BLE-2023318-0001 portant modification des statuts du syndicat intercommunal du canton d'Anet (SMICA)

14/11 DDT/SEA

Arrêté de renouvellement de l'AFAFAF de Landelles en date du 24 octobre 2023

15/11 SICPPAT

Subdélégation de la DG ARS Agence Régionale de Santé au profit de M. GELEZ

15/11 SIDPC

Arrêté portant interdiction temporaire de survol aérien pour la réalisation d'une opération de déminage

16/11 SIDPC

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-11/07 du 16 novembre 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-11/08 du 16 novembre 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

16/11 SIDPC

Arrêté portant désignation d'un jury d'examen du certificat de compétences de "Pédagogue Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Civiques"

17/11 SIDPC

Arrêté portant interdiction du rassemblement prévu à Chartres le samedi 18 novembre sous l'appellation "Israel - Palestine : Assez de morts, cessez-le-feu immédiat"

20/11 SICPPAT

Convention d'utilisation applicable aux immeubles Multi-Occupants

20/11 SDS/SIOP

Arrêté n° 23-11/274-PREF-SDS du 15 novembre 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "SAS CHARTRES SECURITE PRIVEE" à l'occasion de la journée mondiale du diabète à Chartres du vendredi 17 novembre au dimanche 19 novembre 2023

Arrêté n° 23-11/276-PREF-SDS du 16 novembre 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 SUR 5 SECURITE" à l'occasion de "la course contre le diabète" à Chartres le samedi 18 novembre 2023

20/11 Cabinet/SDS

Arrêté n 23-11/277-PREF-SDS portant interdiction du rassemblement prévu à Chartres le samedi 18 novembre sous l'appellation "Israël-Palestine : Assez de morts, cessez-le-feu immédiat"

20/11 DDETS-PP

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 953422284 pour l'entreprise AUXIHOME en date du 13/11/2023

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 980190557 pour l'entreprise BM NATURE SERVICES en date du 15/11/2023

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 924128945 pour l'entreprise POTTIN en date du 16/11/23

20/11 DSDEN

Arrêté de nomination du collège départemental FDVA

20/11 DDETSPP

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 834765521 pour l'entreprise ANIM'DAY en date du 17/11/2023

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 921875761 pour l'entreprise ROHAUT Grégory en date du 17/11/2023

20/11 SDS/SIDPC

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 23-11/14 du 20 novembre 2023 portant interdiction temporaire de survol aérien dans le cadre du déplacement du Président de la République

21/11 DDT/SGREB

Arrêté fixant le barème d'indemnisation des dégâts de gibiers en Eure-et-Loir

22/11 DDFIP

Délégation de signature du responsable du Pôle National de Contrôle à Distance des Particuliers, déposée par Monsieur Christian VALL sous le n° DDFIP28-CV-11-02-2023

22/11 ARS/CVL

Arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2023-22 accordant au Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) de la région de Châteaudun une dérogation temporaire à l'obligation de collecte hebdomadaire en porte à porte des ordures ménagères résiduelles

22/11 DC/BCIT

Arrêté n° 2023-11-BCIT portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS OGF à l'enseigne "POMPES FUNEBRES MARBRERIE DENEQUE" sise 13 rue Paul Langevin 28300 MAINVILLIERS

Arrêté n° 2023-12-BCIT portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Société à responsabilité limitée P2FB à l'enseigne "ROC-ECLERC" sise 2 rue Georges Besse - ZI Nord 28100 DREUX

22/11 SICPPAT

Arrêté de délégation de signature à Mme de BORT, DG ARS Agence Régionale de Santé

Télécharger del sign DG ARS Agence Régionale de Santé CVL_n° 75-2023 du 221123 PDF - 0,21 Mb - 22/11/2023
22/11 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-2023326-0001 relative à la mise en oeuvre de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans la fonction publique

23/11 SDS/SIDPC

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-11/12 du 23 novembre 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-11/13 du 23 novembre 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

23/11 DSDEN

Arrêté portant sur le mandat des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative et paritaire départementale modifié

23/11 CH Dreux

Décision n° 2023-664 (annule la décision n° 2023-622)

23/11 DDFIP

Convention d'utilisation n° 028-2023-0009

Télécharger CDU-2023-00009 BUREAUX DASEN-LOCAUX DDT Direction Départemental des Territoires PDF - 0,32 Mb - 23/11/2023
23/11 DDT/SEA

Modification de l'arrêté de composition de la CDOA

23/11 DDT/SGREB

Arrêté inter-préfectoral n° DDTM/SEBF/2023-120 listant les agglomérations d'assainissement définies à l'article R.2224-6 code général des collectivités territoriales situées à la fois sur le territoire des départements de l'Eure et de l'Eure-et-Loir et dont la station de traitement des eaux usées est implantée dans l'Eure

23/11 SDS/SIOP

Arrêté n° 23/11-278-PREF-SDS du 17 novembre 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée 5 sur 5 à l'occasion des travaux de voirie dans la commune de Germainville du 25 au 27 novembre 2023

Arrêté n° 23/11-279-PREF-SDS du 17 novembre 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée 5 sur 5 à l'occasion des travaux de voirie dans la commune de Germainville du 02 au 04 décembre 2023

24/11 DDT/SGREB

Arrêt portant renouvellement  l'agrément au titre de l'environnement à l'association Eure-et-Loir Nature.

27/11 DDFIP

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 980873178 pour l'entreprise TRAVERS Sandrine en date du 23 novembre 2023

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 512776386 pour l'entreprise PINEL Vincent en date du 23 novembre 2023

27/11 SDS/SIOP

Arrêté préfectoral n° 23-11/280-PREF-SDS autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

28/11 BCIRE

Arrêté n° PREF/CAB/2023/08 conférant l'honorariat à Monsieur Odil BILLARD, ancien maire de la Chapelle-du-Noyer

28/11 ARS/CVL

Arrêté n° 2023-DD28-PPSMS-TS-0025 portant modification de l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "GF Ambulances" Cloyes les 3 Rivières 28220, en ce qui concerne son implantation

Arrêté n° 2023-DD28-PPSMS-TS-0026 portant modification de l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "La Nouvelle Providence" 28630 Gellainville, en ce qui concerne son implantation, sa gérance, son nom commercial, son siège social

29/11 DSDEN

Arrêté relatif aux "Mesures actées au CDEN du 9 novembre 2023

29/11 DRCL

Circulaire relative à l'évaluation du dispositif de mécénat de compétences au sein de la FPT

29/11 DDT/SGREB

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-326 en date du 27 septembre 2023 autorisant l'abattage d'arbres d'alignement sur la commune de Lèves

30/11 SDS/SIDPC

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-11/17 du 30 novembre 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-11/18 du 30 novembre 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

30/11 SDS/SIDPC

Arrêté portant interdiction temporaire de survol aérien pour la réalisation d'une opération de déminage les 23 et 24 janvier 2024 sur l'ex BA 279 de Châteaudun

30/11 DDT/SGREB

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-299

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-378

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-381

30/11 SDS/SIDPC Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 23-11/20 du 28 novembre 2023 fixant la liste des usagers du service prioritaire de l'électricité en cas de délestages sur les réseaux publics d'électricité