Janvier

Mis à jour le 31/03/2020
02 janvier 2020 DRCL - BLE

Circulaire préfectorale relative à la mise en oeuvre dans la fonction publique territoriale des nouvelles modalités de prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi

06/1/2020 ddcspp

Subdélégation de signature en matière financière BOP 354 au sein de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 28

   

Subdélégation de signature en matière financière BOP métiers au sein de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 28

   

Subdélégation de signature au sein de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations 28

ARS DD 28 07/0/2020

Arrêté modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval

DDT 28 SEA 07/01/2020

Arrêté modificatif de l'arrêté constituant l'association foncière  d'aménagement foncier agricole et forestier de Saint-Avit-les-Guespières avec extension sur les communes de Charonville et Vieuvicq

07/01 DC/BPE

Arrêté préfectoral modifiant la composition des membres de la commission de suivi de site pour l'établissement Primagaz sur la commune de Coltainville

08/01 DDT

Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué

DDT Direction Départemental des Territoires en matière financière (BOP 354) 06 janvier 2020-1.pdf" target="_blank"> Télécharger subdélégation signature DDT Direction Départemental des Territoires en matière financière (BOP 354) 06 janvier 2020-1 PDF - 0,11 Mb - 08/01/2020

Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué

DDT Direction Départemental des Territoires en matière financière (hors BOP 354) 06 janvier 2020-1.pdf" target="_blank"> Télécharger subdélégation signature DDT Direction Départemental des Territoires en matière financière (hors BOP 354) 06 janvier 2020-1 PDF - 0,11 Mb - 08/01/2020
08/01 ARS DD 28

Décision 2020 SPE 0001 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique

   

Décision 2020 SPE 0005 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique

   

Décision 2020 SPE 0004 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique

   

Décision 2020 SPE 0003 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique

   

Décision 2020 SPE 0007 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique

   

Décision 2020 SPE 0002 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique

   

Décision 2020 SPE 0002 portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies transmises par les insectes pris en application de l'article R 3114-11 du code de la santé publique

08/01 hôpital Dreux

Décision 2020 429 portant délégation de signature DRH DAM

Décision 2020 428 portant délégation de signature direction des EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes

Télécharger 2020-428 M. ROUSSEAUX EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes PDF - 0,61 Mb - 08/01/2020

Décision 2020 430 annule la décision 2019 318

08/01 ddcspp

Arrêté LOG HEB 2020 01 01 portant désignation de la présidente de la commission de médiation d'Eure-et-Loir

   

Arrêté LOG HEB 2020 01 02 portant nomination des membres de la commission de médiation d'Eure-et-Loir

08/01 DRCL BLE

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement scolaire des Portes du Perche

08/01 DRCL BLE

Arrêté interpréfectoral portant actualisation des statuts du syndicat intercommunal du canton d'Anet

08/01 Direction territoriale Centre Val de Loire SNCF Société nationale des chemins de fer français

Décision du 11 décembre 2019 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis la Pièce du Chainet sur la commune de Pontgouin parcelle cadastrée C 173

09/01 DDCSPP PIPPV

Arrêté 2020 01 01 fixant la composition nominative du conseil de famille des pupilles de l'Etat pour le département d'Eure-et-Loir

10/01 DC BPE

Arrêté portant modification de l'arrêté 17-12/14 fixant la composition du CODERST

10/01 DIRECCTE

Arrêté portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme de services à la personne n°SAP/804719417

10/01 ARS

Arrêté n°2019-DD28-OSMS-TS-0031 portant modification de l'agrément n° 81 délivré à la SARL Société à responsabilité limitée "La Nouvelle Providence" concernant le nombre d'autorisations de mise en service de véhicule de transport sanitaire.

10/01 DDT/SGREB/BERUP

Arrêté préfectoral complémentaire portant prorogation de la dérogation de mélange des boues accordée au SIREB par arrêté en date du 27 octobre 2004

10/01 DRCL BLE

circulaire portant disposition de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, traitant des modalités d'exercice des compétences relatives à l'eau, l'assainissement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales urbaines et des indemnités des élus des syndicats, pour publication au recueil des actes administratifs du département.

14/01

DDT

SCCT

Avenant de projet à la convention cadre pluriannuelle Action Coeur de Ville - Opération de revitalisation de territoire de Chartres Métropole

14/01 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2020007-0001 actualités de la commande publique : seuils de transmission et de passation.

14/01 DDCSPP/SPAEN

Arrêté n°SA-2020-93 listant les formateurs d'Eure-et-Loir habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens  de 1ère ou 2ème catégorie.

14/01 DDFIP

Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière (DRFIP du Centre-Val de Loire et du département du Loiret), déposé par Thierry Pintard, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la DDFIP28.

15/01 SG/CCA

Arrêté délégation de signature au profit de Laurent Boillée, directeur de la Citoyenneté

15/01 SG/CCA

Arrêté délégation de signature au profit de Guillaume Barron, directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir

15/01 SG/CCA

Arrêté délégation de signature au profit de Régis Elbez, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir, sous-préfet de l'arrondissement de Chartres

15/01 SG/CCA

Arrêté délégation de signature au profit d'Anny Pietri, sous-préfète de l'arrondissement de Châteaudun

15/01 SG/CCA

Arrêté délégation de signature au profit de Xavier Luquet, sous-préfet de l'arrondissement de Dreux

15/01 SG/CCA

Arrêté délégation de signature au profit de Cédric Bouet, sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou

15/01 DRCL/BLE

Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'énergies d'Eure-et-Loir et des Yvelines

16/01 DIRECCTE ud 28

Arrêtés de récépissés de déclaration d'un organisme de services à la personne ALEV

   
17/01 DRCL
20/01 ARS

Arrêté n°2020-DD28-TSOS-0002 portant modification de l'agrément n°55 délivré à la société de transport sanitaire « Ambulance Assistance  Secours »  sise à La Loupe

20/01 DDT

Subdélégation du DDT Direction Départemental des Territoires à certains de ses agents en matière de compétences générales

20/01 DRCL

Arrêté portant constitution de la commission de propagande

20/01 Secrétariat EMIZO

Arrêté n° 20-01 du 17 janvier 2020 de dérogation exceptionnelle à titre temporaire

20/01 S/P Dreux

Arrêté fixant le tarif des taxis pour 2020

20/01 SG/ CCA
21/01 DRHM

Arrêté portant création de la Commission Locale d'Action Sociale d'Eure-et-Loir

Arrêté relatif à la répartition des sièges entre les organisations représentatives du personnel, au sein de la commission locale d'action sociale d'Eure-et-Loir

22/01 ARS

Arrêté du 21 janvier 2020 portant modification de l’agrément n°104 délivré à la société de transport sanitaire « ambulance de la bonnevalais » de Bonneval, en ce qui concerne la dénomination changée en « ambulance eurélienne » et la gérance

Arrêté du 22 janvier 2020 portant modification de l’agrément n°33 délivré à la société de transport sanitaire « ambulances arc en ciel » de Luisant, en ce qui concerne le nombre d’autorisation de mise en service de véhicules de transport sanitaire.

23/01 ARS

Arrêté de réquisition du docteur Serge SEGU pour assurer la permanence des soins ambulatoires sur le secteur de Châteaudun les 8 et 9 février 2020

24/01 DRCL

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-20200024-001

24/01 Centre hospitalier Chartres
27/01 DIRNO
27/01 DDCSPP

Arrêté DDCSPP-PIPPV-20-01/02 modifiant l'Arrêté N° DDCSPP-PIPPV-19-12/08 du 20/12/2019 portant désignation des membres de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique hospitalière.

28/01 CCA

Arrêté de subdélégation de signature du DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre

28/01 EMIZO

Arrêté n° 20-02 du 24 janvier 2020 de dérogation exceptionnelle à titre temporaire

28/01 DDT

Décision de délégation de signature aux agents de la DDT Direction Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir en matière de fiscalité de l'urbanisme (concernant la Taxe d'aménagement)

Arrêté portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme (concernant la Taxe locale d'Equipement)

29/01 DRCL

Arrêté de remise de la propagande dans les communes de 2500 habitants et plus

31/01 ARS

Arrêté n° ARS-DD28-PSPE-SE-2020-01-01 du 30 janvier 2020 portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 relatif au bruit au profit de la SNCF Société nationale des chemins de fer français RESEAU – Pôle gare de CHARTRES  - construction d’une passerelle piétonne – travaux connexes ferroviaires 2020.

31/01 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Directeur départemental des Finances publiques d'Eure-et-Loir, sous le n° DDFiP28-GEK-01-02-2020

     
     

Documents listés dans l’article