Juin

Mis à jour le 30/06/2021
01/06/2021 DRCL/BLE  

Arrêté n° 2021/91 portant constitution de la commission de contrôle des opérations de vote de la ville de Chartres pour les élections départementales et régionales des dimanches 20 et 27 juin 2021

Arrêté n° 2021/92 portant constitution de la commission de contrôle des opérations de vote de la ville de Dreux pour les élections départementales et régionales des dimanches 20 et 27 juin 2021

     
01/06/2021 SDS/PA  

Arrêté préfectoral 21-05/72-PREF-SDS/PA portant approbation des modalités de formation d'organisation des transmissions et de liaison permanente des agents de la société de service public Chartres métropole Transport

     
01/06/2021 DRCL/BLE  

Arrêté portant constitution de la commission de recensement pour les élections régionales

     
02/06/2021 DRCL        
02/06/2021 CDAC  

Avis de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 17/05/2021

Télécharger AVIS DE LA CDAC Commission départementale d'aménagement commercial PDF - 0,31 Mb - 02/06/2021
     
02/06/2021 BCIT  

Arrêté n° 2021-07-BCIT portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la "SAS de Thanatopraxie Luc LACHAB" située 25 rue Spinoza à Vernouillet

     
02/06/2021 SG/CCA  

Arrêté de subdélégation de signature au sein du SGCD

     
04/06 DDETSPP  

Arrêté relatif au transport d'ovins et de caprins vivants dans le département d'Eure-et-Loir

     
04/06 CABINET/SIDPC  

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-06/01 du 3 juin 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

     
04/06 CABINET/SIDPC  

Arrêté pef-cabinet-sds-sidpc-21-06/02 du 3 juin 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir.

     
04/06 ARS  

Arrêté n°2021-DD28-OSMS-TS-0016 définissant les tours de garde ambulancière d’Eure-et-Loir pour le 2e semestre 2021

     
04/06 ARS  

Arrêté n°2021-DD28-OSMS-TS-0014 portant modification de l’agrément n°108 délivré à la société de transport sanitaire « Ambulances Jour et Nuit » en ce qui concerne la gérance

     
04/06 C H Chartres  

Décision de délégation de signature relative à la Recherche Clinique et à l’Innovation.

     
04/06 CCA  

Arrêté de délégation de signature financière du DDETSPP

     
04/06 SGCD  

Arrêté portant désignation des membres du CT de la DDT28

     
07/06 DRCL/BLE  

Arrêté préfectoral n° 2021-93 relatif au déplacement temporaire des bureau de vote

     
07/06 BCIT  

Arrêté n° 2021-08-BCIT portant modification de l'arrêté n° 2021-01-BCIT portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS pompes funèbres du perche dont le siège social est situé 3 ter rue tochon à Nogent-le-Rotrou

     
08/06 SG/CCA  

Arrêté de subdélégation de signature en matière financière du DDETSPP

     
09/06/2021 DRCL  

Arrêté modificatif pour les élections partielles complémentaires à LA FERTE-VIDAME

     
09/06/2021 SIDPC  

Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté portant désignation des centres de vaccinations pris en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire

Arrêté préfectoral portant prorogation des arrêtés pris en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire

Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté portant réquisition des professionnels mentionnés en annexe 1 pris en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire

     
09/06/21 SDIS  

Liste opérationnelle chaîne de commandement

Télécharger Liste opérationnelle chaine de commandement SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 0,56 Mb - 09/06/2021
     
09/06/21 DDT28/SAUH  

Décision de délégation de signature aux agents de la DDT Direction Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir en matière de fiscalité de l'urbanisme (concernant la Taxe d'aménagement)

Arrêté portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme (concernant la Taxe locale d'Equipement) signés par M. Guillaume BARRON, Directeur Départemental des Territoires

     
10/06/21 SIDPC  

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-06/02 du 10 juin 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (tecknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-06/03 du 9 juin 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule tansportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

     
10/06/21 SDS  

Arrêté préfectoral fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier

     
11/06 CABINET/SDS  

Arrêté n° 21-06/143-PREF-CAB du 11 juin 2021 portant interdiction de détention et d'utilisation des artifices dits de divertissement à Dreux et Vernouillet du vendredi 11 juin 2021 à 20h00 au samedi 12 juin 2021 à 06h00

     
11/06 CABINET/SDS  

Arrêté n° 21-06/144-PREF-CAB du 11 juin 2021 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de Chartres et Dreux du vendredi 25 juin 2021 au dimanche 5 septembre 2021 inclus

Télécharger Arrete palpations SNCF Société nationale des chemins de fer français PDF - 0,14 Mb - 11/06/2021
     
14/06 CCPI  

Décision de la commission nationale d'aménagement cinématographique du 11 mai 2021 relative à la création d'un établissement de spectacles cinématographiques à l'enseigne "OTIUM" à Dreux

     
14/06 DDT/SAUH  

Programme d'action territorial 2021 de la délégation locale de l'Anah

     
14/06 DDT/SGREB  

Arrêté annule et remplace l'arrêté n° DDT-SGREB-PN 2019-021 relatif à l'exercice de la pêche sur certaines eaux closes

Arrêté annule et remplace l'arrêté n° DDT-SGREB-PN 2020 -025 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour 2021

     
14/06 DDT/SGREB  

Arrêté relatif à la vénerie sous terre

     
14/06 DDT/SGREB  

Arrêté portant autorisation temporaire de prélèvement à des fins d'irrigation concernant l'EARL DES PLAIDS à Digny

     
14/06 SDS/PPA  

Arrêté portant agrément d'armurier de M. Marc PIFRE

     
14/06 SRH  

Arrêté du 11 juin 2021 relatif à la création du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de la DDETSPP

Télécharger Arrêté du 11 juin 2021-Création du CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DDETSPP28_V2 PDF - 0,10 Mb - 14/06/2021

Arrêté du 11 juin 2021 relatif à la création du comité technique de la DDETSPP

     
15/06 DRCL  

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2021165-0001 relative à la gouvernance de la formation des élus locaux

     
15/06 DDFIP  

Délégation de signature déposée par le Comptable public Isabelle PETRONI, Responsable de la Trésorerie de Nogent-le-Rotrou n° DDFIP28-IP-06-01-2020

     
16/06 BCIRE  

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Olivier VINCENT

     
17/06 DDFIP  

Subdélégation de signature portant sur l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes

     
16/06 CCA/IIO  

Composition de la 1ère sous-commission d'appel de fin de Troisième

Composition de la 2ème sous-commission d'appel de fin de Troisième

     
17/06 SDS/SIDPC  

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-06/03 du 17 juin 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (tecknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-06/04 du 17 juin 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

     
17/06 DDETSPP  

Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical

     
17/06 DRCL/BLE  

Arrêté préfectoral n°2021-102 relatif au déplacement temporaire des bureaux de votes

     
17/06 CH Nogent  

Décision de délégation de signature

     
18/06 DRCL/BLE  

Arrêté préfectoral n°2021-103 relatif au déplacement temporaire des bureaux de votes

     
18/06 CABINET/SIDPC  

Arrêté prescrivant les conditions du port du masque dans le département pour les personnes de onze ans et plus dans l’espace public ou lieu ouvert au public sur le département de l’Eure-et-Loir jusqu’au 21 juillet 2021 inclus

     
18/06 SG/CCA  

Arrêté portant délégation de signature au profit de Laurent Habert, directeur général de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire.

     
18/06 ARS  

Décision n° 2021-DD28-OSMS-PA-INTERIM-0019 portant nomination de Madame Alice GUYONNET, directrice adjointe contractuelle hors classe au Centre Hospitalier Henri EY, - BONNEVAL, en qualité de directrice par intérim de l’EHPAD « résidence Arc-en-Ciel » - COMMUNE NOUVELLE d’ARROU

     
18/06 ARS  

Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-CSU-0020 modifiant la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de CHATEAUDUN, dans le département d’Eure-et-Loir

     
18/06 ARS  

Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-CAL-0021 fixant la composition de la Commission d’Activité Libérale du Centre Hospitalier Louis PASTEUR – LE COUDRAY

     
21/06 Henri Ey  

Décision n° 2021/1161 et 1162

     
21/06 DDT  

Arrêté  actualisation des majorations locales de loyers

     
21/06 IIO  

1ère commission d'appel de fin de 1ère générale et technologique

2ème commission d'appel de fin de 1ère générale et technologique

1ère sous-commission d'appel de fin de seconde générale et technologique

2ème sous-commission d'appel de fin de seconde générale et technologique

     
21/06 DRCL/BLE  

Circulaire préfectorale relative à la dématérialisation des actes réglementaires et budgétaires

     
21/06 DDTM de l'Eure  

Arrêté n° DDTM/SEBF/2021-123 du 27/05/2021

     
22/06 ARS  

Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-TS-0015 portant agrément n° 112 de la société de transport sanitaire SARL Société à responsabilité limitée"Alliance Ambulance" à Lèves 28300

Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-TS-0018 portant abrogation de l'agrément n° 111 délivré à la société de transport sanitaire SARL Société à responsabilité limitée "La Petite Chartraine" à Champhol 28300

     
22/06 DRCL  

Arrêté n°2021-104 fixant la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants pour le second tour de l'élection des conseillers départementaux des 20 et 27 juin 2021 :

     
23/06 DC/BPE  

Arrêté préfectoral n° PREF-DC-BPE 21-06/21 concernant la commission de suivi de site autour du centre de stockage de déchets non dangereux non inertes de Prudemanche et en fixant la composition

     
24/06 SIDPC  

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-06/05 du 22 juin 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-06/06 du 22 juin 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

     
24/06 CH Henri Ey  

Décision n° 2021/1198

     
24/06 SG/CCA  

Arrêté de délégation de signature en matière financière à M. BARRON, DDT

     
24/06 DDT 28  

ANRU : Décision portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département d’EURE-ET-LOIR

     
25/06 DDT/SGREB/BAB  

Arrêté relatif au classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts en Eure-et-Loir

     
25/06 CDAC28  

Arrêté portant habilitation de la SARL Société à responsabilité limitée Commerce Conseil à établir le certificat de conformité

     
25/06 SG/CCPI  

Avis de la décision de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 17/06/2021

Télécharger avis de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial PDF - 0,37 Mb - 25/06/2021
     
25/06 DDETS-PP  

Récépissés de déclaration d'activité de services à la personne, pour les entreprises :

     
25/06 SG/CCA  

Subdélégation de signature financière du Directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir

     
25/06 DDT/SGREB/BER  

Arrêté définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse

     
29/06 DRCL/BLE  

Arrêté inter préfectoral n° 2021180-0001 du 29/06/2021 portant adhésion du syndicat des eaux de Ruffin (pour les communes de Faverolles, Villiers-le-Morhier et Saint-Martin-de-Nigelles) au SYMVANI

     
29/06 DRCL/BLE  

Arrêté inter préfectoral n° 2021180-0002 du 29/06/2021 portant modification des statuts du SIRPRS de Berchères-Saint-Germain

     
30/06 DDT/ANRU  

Arrêté de délégation de signature du Préfet aux 2 délégués territoriaux adjoints de l'ANRU

     
30/06 DRCL/BLE  

Arrêté inter préfectoral n° 2021181-0001 du 18/06/2021 portant modification des statuts de la CC Interco Normandie Sud Eure

     
30/06 DDETSPP  

Arrêté préfectoral n° 2021-1657 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'Abattoir du Plessis à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux

     
             
             

Documents listés dans l’article