Mai
| 03/05 | EMIZO |
décision portant subdélégation de signature aux agents |
| 04/05 | DDT/SGREB |
Arrêté préfectoral n°DDT-SGREB-PN 2021-013 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021/2022 Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-PN 2021-014 relatif au contrôle du plan de chasse au grand gibier pour la campagne cynégétique 2021/2022 Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-PN 2021-015 concernant les bracelets de marquage pour la mise en oeuvre du plan de chasse au grand gibier pour l'année cynégétique 2021/2022 Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-PN 2021-016 concernant la recherche des animaux blessés pour l'année cynégétique 2021/2022 |
| 04/05 | DDT/SGREB |
Arrêté préfectoral portant retrait de l'agrément du Président et du Trésorier de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique d'Anet
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| 05/05 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral relatif au transfert de bureau de vote - commune de Digny Arrêté préfectoral relatif au transfert de bureau de vote - commune de Luray Arrêté préfectoral relatif au transfert de bureau de vote - commune de Gellainville Arrêté préfectoral relatif au transfert de bureau de vote - commune de Corancez Arrêté préfectoral relatif au transfert de bureau de vote - commune de Conie molitard Arrêté préfectoral relatif au transfert de bureau de vote - commune de Saulnières Arrêté préfectoral relatif au transfert de bureau de vote - commune de Saumeray Arrêté préfectoral relatif au transfert de bureau de vote - commune de Ver-les-Chartres Arrêté préfectoral relatif au transfert de bureau de vote - commune de Unverre Arrêté préfectoral relatif au transfert de bureau de vote - commune de Dreux Arrêté préfectoral relatif au transfert de bureau de vote - commune de Dancy Arrêté préfectoral relatif au transfert de bureau de vote - commune de Jallans Arrêté préfectoral relatif au transfert de bureau de vote - commune de Fresnay-l'Eveque |
| 05/05 | SIDPC |
Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers de l'école maternelle Eugène Mesquite de Nogent le Roi
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ERP
Etablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Nogent-le-Roi2
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| 06/05 | Direccte |
Récépissé de déclaration d'activité au titre du service à la personne de M. BEUCHET |
| 06/05 | DGFIP |
Délégation de signature déposée par le Comptable public par intérim Laurent DESFRICHES Responsable de la Trésorerie de Courville-sur-Eure n° DDFIP28-LD-O5-01-2021 |
| 06/05 | SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-05/05 du 6 mai 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-05/06 du 6 mai 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir |
| 07/05 | Cabinet / Polices administratives |
Arrêtés portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection : |
| 07/05 | DDT/ SGREB |
Arrêté n° DDT-SGREB-PN2021-021 |
| 07/05 | Cabinet / Polices administratives |
arrêtés portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection : |
| 07/05 | DRCL |
Arrêté n°2021-58 fixant la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants pour le 1er tour de l'élection des conseillers départementaux des 20 et 27 juin 2021 |
| 10/05 | DDCSPP |
Arrêté portant le renouvellement de l'agrément au Groupement d'Intérêt Public Relais Logement |
| 10/05 | SG / CCPI |
Ordre du jour de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial DU 27/05/2021 :
Télécharger Ordre du jour
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial 27 5 2021
PDF - 0,03 Mb - 10/05/2021
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| 10/05 | DREAL |
Décision d'approbation concernant le raccordement du poste électrique Bois Prince à Ymonville |
| 11/05 | Henri Ey |
Décision n° 2021/714 |
| 11/05 | DRCL |
Arrêté préfectoral relatif au déplacement temporaire des bureaux de vote |
| 12/05 | centre de décision de Châteaudun |
Décision portant délégation de signature |
| 12/05 | SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-05/08 du 12 mai 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (tecknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-05/09 du 12 mai 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir |
| 12/05 | SIDPC |
Arrêté portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées |
| 12/05 | BPE |
Approbation du projet de raccordement aérien du poste électrique privé de Bois Prince en piquage sur la liaison 90000 volts Dambron-Voves |
| 12/05 | SDS/SIOP |
Arrêté 21-05/142-PREF-SDS du 10 mai 2021 |
| 17/05 | CABINET / SIDPC | |
| 17/05 | DRCL |
Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2021137-0001 relative au contrat de professionnalisation au sein de la fonction publique territoriale |
| 18/05 | DC/BPE |
Arrêté préfectoral DC-BPE n° 21-04/05 portant autorisation de pénétrer sur des terrains privés dans le cadre du projet de déviation de Hanches sur les communes de Hanches et St-Martin-de-Nigelles par le conseil départemental d'Eure-et-Loir |
| 18/05 | DRCL/BPE |
Arrêté n° 2021-89 relatif à l'implantation des bureaux de vote pour les scrutins prévus pour les élections de 2021 |
| 19/05 | ARS |
Décision n° 2021-DD28-OSMS-PA-INTERIM-OO12 portant nomination de Mme Aude-Ysolde HERBE, directrice adjointe au CH de Châteaudun, en qualité de directrice par intérim de l'EHPAD "Résidence du Bois de la Roche" Cloyes-les-Trois-Rivières |
| 19/05 | DRCL/BLE |
Arrêté portant constitution de la commission de propagande pour les élections régionales |
| 19/05 | DRCL/BLE |
Arrêtés préfectoraux n° 2021-83, 2021-84, 2021-86, 2021-87, 2021-88 relatifs au déplacement temporaire des bureaux de votes |
| 19/05 | DRCL |
Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2021139-0001 relative à la mise en oeuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale |
| 19/05 | SIDPC |
Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers du Regroupement Pédagogique Intercommunal de Vaupillon-Saint Eliph ainsi que des services d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés du mercredi 19 mai au mercredi 26 mai 2021 inclus
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Etablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-RPI Vaupillon - Saint-Eliph1
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| 19/05 | Zone de défense et de sécurité Ouest |
Arrêté du 11 mai 2021 portant déclinaison zonale du plan pirate mobilités terrestres |
| 19/05 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2021004-0001 du 4 janvier 2021 portant modification des statuts du syndicat mixte de l'Ozanne (représentation des délégués) |
| 19/05 | BCIT |
Arrêté n° 2021-06 BCIT portant habilitation dans le domaine funéraire de l'Ets Pompes funèbres ALWASSIYA à Dreux |
| 19/05 | DRCL |
Arrêté préfectoral portant modification d'une compétence supplémentaire au sein des statuts de la communauté d'agglomération Chartres Métropole |
| 20/05 | SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-05/10 du 20 mai 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (tecknival-rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-05/11 du 20 mai 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir |
| 20/05 | DDT/SEA |
Arrêté autorisant la prise de possession anticipée des emprises nécessaires aux travaux de réalisation de la déviation de Janville-en-Beauce |
| 20/05 | DDETSPP |
Récépissé de déclaration d'activité au titre du service à la personne concernant la Sas APSERV n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/2021-05/21 |
| 20/05 | CCA |
Convention d'utilisation (station troposphérique à Ver-les-Chartres, site militaire) |
| 21/05 | SIDPC |
Arrêté portant abrogation des arrêtés pris en application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 |
| 25/05 | CCA |
Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical du 23 mai au 6 juin 2021 |
| 25/05 | SIDPC |
Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers de l'école maternelle Léonard de Vinci de Le Coudray ainsi que des services d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associées du jeudi 20 mai 2021 à 18 heures au mercredi 26 mai 2021 inclus
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ERP
Etablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Le Coudray1
PDF - 0,11 Mb - 25/05/2021
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| 25/05 | DDT |
Arrêté approuvant les statuts de la FDPPMA d'Eure-et-Loir |
| 25/05 | DDT/SGREB |
Arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 mars 2021 portant nomination des membres de la CDCFS Arrêté portant nomination des membres de la CDCFS, formation "indemnisation des dégâts de gibiers" Arrêté portant nomination des membres de la CDCFS, formation "classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts" |
| 25/05 | ARS |
Arrêté de délégation de signature pour la délégation départementale d'Eure-et-Loir de l'ARS |
| 25/05 | CCPI |
Décision de la CNAC recours n° P 02770 28 20R01 Ordre du jour de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial |
| 25/05 | DRCL/BLE |
Arrêté inter-préfectoral n° 2021145-0001 du 25/05/21 portant modification des statuts du SIE de Gilles-Mesnil-Simon |
| 25/05 | DDT/SEA |
Arrêté fixant les catégories de terres, des bâtiments d'exploitation et des maisons d'habitations louées au sein d'un bail rural |
| 27/05 | SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-05/12 du 27 mai 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (tecknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-05/13 du 27 mai 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir |
| 27/05 | DDTESPP |
Arrêté nommant M. Patrick CHEVALLIER agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public |
| 27/05 | CCA |
Arrêté de subdélégation de signature du DREETS |
| 27/05 | ARS |
Décision n° 201-DD28-OSMS-PA-INTERIM-OO12 portant nomination de Mme Aude-Ysolde HERBE, directrice adjointe au CH de Châteaudun en qualité de directrice par intérim de l'EHPAD "Résidence du Bois de la Roche" Cloyes les 3 Rivières |
| 28/05/2021 | DRCL |
Arrêté n°2021-25 du 19 avril 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Chartres |
| 28/05/2021 | Cabinet / SIDPC | |
| 31/05/2021 | ARS Centre Val-de-Loire |
Communauté de communes du Bonnevalais - Arrêté préfectoral n° ARS-AEP-2021-06 |
| 31/05/2021 | DRCL/BLE |
Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2021151-0001 relative aux rapports sociaux uniques présentés aux comités techniques |
| 31/05/2021 | DDETSPP |
Arrêté portant agrément à l'association INHARI pour les activités "ingénierie sociale, financière et technique" |
| 31/05/2021 | SDS/PA |
Arrêté de cessation d'activité de l'armurerie des Plaines |
| 31/05 | CABINET/BCIRE |
Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2021 |
| 31/05 | DRCL/BLE |
Circulaire préfectorale n°DRCL-BLE-AP-2021151-002 listant les immeubles non bâtis présumés sans maître au 1er janvier 2021. |
Documents listés dans l’article
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- Télécharger 2021_04_05_arrête contrôle plan de chasse2021_2022 PDF - 0,11 Mb - 04/05/2021
- Télécharger 2021_04_05_arrête recherche animaux blesses2021_2022 PDF - 0,12 Mb - 04/05/2021
- Télécharger 2021_04_05_arrêté bracelet marquage2021_2022-1 PDF - 0,16 Mb - 04/05/2021
- Télécharger 2021_03_05_arrêté retrait agrement President Trésorier ANET PDF - 0,14 Mb - 05/05/2021
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- Télécharger arr. vidéo. cre. mutuel Arrou Communes Nouvelle d'Arrou PDF - 0,16 Mb - 07/05/2021
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- Télécharger arr. vidéo. CIC Ouest Nogent le Roi PDF - 0,16 Mb - 07/05/2021
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- Télécharger arr. vidéo. cre. mutuel Janville-en-Beauce PDF - 0,16 Mb - 07/05/2021
- Télécharger AP fixant la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants pour le 1er tour de l'élections des conseillers départementaux PDF - 0,27 Mb - 07/05/2021
- Télécharger Arrêté renouvellement GIP 06-05-2021 PDF - 0,09 Mb - 10/05/2021
- Télécharger Ordre du jour CDAC 27 5 2021 PDF - 0,03 Mb - 10/05/2021
- Télécharger 2105_APO PDF - 1,06 Mb - 10/05/2021
- Télécharger decision 714 PDF - 0,09 Mb - 11/05/2021
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- Télécharger 12.2021_DD28_OSMS_INTERIM_0012_EHPAD CLOYES LES TROIS RIVIERES PDF - 0,88 Mb - 19/05/2021
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- Télécharger AP_2021-83_modif_bureau_de_vote_Brezolles PDF - 0,06 Mb - 19/05/2021
- Télécharger AP_2021-84_modif_bureau_de_vote_Tréon PDF - 0,06 Mb - 19/05/2021
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- Télécharger AP_2021-87_modif_bureau_de_vote_Cloyes les Trois Rivières PDF - 0,07 Mb - 19/05/2021
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- Télécharger 20210519_circulaire_plan_egalite_pro PDF - 0,15 Mb - 19/05/2021
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