Mars

Mis à jour le 11/03/2022
01/03 SG-CCA

Arrêté n° 34/2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Thierry PINTARD, Administrateur des Finances Publiques

 
01/03 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2021060-0001 portant actualisation de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale en Eure-et-Loir (CDCI)

 
02/03 CDACI

Certificat d'affichage décision mairie de Dreux

 
02/03 DDFIP

Arrêté de fermeture exceptionnelle du 5 au 11 mars 2021 des Services de Publicité Foncière de Chartres et de Dreux sous le n° DDFP28-GEK-03-01-2021

Arrêté de transfert des Services de Publicité Foncière de Chartres 2, Chartres 3 et de Dreux vers le Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Chartres 1, sous le n° DDFIP28-GEK-03-02-2021

 
02/03 DDCSPP/SPAEN

Arrêté préfectoral n° SA2021-543 du 1er mars 2021 listant les formateurs d'Eure-et-Loir habilités à dispenser la formation des propriétaires ou déteneurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie cet arrêté abroge l'arrêté n°2020-3355 du 30 décembre 2020

 
02/03 SG/CCA

Arrêté portant subdélégation de signature de Madame la Directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir

 
02/03 CCPI

Extrait de la décision de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 28 01 2021 concernant la SCI DPN 2 à Dreux

 
02/03 DDCSPP

Arrêté portant le renouvellement de l'agrément à la Résidence Habitat Jeune Charles Brennus pour les activités "ingénierie sociale, financière et technique" et "intermédiation locative et gestion locative sociale" sur le département d'Eure-et-Loir

 
02/03 DRCL/BLE

 Circulaire préfectorale DRCL-BLE-CP-2021061-0001 du 2/03/2021 relative aux marchés publics répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000€

 
03/03 SIDPC

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-03/02 du 3 mars 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (tekniva, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC n° 21-03/03 du 3 mars 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

 
03/03 SIDPC

Arrêté préfectoral n° Pref-Cabinet-SDS-SIDPC n° 21-03/04 portant désignation des centres de vaccination éphémères des Villages Vovéens et Toury en tant que centre de vaccination contre la Covid-19

 
03/03 DRCL/BLE

Arrêté n° 2021-09 relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote de la commune de Berchères-les-Pierres pour les élections prévues en 2021

 
03/03 BCIRE

Arrêté n° PREF/CAB/2021/04 conférant l'honorariat à Monsieur Dominique MARIE, ancien maire d'Ormoy

Arrêté n° PREF/CAB/2021/05 conférant l'honorariat à Monsieur Jean-Paul MALLET, ancien maire de Nogent-le-Roi

Arrêté n° PREF/CAB/2021/06 conférant l'honorariat à Monsieur Jacky TESSIER, ancien maire de Nottonville

Arrêté n° PREF/CAB/2021/07 conférant l'honorariat à Monsieur Albert VANDROMME, ancien adjoint au maire de La Saucelle

 
05/03 CABINET/SIDPC

Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département d'Eure-et-Loir

 
05/03 CABINET/SIDPC

Arrêté portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées dans le département d'Eure-et-Loir

 
05/03 CABINET/SIDPC  
08/03 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° DRCL-BLE-2021055-0002 du 24 février 2021 approuvant le retrait de la commune de Landelles du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Landelles-Billancelles et portant dissolution du syndicat

 
08/03 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2021067-0001 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale dans le cadre de la crise sanitaire

 
08/03 DDFIP

Subdélégation n° DDFIP 28-TP-03-04-2021 portant sur l'engagement et la liquidation des dépenses et des recettes déposée par Thierry Pintard, Administrateur des Finances Publiques Directeur du Pôle Pilotage et Ressources

 
08/03 DDCSPP

Arrêté N° DDCSPP-SPAEN-2021-001 portant composition des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive"

CDNPS Commission Départementale Nature, Paysage et Sites faune sauvage captive (2).pdf" target="_blank"> Télécharger 210304_arrêté composition CDNPS Commission Départementale Nature, Paysage et Sites faune sauvage captive (2) PDF - 0,44 Mb - 08/03/2021
 
08/03 DDFIP

Délégation de signature n° DDFIP28-JPM-03-03-2021 déposée par M. Jean-Paul MANZANO, Comptable public, Responsable de la Trésorerie de Chartres-Métropole

 
:09/03 SDS/PA

Arrêté modifiant l'arrêté n° 21-02/04-PREF-SDS/PA du 10 février 2021 portant composition de la Commission Départementale de Vidéoprotection

 
10/03 SGCD/SRH

Arrêté modificatif fixant la composition du comité technique de la Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

 
10/03 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2021069-0001 relative aux modalités d'instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique territoriale

 
10/03 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2021069-0002 relative à l'ouverture du dispositif de remboursement des communes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants

 
10/03 Centre hosp. Henri Ey

 Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe VILLENEUVE, Directeur du Centre Hospitalier Henri EY

Délégation de signature à Monsieur Philippe LASTENNET, Cadre supérieur de santé faisant fonction de directeur des soins

 
11/03 SG/CCA

Arrêté chargeant Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir, de l'intérim des fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de Châteaudun et lui accordant délégation de signature

 
11/03 SG/CCA

Arrêté portant délégation de signature à Katia BEGUIN, rectrice de la région académique Centre-Val de Loire, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, chancelière des universités

 
11/03 CABINET/SIDPC

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département d'Eure-et-Loir

 
11/03 CABINET/SIDPC

Arrêté portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées dans le département d'Eure-et-Loir

 
11/03 CABINET/SIDPC

Arrêté modificatif désignant le centre de vaccination grand public de la Loupe en tant que centre de vaccination contre la Covid 19

 
11/03 CABINET/SIDPC

Arrêté désignant en tant que centre de vaccination contre la Covid 19 Toury

 
11/03 CABINET/SIDPC

Arrêté désignant en tant que centre de vaccination contre la Covid Epernon

 
11/03 DDT/SEA/BTR

Arrêté portant dissolution de l'Association Foncière d'aménagement Foncier Agricole et Forestier de OLLE

 
16/03 ARS

Décision portant délégation de signature au directeur départemental de l'agence régionale de santé d'Eure-et-Loir

 
16/03 DDT/SERBAT

Arrêté portant réglementation de la circulation routière pendant certaines périodes de trafic intense dans le département d'Eure-et-Loir pour l'année 2021 "PRIMEVERE 2021".

 
16/03 CABINET/SIDPC

Arrêté préfectoral portant fermeture de l'école maternelle Henri IV de Chartres du 17 mars au 19 mars 2021 inclus

Télécharger P02-20210317-Activité des ERP Etablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Chartres1 PDF - 0,11 Mb - 16/03/2021
 
17/03 DIRECCTE

Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne concernant les micro-entrepreneurs

 
17/03 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le comptable public, Michel FONTAINE, Responsable du Service de Gestion Comptable de Châteaudun

 
17/03 CABINET/SIDPC

Arrêté du 17 mars 2021 désignant le Centre de vaccination éphémère de Maintenon en tant que centre de vaccination contre la Covid-19.

 
17/03 CABINET/SIDPC

Arrêté du 11 mars 2021 désignant le Centre de vaccination éphémère de Brezolles en tant que centre de vaccination contre la Covid-19.

 
17/03 CABINET/SIDPC

Arrêté du 11 mars 2021 désignant le Centre de vaccination éphémère de Châteauneuf en Thymerais en tant que centre de vaccination contre la Covid-19.

 
17/03 CABINET/SIDPC

Arrêté imposant le port du masque dans le département du 19 mars au 4 avril 2021.

 
17/03 DRCL/BLE

Arrêté fixant les dates de candidatures aux élections départementales

 
18/03 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs du hameau de Grogneul pour l'élection de la commission syndicale

 
18/03 CABINET/SIDPC

Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département d'Eure-et-Loir

 
18/03 CABINET/SIDPC

Arrêté portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir.

 
18/03 DRCL/BLE

Arrêté relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote de la commune de Dangeau pour les élections prévues en 2021

 
18/03 DRCL/BLE

Arrêté relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote de la commune de Saussay pour les élections prévues en 2021

 
19/03 CABINET/SIDPC

Arrêté portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées dans le département d'Eure-et-Loir.

 
19/03 DDCSPP

Arrêté portant renouvellement de la Commission d'examen des situations de surendettement des particuliers

 
19/03 ARS

Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-BRUIT-2021-01 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 pour le compte de la SNCF Société nationale des chemins de fer français RESEAU – travaux ferroviaires sur la ligne de Paris-Montparnasse à Monts entres les communes de Boisville-la-Saint-Père et la Commune  Nouvelle d’Arrou du 29 mars au 11 septembre 2021.

 
19/03 SP DREUX

Arrêté modificatif portant sur le changement d'adresse de l'école de formation de conducteurs de taxi pour l'examen, la formation continue et la mobilité.

 
24/03 DTARS 28

Arrêté n°2021-DD28-OSMS-CSU-0006 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de BONNEVAL, dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n°2021-DD28-OSMS-CSU-0007 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Loupe, dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n°2021-DD28-OSMS-RU-CDU-0008 portant modification des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'Institut de Diabétologie et Nutrition du Centre - Mainvilliers

Arrêté n°2021-DD28-OSMS-RU-CDU-0009 portant modification des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre d'Oncologie-Radiothérapie d'Eure-et-Loir - Le Coudray

 
24/03 SG/CCA

Délégation de signature de M. HABERT, Directeur général de l'ARS du Centre-VDL

 
25/03 SDS/PC

Arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées dans le département d'Eure-et-Loir

 
25/03 SP Dreux

Arrêté modificatif n°2021-26 SP/Dreux fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2021 pour le département d'Eure-et-Loir

 
25/03 SDS/SIDPC

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-03/20 du 25 mars 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-03/21 du 25 mars 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

 
25/03 DDT-SGREB-PN

Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-PN 2021-007 portant autorisation de la réalisation d'opération de comptage et d'étude d'espèces de gibier dans le département d'Eure-et-Loir

 
25/03 Dir.Rég. Douanes

Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Bazoches-les-Hautes

Décision du 1er mars 2021 portant fermeture définitive des débits de tabac à Saint-Luperce

Décision du 1er mars 2021 portant fermeture définitive des débits de tabac à Vernouillet

Décision du 1er mars 2021 portant fermeture définitive des débits de tabac à Maillebois

Décision du 1er mars 2021 portant fermeture définitive des débits de tabac à Chartres

Décision du 1er mars 2021 portant fermeture définitive des débits de tabac à Chartres

 
25/03 Dir.Rég.Douanes

Décision du 1er février 2021 portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Yermenonville

Décision du 1er février 2021 portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Thiville

Décision du 1er février 2021 portant fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Chateaudun

 
29/03 SG/CCPI

Ordre du jour de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 9 avril 2021 relatif au magasin Centrakor à Lucé

Télécharger ordre du jour de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 9 4 2021 ODT - 0,09 Mb - 29/03/2021
 
29/03 SG/CCA

Arrêté n° 38/2021 portant délégation de signature en matière financière au profit de M. Guillaume BARRON, directeur départemental des territoires

 
29/03 SG/CCA

Arrêté n° 39/2021 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire au profit de M. Adrien BAYLE, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 40/2021 portant création et organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir

 
29/03 DDT/SGREB

Arrêté n° DDT-SGREB-PN 2021-0006 portant nomination des membres de la commission départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du département d'Eure-et-Loir

 
30/03 DRCL/BLE

Arrêté n° 2021-14 relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote de la commune de Toury pour les élections prévues en 2021

 
30/03 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2021089-0001 du 30/03/2021 approuvant le retrait de la commune de Saint-Jean-Pierre-Fixte du syndicat intercommunal de la salle A. SIMON et portant dissolution du syndicat

 
29/03 DDT/SGREB

Arrêté portant nomination des membres formation Grand Gibier

 
30/03 DDFIP Eure et L.

Arrêté n° DDFIP28-FS-03-06-2021 portant délégation du pouvoir d'homologuer les rôles d'impôts directs

 
30/03 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2021088-0001 portant actualisation de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)

 
31/03 Cabinet/SDS

Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers de l'école élémentaire Georges Houdard de Châteauneuf-en-Thymerais ainsi que des services d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés du mercredi 31 mars au mercredi 7 avril 2021 inclus

Télécharger P028-20210331-Activité des ERP Etablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Thymerais2 PDF - 0,11 Mb - 31/03/2021

Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers de l'école maternelle Francine COURSAGET de Châteauneuf-en-Thymerais ainsi que des services d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés du mercredi 31 mars au mercredi 07 avril 2021 inclus

Télécharger P028-20210331-Activité des ERP Etablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Thymerais1 PDF - 0,11 Mb - 31/03/2021
 
31/03 Sous-préf. de Nogent le rotrou

Arrêté n° 2021-01 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Souancé-au-Perche pour les élections partielles complémentaires du dimanche 23 mai 2021 et éventuellement du dimanche 30 mai 2021

 
31/03 SGC

Arrêté fixant la liste des agents composant la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir

 
       
       
       
       
       
       
       
       

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