Décembre
01/12/2021 | DDFIP |
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts pour les impositions 2022 Bordereau d'accompagnement relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels | ||||
01/12/2021 | DRCL/BLE |
Arrêté n° 2021-204 fixant les délais et les modalités de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires dans la commune de Jallans | ||||
01/12/2021 | SDS/SIDPC |
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-12/01 du 2/12/2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-12/02 du 2/12/2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir | ||||
01/12/2021 | DDT |
Arrêté fixant les barèmes pour 2021 du maïs du tournesol et de la betterave | ||||
01/12/2021 | SDS/SIOP |
Arrêté n° 21/12-159-PREF-SDS du 01 décembre 2021 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre ville de Chartres le samedi 4 décembre 2021, en dehors d'un itinéraire délimité | ||||
03/12 | DDFIP |
Délégation de signature n° DDFiP28-JPM-12-01-2021, déposée par Jean-Paul MANZANO, Comptable public, Responsable du Service de Gestion Comptable de Chartres Métropole | ||||
03/12 | CD Châteaudun |
Délégation de signature du centre de détention de Châteaudun | ||||
03/12 | DRCL/BFL |
Arrêté relatif à la nomination en qualité d'agent comptable du groupement d'intérêt public "Maison départementale des personnes handicapées" d'Eure-et-Loir de Monsieur Lionel DEMEZET.
Télécharger arrêté nomination comptable
MDPH
Maison départementale des personnes handicapées
PDF - 0,09 Mb - 03/12/2021
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07/12 | ARS |
Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-RU-CDU-0028 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Nogent le Rotrou Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-RU-CDU-0029 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique « la Boissière » - Nogent le Phaye | ||||
07/12 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral n°2021-200 modifiant l'arrêté n°2021-94 du 27 mai 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales en vue des élections municipales partielles intégrales de Mainvilliers. | ||||
07/12 | ARS |
Arrêté 2021-DD28-OSMS-TS-0032 du 2 décembre 2021 modifiant l’agrément délivré à la société de transport sanitaire « Castel Ambulance » de Châteauneuf en Thymerais en ce qui concerne son implantation. | ||||
08/12 | DDT |
Arrêté relatif à l'exercice de la police de la pêche sur certaines eaux closes Arrêté relatif à l'exercice de la pêche en eaux douces pour 2022 | ||||
08/12 | DRCL/PE |
Arrêté n° 2021-213 relatif à l'implantation des bureaux de vote concernant la ville de Chartres | ||||
08/12 | ARS |
Décision n° 2021-SPE-0082 du 30 novembre 2021 établissant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique dans les départements de la région Centre-Val de Loire, des coordonnateurs et suppléants départementaux | ||||
08/12 | Education nationale |
Arrêté de remise de médailles de la jeunesse de l'engagement et des sports, promotion bronze juillet 2021 | ||||
09/12 | SIDPC |
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-12/03 du 9 décembre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-12/04 du 9 décembre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir | ||||
09/12 | ARS |
Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-CSU-0031 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Chartres, dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-CSU-030 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bonneval, dans le département d'Eure-et-Loir | ||||
10/12 | SIDPC |
Arrêté n°P02820211210- obligation du port de masque - département25 | ||||
10/12 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral portant constitution de la commission de propagande pour les élections municipales partielles de Mainvilliers | ||||
10/12 | SDS |
Arrêté n° 21/12-160-PREF-SDS du 10 décembre 2021 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre ville de Chartres le samedi 11 décembre 2021 en dehors d'un itinéraire délimité. | ||||
10/12 | SDS |
Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers du Collège Sainte-Marie de Chartres ainsi que des services d'accueil et d’activités périscolaires qui y sont associés du lundi 13 décembre 2021 au vendredi 17 décembre 2021 inclus.
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ERP
Etablissement Recevant du Public-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Chartres3
PDF - 0,12 Mb - 10/12/2021
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14/12 | DDETS-PP |
Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne pour l'entreprise : M. VAYER Geoffray | ||||
15/12 | EMIZO |
Arrêté 21-47 du 9 décembre 2021 donnant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité | ||||
15/12 | DDFIP |
Arrêté portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, activité de la Trésorerie de Courville-sur-Eure, déposé par M. Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental sous le n° DDFIP28-GEK-12-02-2021 Arrêté portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, activité de la Trésorerie de la Loupe, déposé par M. Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental sous le n° DDFIP-12-03-2021 Arrêté portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, activité de la Trésorerie des Villages Vovéens, déposé par M. Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental, sous le n° DDFIP28-GEK-12-04-2021 Arrêté portant ajustement de prérimètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, activité de la Trésorerie de Maintenon, déposé par M. Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental, sous le n° DDFIP28-GEK-12-05-2021 Arrêté portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, déposé par M. Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental, sous le n° DDFIP28-GEK-12-06-2021 Arrêté de fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de Courville, déposé par M. Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental, sous le n° DDFIP28-GEK-12-07-2021 Arrêté de fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de la Loupe, déposé par M. Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental, sous le n° DDFIP28-GEK-12-08-2021 Arrêté de fermeture exceptionnelle du SPFE de Chartres, déposé par M. Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental, sous le n° DDFIP28-GEK-12-09-2021 | ||||
15/12 | CCA |
Arrêté conjoint Président du conseil départemental-Préfet relatif à la clôture des comptes suite à la fermeture de l'ISEMA au 31 décembre 2019 | ||||
15/12 | SGCD |
Arrêté du 15 décembre 2021 fixant la composition du comité technique de la DDETSPP d'Eure-et-Loir suite aux élections professionnelles du 14 décembre 2021 | ||||
16/12 | SIDPC |
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-12/07 du 16 décembre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-12/08 du 16 décembre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir | ||||
16/12 | DDETS-PP |
Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne, pour l'entreprise : ELO SERVICES | ||||
17/12 | ARS |
Arrêté de réquisition du Dr SEGU les 15 et 16 janvier 2022 pour assurer la garde dans le cadre de la PDSA sur le secteur de Châteaudun. | ||||
17/12 | DC/BPE |
Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur en l'Eure-et-Loir au titre de l'année 2022. | ||||
17/12 | SGCD/CCA |
Arrêté de mise en service du giratoire G927-9 sur la RD927 au carrefour avec la RN254 et le diffuseur 12 de l'autoroute A10 à Janville-en-Beauce. | ||||
17/12 | SGCD/CCA |
Arrêté n°28-2021-02 PREF28-CCPI du 17 décembre 2021 portant habilitation à réaliser dans le département d'Eure-et-Loir des analyses d'impact mentionnées au III de l'article L.752-6 du code du commerce pour la SARL Société à responsabilité limitée "Projective Group". | ||||
17/12 | CABINET/SIOP |
arrêté n° 21/12-162-PREF-SDS du 17 décembre 2021 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre ville de Chartres le samedi 18 décembre 2021 en dehors d'un itinéraire délimité. | ||||
17/12 | CABINET/SIOP |
Arrêté n° 21-12/163-PREF-SDS du 17 décembre 2021 portant interdiction de vente, de cession et d’utilisation des artifices dits de divertissement dans le département d'Eure-et-Loir. | ||||
17/12 | CABINET/SIOP |
Arrêté n° 21-12/164-PREF-SDS du 17 décembre 2021 réglementant provisoirement la distribution, l’achat et la vente à emporter de carburants dans le département d’Eure-et-Loir. | ||||
17/12 | ARS |
Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-RU-CDU-0033 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sien de la commission des usagers KORIAN – Parc de Gasville – GASIVLLE OISEME. | ||||
20/12 | DDETS-PP |
Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne, pour l'entreprise : BERNALES UNIBAZO Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne, pour l'entreprise : WE WILL THINK | ||||
20/12 | DDT/SGREB |
Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-GEMAPRIN-2021-12/1 en date du 20 décembre 2021 portant mise en demeure de Mme Myriam DANTAN de remettre en état un terrain édifié d'une construction non autorisée par le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles liés au risque inondation de l'Eure d'Abondant à Guainville, sur la commune de Saussay | ||||
20/12 | DDETSPP |
Projet de plan de relance 22 : soutien aux associations de Protection Animale Arrêté pour la prophylaxie collective obligatoire (ovins, bovin, caprin, suidé) | ||||
21/12 | SDS/SIOP |
Arrêté n° 21-12/163-PREF-SDS portant interdiction d'acquisition, de cession, de vente, de transport, de port et d'utilisation des artifices dits de divertissement dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° 21-12/164-PREF-SDS réglementant provisoirement la distribution, l'achat et la vente à emporter de carburants dans le département d'Eure-et-Loir | ||||
21/12 | DC/BPE |
Arrêté n° PREF-DC-BPE21-12/02 établissant la liste des publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département d'Eure-et-Loir, pour 2022 | ||||
21/12 | SDS/SIOP |
Arrêté n° 21-12/165-PREF-SDS portant interdiction temporaire de vente et de consommation d'alcool sur la voie publique dans le département d'Eure-et-Loir à l'occasion des fêtes de fin d'année | ||||
21/12 | DDSP28 |
Décision du 25 janvier 2021 portant subdélégation de signature en matière de sanctions disciplinaires Décision du 25 janvier 2021 portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire | ||||
21/12 | DDT/SGREB |
Arrêté portant approbation des statuts de l'AAPPMA de Villiers le Morhier Epernon Arrêté portant retrait de l'agrément à l'AAPPMA d'Epernon | ||||
22/12 | EMIZO |
Arrêté 21-48 du 17 décembre 2021 portant approbation du plan intempéries en matière de circulation routière | ||||
23/12 | DDETSPP |
Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne, pour l'entreprise : CAMUS Manon | ||||
23/12 | SIDPC |
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-12/09 du 23 décembre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-12/10 du 23 décembre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir | ||||
23/12 | S/P DREUX |
Arrêté n° 2021-47 S/P DREUX relatif au fonds de dotation "LA TANIERE" | ||||
23/12 | DDT/SGREB |
Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2021-12/6 prorogeant à titre dérogatoire le délai de dépôt d'autorisation simplifiée pour le système d'endiguement situé sur les communes de Nogent-le-Rotrou et d'Arcisses | ||||
24/12 | DDT/SGREB |
Arrêtés préfectoraux en date du 23 décembre 2021 et relatif aux systèmes d'endiguement | ||||
27/12 | CCPI |
Ordre du jour de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 12 janvier 2022 | ||||
27/12 | DRCL/BLE |
Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2021361-0001 relative aux modalités de versement de l'indemnité inflation dans la fonction publique territoriale | ||||
27/12 | BCIRE |
Arrêté n° PREF/CAB/2021/20 conférant l'honorariat à Monsieur Daniel JODEAU, ancien adjoint au maire de Maintenon Arrêté n° PREF/CAB/2021/21 conférant l'honorariat à Monsieur Serge FAUVE, ancien maire de Marboué | ||||
27/12 | DDETSPP |
Arrêté portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage d'Eure-et-Loir | ||||
28/12 | Centre de détention Châteaudun |
Délégation de signature du centre de détention de Châteaudun | ||||
28/12 | SIDPC |
Arrêté Préf-Cabinet-SDS-SIDPC n° 21-12/11 du 27 décembre 2021 portant réglementation de circulation, en exploitation sous chantier, pour les autoroutes A10 et A11 dans sa partie concédée à COFIROUTE dans le département de l'Eure-et-Loir | ||||
29/12 | SG/CCA |
Arrêté n° 70/2021 portant révision de l'arrêté n° 41/2020 du 3 août 2020 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L 312-1 4° du code de l'action sociale et des familles autorisés par le Préfet d'Eure-et-Loir au titre des années 2020 et 2021 | ||||
29/12 | SIDPC |
Arrêté préfectoral prescrivant les conditions du port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département de l'Eure-et-Loir jusqu'au 6 janvier 2022 inclus | ||||
29/12 | BCIRE |
Arrêté N° 22/12/67-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 Arrêté N° 22/12/68-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2022 | ||||
29/12 | DRCL/BFL |
Arrêté préfectoral n° DRCL-BFL-2021362-0001 portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) d'Eure-et-Loir Arrêté préfectoral n° DRCL-BFL-2021362-0002 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) d'Eure-et-Loir Arrêté préfectoral n° DRCL-BFL-2021362-003 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) d'Eure-et-Loir | ||||
30/12 | SIDPC |
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-12/12 du 30 décembre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (tecknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-12/13 du 30 décembre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir | ||||
30/12 | SDS/PA |
Arrêté n° 28/2021/35 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Mainvilliers Arrêté n° 28/2021/30 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Dreux | ||||
30/12 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral n° 2021-207 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Chartres Arrêté préfectoral n° 2021-208 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Châteaudun Arrêté préfectoral n° 2021-209 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dreux Arrêté préfectoral n° 2021-210 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou | ||||
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Documents listés dans l’article
- Télécharger GT-RAA-2022-280 PDF - 0,09 Mb - 01/12/2021
- Télécharger AP_2021-204_fixant_le_depot_des_candidatures_aux_EPC_de_Jallans PDF - 0,38 Mb - 01/12/2021
- Télécharger 202112-01 Arrêté teknival PDF - 0,13 Mb - 02/12/2021
- Télécharger 202112-02 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,12 Mb - 02/12/2021
- Télécharger 2021_Arrêté bareme maïs tournesol betterave PDF - 0,12 Mb - 02/12/2021
- Télécharger AP anti pass 04-12-21 PDF - 0,16 Mb - 02/12/2021
- Télécharger Bordereau_tarifs PDF - 0,02 Mb - 03/12/2021
- Télécharger DDFiP28-JPM-12-01-2021 PDF - 0,07 Mb - 03/12/2021
- Télécharger arrêté nomination comptable MDPH PDF - 0,09 Mb - 03/12/2021
- Télécharger Tableau PDF - 1,20 Mb - 03/12/2021
- Télécharger Note PDF - 0,23 Mb - 03/12/2021
- Télécharger 28.2021_DD28_OSMS_0028_RU_CDU CH NOGENT LE ROTROU PDF - 0,98 Mb - 07/12/2021
- Télécharger 29.2021_DD28_OSMS_RU_CDU_0029 CLINIQUE SSR LA BOISSIERE NOGENT LE PHAYE PDF - 0,96 Mb - 07/12/2021
- Télécharger commission de contrôle de Mainvilliers PDF - 0,08 Mb - 07/12/2021
- Télécharger 32.2021_DD28_OSMS_TS_0032-CASTEL AMBULANCE-modification implantation PDF - 1,31 Mb - 07/12/2021
- Télécharger 2022_Arrête eaux closes_signés PDF - 0,13 Mb - 08/12/2021
- Télécharger 2022_arrête exercice de la pêche en eau douce_signé PDF - 0,90 Mb - 08/12/2021
- Télécharger AP_modification_emplacement_bureaux_de_vote_ville_de_Chartres PDF - 0,51 Mb - 08/12/2021
- Télécharger Décision 2021-SPE-0082-liste HA_CVL_2022-2026_ PDF - 1,22 Mb - 08/12/2021
- Télécharger arrêté juillet 2021 PDF - 0,65 Mb - 08/12/2021
- Télécharger 202112-03 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 09/12/2021
- Télécharger 202112-04 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,12 Mb - 09/12/2021
- Télécharger 31.2021_DD28_OSMS_0039_CSU CH CHARTRES PDF - 1,33 Mb - 09/12/2021
- Télécharger 30.2021_DD28_OSMS_0030_CSU CH BONNEVAL PDF - 1,28 Mb - 09/12/2021
- Télécharger Arrêté Obligation du port de masque-département PDF - 0,39 Mb - 10/12/2021
- Télécharger AP_composition_com_prop PDF - 0,14 Mb - 10/12/2021
- Télécharger AP.manif anti pass PDF - 0,14 Mb - 10/12/2021
- Télécharger P028-20211210-Activité des ERP-interdiction-restriction-réglementation d'activité-Chartres3 PDF - 0,12 Mb - 10/12/2021
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- Télécharger DDFiP28-GEK-12-04-2021 PDF - 0,10 Mb - 15/12/2021
- Télécharger DDFiP28-GEK-12-05-2021 PDF - 0,11 Mb - 15/12/2021
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- Télécharger DDFiP28-GEK-12-07-2021 PDF - 0,08 Mb - 15/12/2021
- Télécharger DDFiP28-GEK-12-08-2021 PDF - 0,08 Mb - 15/12/2021
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- Télécharger 202112-08 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,13 Mb - 16/12/2021
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- Télécharger liste sans coordonnée PDF - 0,07 Mb - 17/12/2021
- Télécharger arreté giratoire RD 927_RN254_diffuseur 12 de l'A10_Janv_17dec 21 PDF - 0,36 Mb - 17/12/2021
- Télécharger arrêté habilitation Etude Impact signé PDF - 0,15 Mb - 17/12/2021
- Télécharger AP manif 17-12-21 PDF - 0,13 Mb - 17/12/2021
- Télécharger Arrêté interdiction artifices fin année 2021 PDF - 0,13 Mb - 18/12/2021
- Télécharger Arrêté interdiction vente carburants fin année 2021 PDF - 0,10 Mb - 18/12/2021
- Télécharger Arrêté n°2021-DD28-OSMS-RU-CDU-0033 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sien de la commission des usagers KORIA... PDF - 1,21 Mb - 19/12/2021
- Télécharger SKM_28721122009210 PDF - 0,06 Mb - 20/12/2021
- Télécharger SKM_28721122009480 PDF - 0,06 Mb - 20/12/2021
- Télécharger 2021_20_12_arrete_mise_en_demeure_dantan_myriam PDF - 0,12 Mb - 20/12/2021
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- Télécharger spaen151221 PDF - 0,92 Mb - 20/12/2021
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