Mars 2023

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-03/02 du 2 mars 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-03/03 du 2 mars 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° DDETSPP 2023-03-02 prolongeant le plan grand froid

Décision n° 2023-628 délégation de signature.

Arrêté du 6 mars 2023 donnant délégation de signature à M. Hervé TOURMENTE Préfet délégué pour la Défense et la Sécurité auprès du Préfet de Zone

Arrêté du 6 mars 2023 donnant délégation de signature à M. Hervé TOURMENTE Secrétaire Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest

Arrêté portant création d’un secteur d’information sur les sols sur le territoire de la commune de Gasville-Oisème.

Arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2023-02 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 Travaux d'abattage d'arbres malades rue Saint Brice à Chartres

Arrêté n° ARS-DD28-SEDS-2023-01 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 Travaux de renouvellement des voies ferrées sur la ligne Paris-Brest entre les communes de Nogent-le-Rotrou et Chartres du 20 février au 15 septembre 2023

Arrêté portant habilitation de la Société ELLIE à établir l'analyse d'impact conformément à l'article L752-6 du code de commerce

Ordre du Jour de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 24 mars 2023

Arrêté n° 23-02/02-Pref-sds-PA portant cessation du système de vidéoprotection de la Sous-Préfecture de Nogent-le-Rotrou situé 29 rue l'abbé Beulé

Arrêté n° 2023-0128 abrogeant l'arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire en raison de suspicions de cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-03/06 du 9 mars 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-03/07 du 9 mars 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté relatif à la désignation de fonctionnaires dans les fonctions de commissaire du gouvernement devant la juridiction d'Eure-et-Loir déposé par M. Gradzig EL KAROUI sous le n° DDFIP 28-GEK-03-01-2023

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2023-03-01-922619408 pour l'entreprise TIAGO FERNANDES en date du 7 mars 2023.

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP2023-02-02-511896011-00026 pour l'entreprise COUVRAY ENTRETIEN ESPACES VERTS en date du 28/02/2023.

Arrêté portant approbation du plan départemental d'acheminement des appels d'urgence.

Arrêté portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Gas et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 11 juin 2023 et éventuellement du dimanche 18 juin 2023.

Circulaire préfectorale relative à la campagne 2022 - Nominations équilibrées dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale.

ARRÊTÉ N°2023-140 déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion forte d’Influenza aviaire en élevage de dindes et les mesures applicables dans cette zone

Arrêté de subdélégation de signature

Subdélégation de signature n° DDETSPP-DIR-2023/0313 du 13 mars 2023  au sein de la DDETSPP.

Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de suivi de la sécurisation des PN en Eure-et-Loir.

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire Corancez/Mignières/Vers Lès Chartres.

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-03/12 du 15 mars 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-03/13 du 15 mars 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté modificatif n° 2023-04 SP/DREUX, en date du 14 mars 2023, fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2023 pour le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté modificatif fixant la composition de la CoDEI ainsi que ses deux formations.

Arrêté n°2023-148 du 15 mars 2023 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène.

Arrêté préfectoral portant renouvellement de la commission de surendettement.

Délégation de signature au profit de M Yann GERARD, Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir.

Délégation de signature au profit de M Frédéric BLANC, Directeur de Cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir.

Délégation de signature au profit de M Xavier LUQUET, Sous-Préfet de l'arrondissement de Dreux.

Délégation de signature en matière financière au profit de M Frédéric BLANC, Directeur de Cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir.

Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire des environs de Clévilliers.

Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal du pôle de sécurité du canton d'Auneau et de la gestion du local de la trésorerie d'Auneau.

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/788432011 pour l'entreprise FINDICZEW Claire en date du 14 mars 2023.

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/834441891 pour l'entreprise LEGRET Julien en date du 10 mars 2023.

Arrêté n°2023-148 du 15/03/2023 déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène.

Arrêté DC-BPE n° 11-2023 du 15 mars 2023 portant autorisation de pénétrer sur des terrains privés sur les communes de Charpont, Chaudon, Cherisy, Coulombs, Dreux, Ecluzelles, Lormaye, Luray, Maintenon, Montreuil, Nogent-Le-Roi, Pierres, Sainte-Gemme-Moronval, Villemeux-Sur-Eure Et Villiers-Le-Morhier afin de procéder aux prestations géotechniques, aux levés topographiques et aux études environnementales (faune/flore – Zones humides) dans le cadre de la Voie Verte de la Vallée de l’Eure – section : Saint-Georges-Motel – Maintenon au profit du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir.

décision de délégation de signature relative aux référent Achat titulaire et suppléant du Centre hospitalier de Dreux au nom du Groupement Hospitalier de Territoire d’Eure-et-Loir.

Arrêté de composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la DDT Direction Départemental des Territoires.

Arrêté du 21/03/2023 portant réquisition du Docteur DO CAO Nha pour assurer la permanence des soins sur le secteur de Châteaudun le samedi 25/03/2023 et le dimanche 26/03/2023.

Arrêté portant nomination de l'agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale "PAS A PAS".

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-03/14 du 23 mars 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-03/15 du 23 mars 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir.

ARRÊTÉ du 21 mars 2023 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge pour la gestion d’épizootie d’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

Décision relative à la nomination du comptable intérimaire de la Trésorerie des Villages Vovéens, déposée par Monsieur Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-03-02-2023.

Arrêté portant renouvellement d'agrément 2023-JEP-28-014 Asso Dep Action Educ Tribunal Enfants

Arrêté portant renouvellement d'agrément 2023-JEP-28-015 Ass Orchestre Symphonique Chartres

Arrêté portant renouvellement d'agrément 2023-JEP-28-016 Eure-et-Loir Nature

Arrêté portant renouvellement d'agrément 2023-JEP-28-017 Espace Libre

Arrêté de dérogation de circulation du 24.03.2023 pour régularisation signé du préfet délégué M. Hervé TOURMENTE

Décision n° 2023/485

Décision n° 2023/490

Décision n° 2023/491

Décision n° 2023/493

Décision n° 2023/496

Décision n° 2023/502

Décision n° 2023/503

Décision n° 2023/504

Décision n° 2023/505

Arrêté n° 2023-DD28-PPSMS-MA-0008 en date du 28 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-MA-0051 du 23/11/2022 fixant la liste des médecins généralistes et spécialisés agréés dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté préfectoral DDT Direction Départemental des Territoires-SGREB-2023-003 en date du 20 mars 2023 portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage prioritaire "La Perrière" de la commune de Terminiers

Arrêté préfectoral DDT Direction Départemental des Territoires-SGREB-2023-004 en date du 20 mars 2023 portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage prioritaire "Le Puiset F3" de la commune de Janville-en-Beauce

Désignation du Président de la Commission de médiation d'Eure-et-Loir

Nomination des membres de la Commission de médiation d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-03/16 du 30 mars 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-03/17 du 30 mars 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Délégation de signature du centre de détention de Châteaudun

Avis de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 24 mars 2023 avec le tableau récapitulatif

Arrêté n° 2023-DD28-PPSMS-CSU-0006 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Chartres, dans le département d'Eure-et-Loir en date du 23 mars 2023

Arrêté n° 2023-DD28-PPSMS-CSU-0010 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bonneval, dans le département d'Eure-et-Loir en date du 27 mars 2023

Arrêté n° 2023-DD28-PPSMS-RU-CDU-0007 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Châteaudun

Arrêté inter préfectoral définissant un projet de périmètre pour une fusion entre le syndicat mixte des trois rivières (SM3R) et le syndicat mixte de la Voise et de ses affluents (SMVA).

Arrêté cité relatif au changement de nom de l'entreprise de Mme DUFOIX devenue BOOST'ENT, en tant que domiciliation d'entreprise AU COUDRAY.

Arrêté n°2023-08 SP/DREUX relatif à la circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Arcisses

arrêté routier conjoint Préfet-CD concernant un changement de régime prioritaire sur la commune de VILLEMAURY

Arrêté portant autorisation initiale d’un système de vidéoprotection pour le commerce d’équipement de salles de bain Espace Aubade (Maillard SAS) situé rue du Château d’eau à Mainvilliers (28300)

Arrêté portant autorisation initiale d’un système de vidéoprotection pour la station de lavage Blue Water / Bel’O’Jet située rue du Maréchal Leclerc à Lucé (28110)

Arrêté portant autorisation initiale d’un système de vidéoprotection pour la station de lavage Blue Water / Bel’O’Jet située 7 rue du Forum à Le Coudray (28630)

Arrêté portant autorisation initiale d’un système de vidéoprotection pour la station de lavage Blue Water / Bel’O’Jet située Zone commerciale Carrefour avenue Marcel Proust à Chartres (28000)

Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour le Bar de Chartres (SNC B&C) situé 60 rue Jean Moulin à Châteauneuf-en-Thymerais (28170)

Arrêté portant autorisation initiale d’un système de vidéoprotection pour le camping parc de loisirs Les Iles située Chemin du Roy à Oulins (28260)

arrêté de dérogation de circulation du 31.03.2023, signé du préfet délégué Monsieur Hervé TOURMENTE