Juillet 2023

Arrêté n° 23-07/02-PREF-SDS du 2 juillet 2023 portant autorisation de captation, d’enregistrement et de transmission d’images au moyen de caméras installées sur un aéronef

- Arrêté n°2023-DD28-PPSMS-TS-0017 définissant les tours de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres d’Eure-et-Loir pour le 2e semestre 2023

- Arrêté n°2023-DD28-PPSMS-TS-0014 portant modification de l’agrément délivré à la société de transport sanitaire « Ambulances Arc en Ciel » Luisant 28600, en ce qui concerne le nombre d’autorisations de mise en service de véhicules de transport sanitaire

- Arrêté n°2023-DD28-PPSMS-TS-0015 portant modification de l’agrément délivré à la société de transport sanitaire « S.A.T.A. » Auneau 28700, en ce qui concerne le nombre d’autorisations de mise en service de véhicules de transport sanitaire

Arrêté n° 23-06/232-PREF-SDS du 28 juin 2023 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français
à procéder à des palpations de sécurité dans l'ensemble des gares du département d'Eure-et-Loir du vendredi 7 juillet 2023
au dimanche 29 octobre 2023.

Arrêté n°23-07/238-pref-sds portant mesures de police applicables dans le département de l'Eure-et-loir, en vue de prévenir les violences urbaines

Arrêté n°23-07/239-pref-sds règlementant temporairement la distribution, l'achat et la vente de carburant dans le département de l'Eure-et-Loir

Arrêté n°23-07/240-pref-sds portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination

Délégation de signature établie par le chef d’établissement du CH de Dreux

Arrêté de subdélégation du DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement CVL

Arrêté portant création d'un LRA temporaire au sein du commissariat de Chartres

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-222 en date du 5 juillet 2023 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté en date du 20.01.2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration du centre de détention de Châteaudun.

Arrêté n° DDT-SGREB-2023-211 constatant la perte du droit d'eau fondé en titre et portant abrogation du règlement d'eau du moulin de Brou situé sur la commune de BROU.

Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe de secours départementale en milieu périlleux et montagne - groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux du SDISService départemental d'incendie et de secours 28.

Arrêté n°23-07241-PREF-SDS du juillet 5 juillet 2023 portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-07/01 du 6 juillet 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-07/02 du 6 juillet 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir.

Délégation de signatures établies par le chef d’établissement du CH de Dreux

Arrêté n° 23-07/237-PREF-SDS du 3 juillet 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique
par la société de sécurité privée SAS CHARTRES SECURITE PRIVEE à l'occasion de la 31ème édition
des soirées estivales de Chartres du 7 juillet au 26 août 2023.

Arrêté n°23-07-242-Pref-SDS du 060723 portant dérogation exceptionnelle à la règle du repos dominical

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-216 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour l’arrosage d'arbres de moins de un an sur la commune de Lucé.

’Arrêté n° 2023-DD28-PPSMS-TS-0018 du 06 juillet 2023 modifiant l’agrément n° 78 délivré à la société de transports sanitaires « Ambulances Malnuit » de Nogent le Rotrou (28400), en ce qui concerne l’implantation.

Arrêté DDETSPP-PIPPV-2023-07/01 relatif à la création du Comité Départemental pour la protection de l'enfance d'Eure et loir

Arrêté N° 23-07/243-PREF-SDS portant mesures de police applicables dans le département d'Eure-et-Loir
en vue de prévenir les violences urbaines.

Arrêté N° 23-07/244-PREF-SDS réglementant provisoirement la distribution, l'achat et la vente à emporter
 de carburants dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté N° 23-07/245-PREF-SDS portant interdiction temporaire du port et du transport d'armes, toutes
catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme par destination.

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/877639112 pour l'entreprise CLAIRAND Anne en date du 04/07/2023.

Décision donnant subdélégation de signature aux agents de la DDTDirection Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir dans le domaine de compétences générales du 6 juillet 2023

arrêté n° 2023-DD28-PPSMS-CSU-0019 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de BONNEVAL

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-162 du 03/07/2023

Arrêté préfectoral n°23-07/246-PREF-SDS/PA portant interdiction de la vente à emporter de nuit des boissons alcoolisées sur les agglomérations de Chartres et de Dreux

Arrêté portant autorisation pour des raisons de sécurité publique de destruction d'espèces classés gibier chassable ou susceptibles d'occasionner des dégâts à l'intérieur des emprises de la ligne à grande vitesse (LGV) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-227 en date du 12 juillet 2023 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté n° n° 23-07/247-PREF-SDS du 11 juillet 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la
société de sécurité privée "5 sur 5 SECURITE" à l'occasion du défilé républicain du 14 juillet 2023 à Chartres

Arrêté n° n° 23-07-248-PREF-SDS du 11 juillet 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "GORON SA" à l'occasion de la manifestation « FEU D’ARTIFICE » à POUPRY le vendredi 14 juillet 2023
 

Arrêté n° n° 23-07/249-PREF-SDS du 11 juillet 2023 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la
société de sécurité privée " 5 sur 5 SECURITE" à l'occasion du feu d'artifice du 14 juillet 2023 à Chartres.

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 953019031 pour l'entreprise  VANBREMEERSCH Marc en date du 11/07/2023

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-07/07 du 13 juillet 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-07/08 du 13 juillet 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-217 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour le remplissage d'un bassin d'observatoire pour les oiseaux

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-218 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour l’arrosage d'arbres de moins de un an sur la commune de Chartres

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-219 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour le remplissage d'une mare incendie.

Arrêté portant délégation de signature à M. Hervé Tourmente du 18 juillet 2023 signé du Préfet de zone, M. Emmanuel Berthier.

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-220 : arrêté modifiant l'arrêté de dérogation en période de sécheresse pour la réalisation de sondages géotechnique.

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-229 en date du 18 juillet 2023 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux.

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/921498226 pour l'entreprise GOETZ Antoine en date du 18 juillet 2023.

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-07/09 du 20 juillet 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-07/10 du 20 juillet 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle à l'emploi de préventionniste du SDIS28.

Arrêté relatif aux restrictions applicables aux laveurs professionnels de voitures de Chartres Métropole

Arrêté préfectoral n°DDT-SGREB-2023-236 définissant des mesures temporaires de limitation des usages de l'eau sur la Communauté d'Agglomération de Chartres Métropole pour le lavage des véhicules par les professionnels.

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/823894357 pour l'entreprise DABURON Anne en date du 18/07/2023

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/952908739 pour l'entreprise BN SERVICES en date du 20/07/2023

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personnel enregistré sous le n° SAP/923533459 pour l'entreprise DUARTE Aurélia en date du 20/07/2023

arrêté n°DDT-SGREB-2023-228 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour l'utilisation de structures gonflables à Vernouillet

arrêté n°DDT-SGREB-2023-223 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour l'arrosage d'arbres et d'arbustes de moins de un an pour la société pro paysage

arrêté n°DDT-SGREB-2023-226 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour la vidange, le nettoyage et le remplissage de la piscine de Nogent le rotrou

arrêté n°DDT-SGREB-2023-225 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour la vidange, le nettoyage et le remplissage des piscine de Chartres et Mainvilliers

arrêté n°DDT-SGREB-2023-224 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour la vidange, le nettoyage et le remplissage de la piscine de Dreux

Arrêté n°2023-06 BCIT portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement PF Marbrerie DENEQUE.

Arrêté 2023-JEP-28-019 portant agrément JEP de l'association : Familles Rurales Association d'Illiers-Combray

Arrêté 2023-TCA-28-002 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association : Familles Rurales Association d'Illiers-Combray

Arrêté 2023-JEP-28-027 portant agrément JEP de l'association : L'Eure des Jeux

Arrêté 2023-TCA-28-003 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association : L'Eure des Jeux

Arrêté 2023-JEP-28-018 portant renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) en faveur du Comité Départemental de l'Eure-et-loir de l'Union Française des Oeuvres Laïques d'Education Physique

Arrêté 2023-JEP-28-020 portant renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) en faveur de Ludo'Beauce

Arrêté 2023-JEP-28-021 portant renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) en faveur de La Boite à Outils

Arrêté 2023-JEP-28-022 portant renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) en faveur du Comité de Jumelage Dreux

Arrêté 2023-JEP-28-023 portant renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) en faveur du Centre Universitaire du Temps Libre de Maintenon et sa Région

Arrêté 2023-JEP-28-024 portant renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) en faveur du Foyer d'Education Populaire de Beville-le-Comte

Arrêté 2023-JEP-28-025 portant renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) en faveur du Université Chartraine du Temps Libre

Arrêté 2023-JEP-28-026 portant renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) en faveur du Société Archéologique d'Eure-et-Loir

Arrêté 023-JEP-28-028 portant renouvellement d'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) en faveur du Soc Musicale de Bû

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-240 en date du 26 juillet 2023 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l'eau et de l'irrigation agricole depuis les cours d'eau dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-07/11 du 27 juillet 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave partie, free partie) dans le département d'Eure-et-Loir.

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-07/12 du 27 juillet 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave partie, free partie) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir.

Décision de délégation de signature relative aux ressources humaines médicales et non médicales.

Délégation de signature du centre de détention de Châteaudun, mise à jour à compter du 1er août 2023.

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-238 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour l'arrosage d'arbres et d'arbustes de moins de un an pour la commune de Cloyes-les-trois-rivières.

Arrêté n°DDT-SGREB-2023-239 : arrêté de dérogation en période de sécheresse pour l'arrosage d'arbres et d'arbustes de moins de un an pour la commune de Tréon.

Arrêté du 10 juillet 2023 portant modification de la composition de la commission d'examen des situations de surendettement.

Arrêté préfectoral n°2023-1003 portant sur les rassemblements d'équidés dans le département d'Eure-et-Loir.

Décision n° 2023-SPE-0059 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique

Décision n° 2023-SPE-0056 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique

Décision n° 2023-SPE-0058 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique

Décision n° 2023-SPE-0057 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique

Arrêté n° 2023-18 portant convocation des Electrices et des Electeurs de la commune de Rueil-la-Gadelière pour les élections complémentaires partielles du dimanche 24/09/23 et Eventuellement du dimanche 1er/10/23

Arrêté n° 2023-19 portant convocation des Electrices et des Electeurs de la commune de Faverolles pour les élections complémentaires partielles du dimanche 24/09/2023 et Eventuellement du dimanche 1er/10/2023

Arrêté n° 2023-007 portant convocation des Electrices et des Electeurs de la commune de Saint-Arnoult-des-Bois et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les Elections municipales partielles complémentaires du dimanche 24/09/23 et Eventuellement du dimanche 1er/10/23

Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-2023-252 abrogeant l'arrêté n° DDT-SGREB-2023-236 du 20 juillet 2023 définissant des mesures temporaires de limitation des usages de l'eau sur la communauté d'agglomération de Chartres Métropole pour le lavage des véhicules par les professionnels